Publicatin de la nouvelle directive déchets
La nouvelle directive-cadre sur les déchets 2008/98/CE du 19 novembre a été publiée au JOUE du 22 novembre 2008 (JOUE L 312). Elle abroge et remplace les directives 75/439/CEE, 91/689/CEE et 2006/12/CE avec effet au 12 décembre 2010. elle modifie certaines dispositions de ces directives avec effet au 12 décembre 2008.

Agrément d'organismes pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
15 organismes sont agréés.
(Arrêtés du 20 octobre 2008, JO du 1er novembre 2008 ~ Arrêtés du 5 novembre 2008, JO du 21 novembre 2008)

POLLUTION DE LA NAPPE PHREATIQUE
Lorsqu'un risque de pollution d'une nappe phréatique est avéré, le principe de précaution doit s'appliquer, notamment par la suspension provisoire du pompage d'eau dans la nappe. A partir du moment où la victime apporte la preuve d'un lien de causalité entre un fait générateur (accident causé par négligence) et le préjudice qu'elle a subi, elle  est en droit d'obtenir réparation (Cour de Cassation, 9 juillet 2008, Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire c/ Société des eaux de Versailles et de Saint-Cloud).

Nomenclature des installations classées pour le transit et le traitement des déchets
(Projet de décret soumis à consultation le 26 juin 2008)