Non. Rien de tel n'existe ou n'est prévu pour l'instant. L'éventualité d'une certification de la démarche suivie par le maître d'ouvrage est à l'étude à l'Association HQE (management environnemental de l'opération), qui travaille aux référentiels indispensables.
Selon les limites choisies pour un calcul en coût global, indispensable, le surcoût peut varier fortement: - En investissement simple ce surcoût peut être compris entre 0 et 20 ou 25%, par exemple, selon les types et niveaux d'exigences imposés lors de la programmation. Il est souvent évalué à 10% environ. - Le "surcoût global" pour le maître d'ouvrage, en intégrant les économies de fonctionnement possible (énergie, eau, maintenance, transports, ...) peut être fortement réduit mais dépend beaucoup des hypothèses de calcul. - Pour la collectivité, en intégrant les coûts évités (pollutions, santé, consommation de ressources, investissements énergétiques, etc...) ce "surcoût" doit en principe être fortement négatif, c'est le but visé. Malheureusement on ne sait encore pas bien l'évaluer.
Afin de poursuivre une démarche de progrès avec l’ensemble des intervenants concernés par l’application des principes de la Haute Qualité Environnementale® pour les activités d’aménagement urbain, de construction ou réhabilitation en renforçant les projets par l’identification des axes relevant du développement durable, le Conseil régional et l’ADEME ont mis en place un système d’aides financières à destination notamment des maîtres d’ouvrage.
Pour cela, le futur porteur de projet doit adresser un courrier à l'ADEME et au Conseil régional de Franche-Comté dans lequel il décrit son projet et sollicite un soutien financier.
