Nos solutions

Recyclage
Production de matière première secondaire (granulés, poudres, ...)
Valorisation énergétique
Ré-emploi
La durée de vie de certaines matières plastiques autorise dans certains cas le ré-emploi du produit

Valorisation et recyclage du plastique

TYPE DE DECHETS

	Emballages industriels		Emballages industriels souillés par des produits dangereux
	Emballages ménagers		Produits en plastique ou contenant du plastique

Réglementation générale

Articles L. 541-1 et suivants
du code de l'environnement
Directive n°94/62/CE
du 20 décembre 1994 relative aux déchets d'emballages (modifiée)
Décret n°94-609
du 13 juillet 1994 portant application de la loi n°75-663 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux et relative notamment aux déchets d'emballage dont les détenteurs ne sont pas les ménages
Décret n°2002-540
du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets

Vos obligations

Le détenteur et le producteur de déchets de plastique doivent éliminer ou faire éliminer ces déchets de manière à éviter tout effet sur la santé de l'homme et l'environnement.

Les détenteurs de déchets de plastique doivent, soit procéder eux-mêmes à leur valorisation dans des installations agréées, soit les céder par contrat à l'exploitant d'une installation agréée ou à un intermédiaire assurant une activité de transport, négoce ou courtage de déchets.

AVERTISSEMENT :

Les contenus accessibles sur le Site de Veolia Propreté :
- sont fournis à titre informatif, ont un caractère général et peuvent ne pas être adaptés aux cas particuliers;
- ne sauraient en aucun cas constituer une consultation de nature juridique, un audit légal, une consultation scientifique, une expertise et ne dispensent en aucun cas de recourir, le cas échéant, à un conseil dûment qualifié.
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