Substances chimiques nouvelles

Les Sections des substances chimiques nouvelles du Bureau de l'évaluation et du contrôle des substances nouvelles ont pour responsabilité de procéder à l'évaluation pré-fabrication ou pré-importation des risques que présentent, pour la santé de la population, quelques 1 000 produits chimiques et polymères comme des teintures pour tissus et des additifs pour carburants que les fabricants et les importateurs veulent mettre sur le marché chaque année. Ce travail est fait en conformité avec les Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles de sorte qu'aucun nouveau produit chimique n'est introduit au Canada, à une échelle commerciale, avant que les risques potentiels qu'il représente pour l'environnement et la santé humaine aient été évalués. Quelques substances sont évaluées à l'étape de recherche et de développement. La responsabilité légale auprès des importateurs et fabriquants sur la déclaration des substances nouvelles est élaboré dans le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE 1999) . Cette approche proactive de gestion des risques posés par les nouvelles substances, est un des principaux objectifs de LCPE 1999. Si un risque est détecté, des mesures sont prises pour le réduire, en contrôlant ou même en interdisant ce produit ou cette substance.

Pour plus d'information sur la déclaration et l'évaluation de produits chimiques nouveaux, en vertu de LCPE 1999, veuillez consulter le  Programme sur les substances nouvelles administré conjointement par Environnement Canada et Santé Canada.