Déclaration des revenus 2007: pour bénéficier de la déduction d'impôt suite à votre souscription à Autonomie et Solidarité en 2007, vous devez remplir la case CF du feuillet 2042 C, page 4 "souscription au capital des pme".
L'autorisation de faire la publicité pour la levée de fonds qui a débuté le 1er septembre 2007, a pris fin le 29 février 2008. Mais cela ne signifie pas que vous ne pouvez plus souscrire après cette date! Bien au contraire, Autonomie et Solidarité étant une coopérative à capital variable, nous pouvons donc recevoir des souscriptions toute l'année!
GRANDE NOUVEAUTE: l'instruction fiscale de la loi TEPA (loi en faveur du Travail, de l'Emploi et du Pouvoir d'Achat) a enfin été publiée le 21/02/2008. C'est donc officiel, pour toute personne souscrivant à Autonomie et Solidarité avant le 15/06/2008 , elle bénéficiera de la réduction fiscale de 75% sur l'ISF au 01/01/2008.
Exemple:
une personne assujettie à l’ISF souscrit 12 actions pour 924€: cette souscription donne droit à une réduction d’impôt de 75%, soit 693€.
Impôt à payer : 1 000€
Réduction - 693€
Impôt à payer : 307€, et au bout de 5 ans, cette personne peut être remboursée de ses 12 actions à valeur nominale.
Vous pouvez télécharger le texte en cliquant ici (article 34 page 15).
L'actionneur n°34 est dans vos boîtes aux lettres depuis le 17/03/2008 et il est désormais téléchargeable. Vous y découvrirez entre autre :