21.11.2008 par Denis.

Extraits d’article du Monde en date du 1er novembre 2008

Frédéric Oudéa, directeur général de la Société générale, était à la peine, mercredi 29 octobre, au micro de RTL.

Il s’évertuait à justifier les quelque 1,3 million d’euros de stock-options que son patron, Daniel Bouton, PDG, venait de réaliser au coeur de la crise financière. « C’est pour payer ses impôts, expliquait-il, l’argent est dans les caisses du fisc. » M. Oudéa a-t-il convaincu les auditeurs de RTL ? Nul ne le sait.Il ajoutait : « Mais les stock-options récentes qui ont été distribuées à M. Bouton comme à beaucoup d’autres salariés, aujourd’hui, ne valent plus rien. »

Sur ce point, au moins, il n’avait pas tort : les stock-options « récentes » - distribuées en 2007 par exemple - quand le cours de la Société générale frôlait les 150 euros, ne valent rien quand, comme aujourd’hui, le titre avoisine les 40 euros.Pour un PDG, les stock-options peuvent représenter, au moment de leur attribution, de un à trois ans du salaire de base - contre trois mois pour un cadre supérieur. Cet outil, rendu célèbre par la bulle financière Internet de 2001, offre le droit d’acquérir, à échéance de cinq ans au minimum, et à un prix convenu à l’avance, un certain nombre d’actions de la société ou l’on travaille.

Si le titre a progressé en Bourse au moment où les options sont exercées, la plus-value peut enrichir définitivement le titulaire. Si le cours a chuté, les options ne méritent pas d’être exercées.En volatilisant la moitié de la capitalisation mondiale, la crise boursière a réduit à néant toute perspective de plus-value pour de nombreux cadres dirigeants dont la partie variable de la rémunération comporte des stock-options

En octobre 2008, dans les grandes entreprises où le titre a perdu jusqu’à la moitié de sa valeur, le climat est plus que morose. Chez Vinci, l’Oreal, Iliad, Rhodia, c’est un sujet qui dérange un peu. Le directeur des ressources humaines, « absent » ou « en voyage », préfère d’ailleurs ne pas s’exprimer sur le sujet.Pour les sociétés qui acceptent d’en parler, la réponse est partout identique : les cadres « sont informés des règles de fonctionnement de cet outil de rémunération. Les risques sont conn us », dit Pierre-Olivier Salmon, porte-parole de Peugeot (autour de 20 euros aujourd’hui contre 60 euros au début de l’année).

Dans la chimie, Arkema (environ 17 euros contre 45 euros au 1er janvier) et Air Liquide (un peu plus de 65 euros contre 85 euros début janvier) parient sur l’avenir : « L’approche est celle du moyen et long terme. Un effondrement conjoncturel ne remet pas en cause l’outil. » A BNP Paribas (environ 55 euros contre 75 euros au début de l’année), on se veut philosophe : « Qui sait de quoi demain sera fait ? »

Chez Total où l’on entre pour la vie, Jean-Jacques Guilbaud, secrétaire général, estime que les éléments de rémunération sont assez nombreux pour ne pas avoir besoin de mener « une réflexion particulière pour compenser les baisses de rémunération liées au cours de la Bourse. Le salarié de Total est un investisseur de long terme ».Ces aléas qui influent sur le moral des cadres ont amené des entreprises comme Air France à bannir les stock-options .

« Ce type de rémunération est un moyen pour les «jeunes pousses» des nouvelles technologies d’attirer des managers de haut niveau, mais pas pour n ous », assure un porte-parole de la compagnie.

Toutes les entreprises n’ont pas des positions aussi radicales. Sylvie Le Damany, associée du cabinet Landwell (réseau PriceWaterhouseCooper), fait remarquer que certaines ont « introdu it un «repricing», une nouvelle attribution à un prix plus adapté qui remplaçait l’ancienne ».

Nicole Goulard du même cabinet ajoute qu’une tendance se fait jour « pour l’attribution d’actions gratuites ». Chez HSBC, depuis juin 2005, les stock-options ont été remplacées par des attributions gratuites de titres liées à la performance. Idem chez Axa. Les stock-options qui ont fait la fortune du fondateur, Claude Bébéar, ont été bannies au profit d’une attribution gratuite, liée là aussi à la performance.Pour Jean-Michel Caye, directeur associé au Boston Consulting Group (BCG), les crises financières de 1987, 2002 et 2008 devraient amener des modifications profondes dans les systèmes de rémunération.

« Les dirigeants talentueux vont se méfier des outils liés à des cours de Bourse. Le salaire fixe et les primes seront l’élément central de la rémunération. »

Quant aux stock-options, elles ne risquent pas de disparaître, « car celles qui seraient distribuées aujourd’hui le seront à des cours massacrés, donc offrant un potentiel pour dans quelques an nées », assure-t-il.

En revanche, estime-t-il, la crise de 2008 devrait amorcer un tournant vers plus d’ « éthique ». Une banque qu’il refuse de nommer aurait ainsi introduit dans son système de rémunération des critères d’« éthique » et de « durabilité » qui pourraient faire école. Qui sait ?

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19.11.2008 par Denis.

Le terme de “niches sociales” recouvre l’ensemble des dispositifs exonérés de cotisations sociales. 

Après débat, le forfait social instauré par le projet de loi à compter du 1er janvier 2009, qui met à la charge des entreprises une contribution patronale d’environ 2 % sur les sommes versées au titre de l’intéressement, du supplément d’intéressement, de l’intéressement de projet, de la participation, du supplément de réserve spéciale de participation et sur les abondements de l’employeur aux plans d’épargne d’entreprise (PEE et PERCO) et les contributions des employeurs au financement des régimes de retraite supplémentaire ne devrait finalement pas s’étendre aux stock-options, aux actions distribuées gratuitement, ni aux parachutes dorés. 

En revanche, les députés ont adopté un amendement qui taxe les entreprises dès le premier euro sur les parachutes dorés supérieurs à environ 1 million d’euros.

Pour les indemnités d’un montant inférieur ou égal à 30 fois le plafond annuel de la sécurité sociale, le régime actuel serait toujours applicable : les cotisations ne sont payées qu’au-delà de 200 000 euros, les sommes inférieures à ce seuil sont exonérées de toute charge.

 Bonne journée

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17.11.2008 par Denis.

La Revue de presse économique (extraits d’article) NOUVELOBS.COM | 14.11.2008 | 10:06

Vendredi 14 novembre, le tour de la presse économique, par Jean-Marie Pottier. 

Le G20 est-il capable de réformer la finance mondiale ? (…) 

Conflit de générations au PS, qui tient son congrès (…) 

Rémunération : les patrons veulent rester libres

La Tribune publie son étude annuelle sur la gouvernance des grandes entreprises cotées, qui montre des patrons “très soucieux de préserver leur liberté d’action” en pleine crise: seulement 12% d’entre eux jugent ainsi les parachutes dorés excessifs, contre 72% pour qui ils sont “la contrepartie légitime de leur révocation possible à tout moment”.

86% refusent toute taxation supplémentaire sur les indemnités de départ, et 68% l’extension des stock-options à l’ensemble des salariés.

Enfin, 72% sont hostiles à ce que la levée des stock-options se fasse obligatoirement à l’expiration de leur mandat.

Bonne journée

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13.11.2008 par Denis.

Les attributions de stock-options et les attributions gratuites d’actions alimentent d’inépuisables débats de société.

Et en fonction de la tendance du moment, le législateur modifie régulièrement la donne.  

Pour vous y retrouver, cet ouvrage vous livre une présentation complète des règles juridiques, fiscales, sociales et comptables. Original, il présente les enjeux tant pour l’entreprise que pour les bénéficiaires. 

Illustré d’exemples chiffrés, de tableaux et schémas, des textes en vigueur et de jurisprudence (plus de 40 décisions reproduites)…, c’est un puissant outil d’optimisation.

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12.11.2008 par Denis.

Extraits d’article du Monde en date du 3 novembre 2008 

La chute du cours de Bourse d’une entreprise peut rapidement avoir des conséquences négatives qu’il est extrêmement difficile de combattre.

Première conséquence, «une entreprise dont le cours de Bourse est en chute libre a de plus en plus de mal à trouver des capitaux», constate Christian Parisot.

Il est difficile de faire appel au marché quand les actionnaires ont déjà perdu une bonne partie de leur mise. Résultat, pour ces sociétés, le coût du capital grimpe en flèche.

Elles peinent à investir. Leur développement est freiné. Les salariés en subissent également les contrecoups. Lorsque l’action a beaucoup chuté, il est parfois difficile de motiver des cadres dirigeants qui espéraient réaliser leurs stock-options.

L’ensemble des salariés actionnaires, qui ont investi leur intéressement et leur participation, peuvent également être démotivés. Ce qui peut entraîner d’importantes tensions sociales. Après l’éclatement de la bulle Internet en 2000, les syndicats de France Télécom étaient montés au créneau pour défendre les intérêts de salariés actionnaires qu’ils estimaient floués.

 Dans les pays anglo-saxons, certains salariés perdent non seulement une partie de leur rémunération et de leur épargne, mais également de leur retraite. En effet, les fonds de pension qui assurent leur avenir, investissent traditionnellement dans les entreprises.L’exemple extrême est celui du texan Enron. Du jour au lendemain ses salariés ont perdu leur emploi et leur retraite. Enfin, une entreprise décotée risque tout simplement d’être la cible d’une offre publique d’achat et de tomber dans l’escarcelle d’un concurrent.

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7.11.2008 par Denis.

Extraits d’Article du Monde du 3 novembre 2008 

La chute du cours de Bourse d’une entreprise peut rapidement avoir des conséquences négatives qu’il est extrêmement difficile de combattre.Première conséquence, «une entreprise dont le cours de Bourse est en chute libre a de plus en plus de mal à trouver des capitaux», constate Christian Parisot.

Il est difficile de faire appel au marché quand les actionnaires ont déjà perdu une bonne partie de leur mise. Résultat, pour ces sociétés, le coût du capital grimpe en flèche. Elles peinent à investir. Leur développement est freiné.

Les salariés en subissent également les contrecoups. Lorsque l’action a beaucoup chuté, il est parfois difficile de motiver des cadres dirigeants qui espéraient réaliser leurs stock-options. L’ensemble des salariés actionnaires, qui ont investi leur intéressement et leur participation, peuvent également être démotivés.

Ce qui peut entraîner d’importantes tensions sociales. Après l’éclatement de la bulle Internet en 2000, les syndicats de France Télécom étaient montés au créneau pour défendre les intérêts de salariés actionnaires qu’ils estimaient floués.

Dans les pays anglo-saxons, certains salariés perdent non seulement une partie de leur rémunération et de leur épargne, mais également de leur retraite. En effet, les fonds de pension qui assurent leur avenir, investissent traditionnellement dans les entreprises.

L’exemple extrême est celui du texan Enron. Du jour au lendemain ses salariés ont perdu leur emploi et leur retraite. Enfin, une entreprise décotée risque tout simplement d’être la cible d’une offre publique d’achat et de tomber dans l’escarcelle d’un concurrent.

Bon week end

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5.11.2008 par Denis.

Tous les salariés de l’entreprise peuvent en effet, bénéficier du Plan Epargne Entreprise.

Les versements sont plafonnés chaque année, à 25 % de votre rémunération annuelle (brute déterminée en début d’année ou réellement versée si celle-ci est plus élevée), hors participation. 

Lorsque vous détenez des stock-options, l’utilisation de ce PEE peut être intéressante.En effet, l’épargne qui est logée sur un PEE peut être débloquée (seulement ce qui est indisponible !), avant l’expiration du délai de 5 ans, pour lever de vos options de stock-options.Cette opération n’entraîne que l’unique perception des prélèvements sociaux. 

Les actions ainsi souscrites devront alors être versées dans le PEE et rester indisponibles pendant 5 ans. Il n’y a cependant pas de cas de sortie anticipée (contrairement au PEE classique qui permet de retirer ses fonds pour acquérir la résidence principale par exemple, …). 

Au terme des 5 ans, la plus-value dégagée à l’occasion de la cession des actions au terme des 5 ans, est exonérée d’impôt sur le revenu. 

Attention pour que cela soit possible, il faut que cela soit prévu dans le règlement de votre  PEE.  

Quel est l’intérêt de ce schéma ?

Il est avant tout fiscal puisque vous n’aurez pas le paiement de l’impôt principal mais seulement les prélèvements sociaux de 11%.

Mais attention, le fait de lever vous fait prendre un risque financier. En effet, vous êtes alors exposé pleinement aux variations de cours de vos actions.Il sera alors préférable d’utiliser en premier lieu vos versements de l’année (versements qui peuvent aller jusqu’à 25% maxi de votre salaire) qui auraient dus de toute manière rester bloqués pendant 5 ans, et que vous auriez investis dans le fonds d’actionnariat de votre entreprise. 

Profitez donc de la baisse du cours de vos actions pour les placer dans votre PEE et exonérer ainsi partiellement une partie de la plus value !

Bonne journée

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3.11.2008 par Denis.

 Extrait d’article du Journal des Finances (18 octobre 2008) 

Rien ne sert d’éteindre les incendies si l’on n’éloigne pas durablement les pyromanes. Venir au secours des banques cigales, sauver le marché monétaire exsangue sont des actions louables qui permettent d’éviter une dépression longue et douloureuse.  

Mais encore faut-il que l’histoire ne se répète pas et que les excès du passé qui ont conduit plus ou moins directement à la situation actuelle disparaissent. Alors pour mettre fin à certains des nombreux abus qui ont sévi, en l’occurrence les rémunérations extravagantes lors des départs de patrons, Nicolas Sarkozy souhaite que « les dirigeants qui ont le statut de mandataire social ne bénéficient pas en même temps des garanties liées à un contrat de travail, qu’ils ne reçoivent pas d’actions gratuites [et] que leur rémunération soit indexée sur les performances économiques réelles de leur entreprise ».

Compte tenu du niveau de rémunération élevé du mandataire social qui se justifie par sa prise de risque, il ne devrait pas pouvoir en plus « bénéficier de toutes les protections qu’offre le contrat de travail », explique Laurence Parisot, présidente du Medef.  

Seulement voilà, à la lecture des rapports annuels des sociétés du CAC 40, il est très difficile de savoir si les dirigeants cumulent ou non les deux fonctions. CM-CIC Securities, qui a mené l’étude, arrive néanmoins à distinguer une dizaine de groupes dans lesquels les choses devraient assez vite évoluer compte tenu des nouvelles règles de gouvernance. Il s’agit de PSA, de Vivendi, d’Alstom, de France Télécom, de Veolia, d’Air Liquide, de Lafarge, de Danone, de L’Oréal, de Saint-Gobain, Total et Vinci.

Leur situation devrait changer assez rapidement, soit du point de vue du cumul des mandats, soit au niveau du cumul des indemnités de sortie, ou encore du point de vue de l’attribution d’actions gratuites et de stock-options en guise de complément d’indemnité de sortie.

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31.10.2008 par Denis.

Les députés sont entrés jeudi dans le vif du sujet du budget Sécu pour 2009 en taxant les parachutes dorés des plus hauts dirigeants mais en renonçant, à la demande du gouvernement, à d’autres taxes visant les stock-options, les actions gratuites et les retraites chapeaux. 

Ils ont en outre rétabli la prime transport qui avait été supprimée la semaine dernière en commission et l’ont même étendue aux abonnements vélo.

Suivant l’avis pressant d’Eric Woerth (Budget), la majorité UMP a rejeté une série d’amendements visant notamment à soumettre tous les parachutes dorés, les stock-options et les actions gratuites au nouveau forfait social de 2% à la charge des employeurs, décidé par le gouvernement et inscrit dans le PLFSS 2009. 

Toutes ces mesures avaient pourtant été adoptées par les députés en commission. Sur les stock-options, “nous avons déjà fait le plein l’année dernière”, a plaidé M. Woerth, estimant qu’un “niveau juste de taxation” était atteint et accusant la gauche de vouloir mettre tout le monde face au “peloton d’exécution”. 

Le ministre a en revanche donné son accord à une version, très édulcorée, d’un amendement du rapporteur Yves Bur (UMP). Le texte voté soumet à cotisations sociales, dès le premier euro, les “parachutes dorés” (indemnités de départ des dirigeants versées en plus des indemnités légales) supérieurs à un million d’euros. Ne sont donc visés que les très hauts dirigeants contrairement aux amendements refusés par le gouvernement. 

Actuellement, les parachutes dorés ne sont soumis à cotisations sociales et donc ne participent au financement de la Sécu qu’au-delà de 200.000 euros, les sommes en deçà étant exonérées de toute charge. 

M. Bur, suivi par la majorité en commission, avait en outre prévu de “majorer” la taxation des “retraites chapeaux”, compléments à la pension dont le versement est étalé pendant toute la durée de la retraite du bénéficiaire. 

Deuxième mesure votée en commission et rejetée en séance à la demande de M. Woerth: l’application immédiate de la contribution salariale de 2,5% (décidée en 2007) sur les avantages résultant des stock-options et des attributions gratuites d’actions. “Toutes ces formes de rémunération appartiennent encore à l’ancien monde. Il y a des questions d’éthique qui me paraissent importantes et c’est ce que j’ai voulu marquer”, a déclaré M. Bur dans les couloirs de l’Assemblée. 

Fait plutôt rare, Martine Billard (Verts) a volé au secours de son collègue de la majorité en accusant le gouvernement de “vider l’amendement” de M. Bur. Une déception partagée sur certains bancs de la majorité. “L’amendement a été dépecé”, a regretté une source UMP, tandis que Patrick Roy (PS) a appelé ses collègues à “une nouvelle nuit du 4 août (ndlr:1789) pour supprimer les privilèges”. 

Jean-Marie Le Guen (PS) a résumé les débats en affirmant qu’il s’agissait de “respecter une proportion raisonnable entre les responsabilités et la rémunération”. 

Mi-octobre, dans le cadre du budget 2009, l’Assemblée avait décidé de plafonner les avantages fiscaux consentis aux entreprises qui versent des parachutes dorés. Au-delà de 200.000 euros d’indemnités versées, les entreprises ne pourront plus déduire cette somme de leur bénéfice imposable.

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30.10.2008 par Denis.

La différence quant à ce type de stock-options est surtout au niveau de la société émettrice ou au niveau des actionnaires. 

En effet, pour le bénéficiaire que vous êtes, les 2 formules sont similaires.

Dans l’une ou l’autre des situations, vous obtiendrez si vous le souhaitez des actions de votre société moyennant un prix fixé d’avance. Quant à la fiscalité, peu importe que cela soit de souscription ou d’achat, le traitement fiscal est équivalent. 

Par contre pour la société émettrice, les options de souscription sont plus avantageuses que celles d’achat car dans le second cas, la société est tenue d’acheter avant l’ouverture des options le nombre d’actions nécessaires pour répondre aux demandes qui sont présentées, ce qui entraîne une immobilisation des capitaux que la société ne pourra récupérer qu’après la levée des options.

De plus, en cas de hausse, tout va bien mais si les résultats sont en baisse, les options ne seront pas levées et la société devra alors revendre à perte les actions qu’elle avait mis en réserve.Heureusement, elle pourra toutefois les attribuer dans le cadre d’actions gratuites prévu pour les dirigeants et salariés ! 

Quant aux actionnaires, ils préféreront les achat d’actions car les options de souscription entraînent une dilution du capital et donc une baisse de la valeur de leur actions (mais légère naturellement). 

Bonne journée

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