Fonds de garantie Renforcement de trésorerie des PME

mercredi 12 novembre 2008

Nouvea dispositif d'OSEO mis en place dans le cadre du plan de soutien aux PME, afin de soutenir les PME qui rencontrent ou sont sur le point de rencontrer des difficultés conjoncturelles, d'origine non structurelle, pour faciliter l'octroi de prêts visant au renforcement de leur structure financière, notamment par la consolidation à moyen terme des concours bancaires à court terme.

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Garantie des prêts pour la reprise d'entreprise

jeudi 23 octobre 2008

Nouveau dispositif de la SIAGI qui garantit à 50 % les prêts des repreneurs d'entreprise.

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Garantie des prêts pour la croissance des entreprises

jeudi 23 octobre 2008

Nouveau dispositif de la SIAGI qui garanti à 50 % les prêts des entreprises ayant des projets de croissance externe ou interne.

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Aide aux investissements matériels et immatériels dans les IAA

lundi 6 octobre 2008

Mise en ligne d'un nouveau dispositif en faveur des IAA qui réalisent des investissements pour des projets innovants, ou de développement, ou pour privilégier l'utilisation de procédés et techniques respectueux de l'environnement.

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11ème édition des Trophées de l'Innovation

lundi 15 septembre 2008

Mise en ligne de la fiche relative aux Trophées de l'Innovation, dont l'INPI lance la 11ème édition.

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Aménagements pour les entreprises dépassant les 10 ou 20 salariés en 2008, 2009 ou 2010

lundi 11 août 2008

Suite à la parution de la loi de modernisation de l'économie, les entreprises qui atteignent ou dépassent le seuil de 20 salariés en 2008, 2009 ou 2010 bénéficient d'aménagements pour l'application des dispositifs suivants : réduction de la participation au développement de la formation professionnelle continue, déduction de cotisations patronales sur les heures supplémentaires, exonération de cotisations sociales sur les contrats d'apprentissage, exonération de la contribution complémentaire au FNAL.

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Abattement sur les droits d'enregistrement pour donation aux salariés

lundi 11 août 2008

Correspondant précédemment à une exonération de droits d'enregistrement pour donation aux salariés d'une entreprise dont la valeur est inférieure à 300 000 €, ce dispositif devient un abattement possible de 300 000 € sur la valeur de l'entreprise cédée pour le calcul des droits d'enregistrement.

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Abattement sur les droits d'enregistrement en cas de cession d'entreprise en pleine propriété

lundi 11 août 2008

Suite à la parution de la loi de modernisation de l'économie, création d'un abattement de 300 000 € sur la valeur de l'entreprise pour le calcul des droits d'enregistrement, dans le cas d'une cession d'entreprise en pleine propriété.

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Réduction d'ISF pour investissements dans les PME

vendredi 8 août 2008

Ce dispositif vient d'être modifié suite à la parution de la loi de modernisation de l'économie qui élargit la liste des organismes où l'investissement d'ISF est éligible à la réduction d'impôt.

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Réduction d'impôt pour reprise d'une société financée par un emprunt

vendredi 8 août 2008

Suite à la parution de la loi de modernisation de l'économie, augmentation des plafonds du montant des intérêts d'emprunt entrant dans le calcul de cette réduction d'impôt.

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Aide au projet d'innovation stratégique

mercredi 25 juin 2008

Ce nouveau dispositif d'OSEO soutient des projets d'innovation collaboratifs stratégiques industriels rassemblant au moins deux entreprises et intervient sous forme de subvention ou d'avance remboursable.

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Aide à la mise en place d'une politique de l'emploi

jeudi 22 mai 2008

Mise en ligne d'une fiche relative à ce dispositif de l'AGEFIPH où l'organisme accompagne les entreprises dans l'élaboration d'un plan d'action pour mieux intégrer les travailleurs handicapés.

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Aide à l'embauche d'un travailleur handicapé issu du milieu protégé ou adapté

jeudi 22 mai 2008

Mise en ligne d'une fiche relative à ce dispositif de l'AGEFIPH, permettant de soutenir financièrement l'embauche d'un travailleur handicapé précédemment employé dans une entreprise adapté ou dans un établissement ou service d'aide par le travail.

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Le rescrit social

vendredi 25 avril 2008

Mise en ligne d'une fiche relative à cette prestation de l'URSSAF, permettant l'analyse de la situation de l'entreprise par rapport à certaines questions sur la législation.

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Extension de l'utilisation du Chèque emploi associatif

jeudi 17 avril 2008

A partir du 17/04/2008, le chèque emploi associatif peut être utilisé par des associations employant au maximum 9 salariés équivalents temps plein, contre 3 précèdemment.

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Exoneration de cotisations pour don de matériel informatique

mardi 18 mars 2008

Mise en ligne d'une fiche URSSAF sur cette exonération pour don de matériel informatique aux salariés.

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Mesures issues de la loi sur le pouvoir d'achat

mardi 18 mars 2008

Mise en ligne de deux fiches URSSAF : l'une relative à la déduction de cotisations pour le rachat des jours de congés ; l'autre relative à l'exonération de cotisations pour attribution d'une prime exceptionnelle de 1 000 €.

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Aides à l'emploi dans le secteur de l'hôtellerie-restauration

vendredi 25 janvier 2008

L'aide pour les employeurs dans le secteur de l'hôtellerie-restauration, ainsi que l'aide pour les travailleurs non salariés de ce même secteur qui prennent à leur charge les cotisations de leur conjoint collaborateur, ont été modifiées.