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DÉLIBÉRATIONS

Décision sur l’évolution des règles d’équilibrage sur le réseau de GRTgaz

[02/12/08]

Délibération de la Commission de régulation de l'énergie du 26 novembre 2008 portant décision sur l’évolution des règles d’équilibrage sur le réseau de transport de gaz de GRTgaz

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Evolution des règles d’équilibrage sur le réseau de transport de GRTgaz

[28/10/08]

Délibération de la CRE du 23 octobre 2008 relative à l’évolution des règles d’équilibrage sur le réseau de transport de GRTgaz

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CONSULTATIONS PUBLIQUES

Synthèse de la consultation publique relative à la régulation des terminaux méthaniers

[27/11/08]

La CRE publie la synthèse de la consultation publique relative à la régulation des terminaux méthaniers qu’elle a menée du 22 juillet au 12 septembre 2008

» Consulter la synthèse des réponses de la consultation publique (PDF, 319 kB)
» Consulter la note technique de consultation (PDF, 166 kB)

Consultation de marché sur le développement de la capacité d’interconnexion gazière entre la France et l’Espagne

[14/11/08]

Dans le cadre de l’initiative régionale gaz Sud et dans la perspective du développement de la capacité d’interconnexion gazière entre la France et l’Espagne, les régulateurs français et espagnol, la CRE et la CNE, lancent une consultation de marché sur les produits de capacité qui seront proposés dans le cadre des open seasons réalisées en 2009, ainsi que sur l’organisation de ces open seasons. Les réponses sont attendues avant le 12 décembre 2008.

» Consulter la note technique de consultation (PDF, 767 kB)

» Toutes les consultations publiques

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INFORMATION PRESSE

Nouveaux tarifs d’utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

[31/10/08]

La CRE a transmis aux ministres chargés de l’énergie et de l’économie sa proposition sur les nouveaux tarifs d’utilisation des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

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Communiqué de presse du 8 octobre 2008

[08/10/08]

Ouverture du marché de l’électricité et du gaz. Données au 31 août 2008

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Communiqué

[29/09/08]

La proposition tarifaire de la CRE relative à l’utilisation des terminaux méthaniers est reportée du fait du retard dans la mise en service du terminal méthanier de Fos Cavaou.

» Consulter le communiqué (PDF, 20 kB)

Communiqué de presse du 26 septembre 2008

[26/09/08]

Les nouveaux tarifs d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel entreront en vigueur le 1er janvier 2009

» Consulter le communiqué de presse (PDF, 88 kB)
» Consulter la proposition (PDF, 282 kB)
» Consulter la synthèse des réponses de la consultation publique (PDF, 103 kB)

Communiqué de presse du 23 septembre 2008

[24/09/08]

Le groupe des régulateurs européens de l’énergie, l’ERGEG, incite à l’amélioration des procédures de changement de fournisseur

» Consulter le communiqué (PDF, 28 kB)

Observatoire des marchés

[01/09/08]

La CRE publie l’observatoire des marchés de l’électricité et du gaz du 2eme trimestre 2008