 Projet de loi de finances pour 2009
(deuxième partie)
Le Sénat a poursuivi lundi 1er décembre 2008,
l'examen en séance publique, du projet de loi de finances pour 2009 :
- Tome III : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (deuxième partie de la loi de finances)
- Mission : Justice (amendements)
- Mission : Travail et emploi (+ articles 79 à 81) ( amendements )
- Mission : Défense ( amendements )
- Texte du projet de loi
- Rapporteurs et rapports par mission budgétaire
- Présentation par article
- Vidéo : "La loi en trois questions"
- Amendements déposés sur le texte
- Missions et programmes déjà examinés par le Sénat
- Petite loi (articles déjà examinés)
- Compte rendu des débats du 20, du 21, du 24, du 25, du 26, du 27 , du 28 novembre, du 1er, du 2, du 3, du 4, du 5, du 8 et du 9 décembre 2008
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