• fournir l’aide spécialisée nécessaire à l’Assemblée, au Conseil, au Comité du transport aérien (ATC), au Comité de l’intervention illicite (UIC), au Comité de l’aide collective pour les services de navigation aérienne (JSC) et aux réunions spécialisées dans le domaine du transport aérien (conférences, réunions à l'échelon division, de groupes d'experts, de groupes de travail et de groupes d'étude);
• conseiller les autres organes et Directions de l'Organisation sur les questions d'ordre économique, en particulier le Comité de la protection de l'environnement en aviation (CAEP), la Direction de la navigation aérienne (ANB) et la Direction de la coopération technique (TCB);
• effectuer des études et formuler des recommandations en vue de l'élaboration d'éléments indicatifs dans les domaines concernés;
• rédiger la documentation sur les procédures concernant les amendements aux Annexes 9 — Facilitation et 17 — Sûreté à la Convention et dresser les listes des différences par rapport à ces Annexes qui sont signalés à l'OACI par les États contractants;
• coordonner et mettre en œuvre un programme universel d'audits obligatoires et réguliers des systèmes de sûreté de l'aviation dans tous les États contractants de l'OACI dans le cadre du Programme universel d'audits de sûreté (USAP) de l'ASA;
• rédiger et réviser des manuels relatifs aux aspects économiques des aéroports et des services de navigation aérienne, aux tarifs d’aéroports et d’installations et services de navigation aérienne, à la réglementation économique du transport aérien international, à la prévision du trafic aérien, à la facilitation et au programme statistique de l'OACI, ainsi qu'un manuel et plusieurs mallettes pédagogiques normalisées (MPN) portant sur la sécurité aérienne;
• promouvoir la mise en œuvre des Annexes de l'OACI, des politiques et des éléments indicatifs élaborés dans le cadre du programme de transport aérien par le biais de missions, de réunions régionales informelles et de cours de formation;
• administrer les accords de financement collectif conclus avec le Danemark et l’Islande pour la prestation de certains services de navigation aérienne dans l'Atlantique Nord (DEN/ICE), l'Arrangement de financement collectif pour le Système de surveillance de l'altitude dans l'Atlantique Nord (HMS) et l'Accord sur le partage du coût du système de diffusion par satellite d'informations relatives à la navigation aérienne (SADIS);
• recueillir, analyser et diffuser, via Internet, des statistiques sur l'aviation civile;
• préparer les publications pertinentes (y compris un registre des redevances d'aéroport et de navigation aérienne) et les prévisions;
• rédiger le Chapitre 2 du Rapport annuel du Conseil et des textes destinés à la Revue annuelle publiée dans le Journal de l'OACI, qui contient des revues mondiales de l'évolution de l'aviation civile internationale;
• administrer la Facilité financière internationale pour la sécurité de l'aviation (IFFAS), mécanisme permettant de fournir un appui financier à des projets qui visent à améliorer la sécurité aérienne par l'implantation des mesures requises qui sont déterminées principalement par le Programme universel d'audits de supervision de la sécurité (USOAP);
• coordonner les programmes de transport aérien de l'OACI et les travaux de la Commission africaine de l'aviation civile (CAFAC, à laquelle la Direction du transport aérien assure des services de soutien), de la Commission arabe de l'aviation civile (ACAC), de la Commission latino-américaine de l'aviation civile (CLAC) et de la Conférence européenne de l'aviation civile (CEAC);
• assurer la liaison avec les Nations Unies et d'autres organisations internationales pour traiter de questions touchant les programmes de transport aérien (notamment la protection de l'environnement, le commerce des services et la facilitation) et appuyer des programmes de coopération internationale.

En considération de ce mandat, la Direction du transport aérien a sensiblement réorienté ses travaux pour le triennat 2007-2009, en accord avec le Plan d'activités de l'OACI, pour répondre à la demande croissante en matière de réglementation et de surveillance de la sûreté de l'aviation dans le monde, à la mondialisation et la transnationalisation des marchés, à l'émergence de blocs régionaux et sous-régionaux de commerce et de réglementation et à la libéralisation de la réglementation économique, et pour tenir compte de la reconnaissance des préoccupations environnementales et des mesures prises pour y répondre, de la commercialisation des aéroports et des services de navigation aérienne ainsi que de l'application des principes de l'« utilisateur payeur » et du « pollueur payeur ».

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Pour plus de renseignements, s'adresser à :
Ruwantissa Abeyratne
Coordonnateur, Programmes intéressant le transport aérien
Téléphone :  +1 (514) 954-6732
Fax :  +1 (514) 954-6744
Courriel :  tabeyratne@icao.int