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Instituts, organismes
Il y a 12 sites dans la catégorie Instituts, organismes
Fiche site mise à jour
le 10/06/2007
CNCPI Conseils en Propriété Industrielle
Valorisation des actifs immatériels brevets marques modèles cabinet droit formation, le site de la propriété industrielle diffuse informations, débats, conseils, glossaire. Il référence également tous les cabinets spécialisés en propriété industrielle.
http://www.cncpi.fr
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RECOMMANDE PAR NOS SPECIALISTES
Fiche site mise à jour
le 10/06/2007
INPI - Institut National de la Propriété Intellectuelle
L'INPI met à disposition de nombreux formulaires de dépôt et permet l'accès à un module de recherche.
http://www.inpi.fr/
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RECOMMANDE PAR NOS SPECIALISTES
L'avis du spécialiste : le site institutionel français est la référence en matière de propriété intellectuelle et industrielle. Une information claire et précise.
Fiche site mise à jour
le 10/06/2007
AFNIC - centre de gestion des noms de domaine internet .fr et .re
L'actualité de l'AFNIC (Association Français pour le nommage Internet) et des noms de domaine.
http://www.afnic.fr
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Fiche site mise à jour
le 23/08/2007
Association des Conseils en Propriété Industrielle
Association indépendante qui regroupe les dirigeants de la plupart et des plus importants cabinets français du domaine. Environ 80% des conseils en propriété industrielle français proviennent de ces cabinets.
http://www.acpi.asso.fr
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Fiche site mise à jour
le 11/06/2007
Douane
Le portail des douanes pour les professionnels. Informations, tarifs, formulaires, etc.
https://pro.douane.gouv.fr/
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Fiche site mise à jour
le 23/08/2007
Europa.eu - Contrefaçon et Piraterie numérique
Section de l'union douanière sur le site de l'Union Européenne, des dossiers sur la contrefaçon et la piraterie sont disponibles.
http://ec.europa.eu/taxation_customs/customs/customs_co...
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le 20/07/2007
European Patent Office
Site officiel du bureau des brevets européen.
http://www.european-patent-office.org
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Fiche site mise à jour
le 23/08/2007
OAMI
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur de l'Union Européenne (marques, dessins et modèles). Bases de données, publications sur les normes, etc.
http://www.oami.eu
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le 23/08/2007
Office européen des brevets
Consultation gratuite en ligne.
http://ep.espacenet.com/?locale=fr_EP
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Fiche site mise à jour
le 23/08/2007
OMPI
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.
http://www.wipo.int/export/portal/index.html.fr
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