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Institutions
Il y a 5 sites dans la catégorie Institutions
RECOMMANDE PAR NOS SPECIALISTES
Fiche site mise à jour
le 29/07/2010
conseil-constitutionnel
Le Conseil constitutionnel Français intervient également dans certaines circonstances de la vie des entreprises. Il ne se situe au sommet d'aucune hiérarchie de tribunaux, ni judiciaires ni administratives. Il propose sur le site internet une documentation complète (publications, discours, etc.).
http://www.conseil-constitutionnel.fr/
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L'avis du spécialiste : Site très complet: Actualité jurisprudentielle, dossiers thématiques, discours et interventions, communiqués de presse peuvent être consulté sur le portail du Conseil constitutionnel.
RECOMMANDE PAR NOS SPECIALISTES
Fiche site mise à jour
le 29/07/2010
conseil-etat
Site du Conseil d'Etat, plus haute juridiction administrative. Il exerce deux missions historiques : conseiller du Gouvernement pour la préparation des projets de loi, décret, etc. Il est aussi le juge administratif suprême qui tranche les litiges relatifs aux actes des administrations.
http://www.conseil-etat.fr/ce/home/index.shtml
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L'avis du spécialiste : Base de données juridique très riche en informations: Textes juridiques, des centaines de décision émanant du Conseil d'Etat, des actualités, etc.
RECOMMANDE PAR NOS SPECIALISTES
Fiche site mise à jour
le 29/07/2010
courdecassation
Site de la Cour de Cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français, il présente l'activité de la cour de cassation (organisation, procédures, chiffres, etc.).Il propose actualité jurisprudentielle, documentations, publications et discours.
http://www.courdecassation.fr/
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L'avis du spécialiste : Le portail s'adresse aussi bien au grand public qu'aux professionnels permettant l'accè à des données législatives et juridiques très riches et variées.
RECOMMANDE PAR NOS SPECIALISTES
Fiche site mise à jour
le 21/06/2010
greffe-tc-paris
Registre du commerce et des soci
http://www.greffe-tc-paris.fr
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L'avis du spécialiste : Site tr
Fiche site mise à jour
le 29/07/2010
curia
la Cour de justice de l'Union européenne a pour mission d'assurer "le respect du droit dans l'interprétation et l'application" des traités. L'institution présente ses activités et ses services . De nombreux dossiers , une documentation complète ainsi que des liens utiles peuvent être consultés en ligne.
http://www.curia.europa.eu/fr/transitpage.htm
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Le site en vue
recommandé par
nos spécialistes
le 17/05/2011
ABC Electronique
Portail sur tous les sujets de l'électronique. Il propose des rubriques complètes sur les circuits et composants, mais aussi des guides d'achat, de la documentation, des cours en ligne et même une section emploi. Egalement, un suivi de l'actualité du secteur.
http://www.abcelectronique.com
Fiche site : ABC Electronique
L'avis du spécialiste
"Un excellent site riche d'information pour les professionnels comme les particuliers. Il dispose notamment d'une base de données de composants avec plus de 1 070 000 références." - Usinenouvelle.com
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