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Droit des NTIC
Il y a 8 sites dans la catégorie Droit des NTIC
Fiche site mise à jour
le 24/05/2007
APP - Protection logiciels, bases de données, dépôt logiciels
L'Agence pour la Protection des Programmes protège les logiciels, bases de données et autres œuvres numériques par un système de dépôt et de référencement.
http://app.legalis.net/
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RECOMMANDE PAR NOS SPECIALISTES
Fiche site mise à jour
le 24/05/2007
Droit et Nouvelles Technologies
Une référence pour les juristes, les avocats et tous les spécialistes du droit. Actualités, dossiers, liens, lois, jurisprudence, emploi, agenda, forum, etc.
http://www.droit-technologie.org
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RECOMMANDE PAR NOS SPECIALISTES
Fiche site mise à jour
le 04/07/2007
Commission nationale de l'informatique et des libertés
La CNIL met à disposition des informations sur vos droits et obligations, les textes officiels et ses dernières recommandations.
http://www.cnil.fr/
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le 24/05/2007
EURid
EURid est une association de droit belge, désignée par la Commission européenne pour gérer le nouveau domaine de premier niveau .eu.
http://www.eurid.eu
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le 24/05/2007
Juriscom.net - Droit des technologies de l'information
Jurisprudence, articles sur le droit des technologies de l'information.
http://www.juriscom.net
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le 24/05/2007
Le droit de l'entreprise
Accès gratuit à de nombreuses questions relatives au droit de l'internet.
http://www.virtualegis.com/bulletins/?theme=internet
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le 25/05/2007
Le Forum des droits sur l'internet - Information et débats sur le droit de l'internet
Espace d'information et de débat sur les questions juridiques liées à l'internet et aux technologies de l'information : actualités, législation, usages sur le droit des marques et de la propriété intellectuelle, la liberté d'expression, la vie privée, la corégulation de l'internet, etc.
http://www.foruminternet.org/
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le 24/05/2007
LEGALIS.NET - Jurisprudence, Actualité Droit Internet
Jurisprudence et actualité du droit de l'internet.
http://www.legalis.net/
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