Il y a 35 sites dans la catégorie Droit de la propriété industrielle et intellectuelle
L'INPI met à disposition de nombreux formulaires de dépôt et permet l'accès à un module de recherche.
http://www.inpi.fr/
L'avis du spécialiste : le site institutionel français est la référence en matière de propriété intellectuelle et industrielle. Une information claire et précise.
PROGEXPI, informations générale sur la propriété industrielle, intellectuelle et commerciale, brevets, marques, dessins et modèles, audit, droits d'auteurs.
http://www.progexpi.com
L'avis du spécialiste : Ce site très bien documenté propose de l'information claire et précise sur la propriété industrielle.
Le blog d'un cabinet spécialisé en propriété industrielle. On y trouve de nombreuses notes et archives. La propriété industrielle y est traitée sous toutes ses formes.
http://www.infodroitdesmarques.com
L'avis du spécialiste : Une mine d'information sur la propriété intellectuelle et industrielle.
Site d'un cabinet professionnel, très riche en information sur le droit de la propriété intellectuelle;
http://www.ladas.com
[en anglais uniquement]
Base de données mondiale des noms de marques commerciales de produits chimiques contenant des SAO (contrôlés par le Protocole de Montréal) ainsi que leurs substances de remplacement.
http://www.unep.fr/ozonaction/information/tradenames/ma...
| 1. | Portail de la douane française |
| 2. | European Patent Office |
| 3. | Douane |
| 4. | CNCPI Conseils en Propriété Industrielle |
| 5. | INPI - Institut National de la Propriété Intellectuelle |