5 résultats pour «Droit» dans cette catégorie.


[AVOCAT-PLA.COM : Droit des Affaires et Droit d’Auteur]

Fiche site : ICAR

1.
ICAR

AVOCAT-PLA.COM : Droit des Affaires et Droit d’Auteur...Accueil du site...Droit des jeux vidéo...Contrefaçon...Concurrence déloyale...Droit de la propriété intellectuelle... 
http://www.icar-incubateur.fr/catch.php?ps=d4e99f2fb9994da33...

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Incubateur Lorrain - Etapes création - Protection du produit innovant

Fiche site : Incubateur Lorrain

2.
Incubateur Lorrain

...iel ?...Les logiciels sont protégés au titre du droit de propriété littéraire et artistique. Ils peuvent dans quelques cas particuliers relever de la loi sur les brevets d'invention. ...Retour... 
http://www.incubateur-lorrain.org/index.php?&idpage=25

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Incubateur R�gional de Picardie - informations | cr�ation d'entreprise, valeur ajout�e, propri�t� intellectuelle, brevet, service, production, prestations

Fiche site : Incubateur Régional de Picardie

3.
Incubateur Régional de Picardie

: pour enregistrer le document sur votre disque dur, faites un clic droit et "Enregistrer la cible sous..." Statistiques | Exemples de projets accompagn�s | Informations | T�l�chargements |...
http://www.incubateurregionalpicardie.com/informations.asp

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L'entreprise.com : gestion, l�gislation et cr�ation d'entreprise

Fiche site : ICAR

4.
ICAR

Statuts d'entreprise et droit des soci�t�s : 100 mod�les � t�l�charger gratuitement. ... ...Tous les mod�les de statuts... ...Mon bureau sur Internet...Une application en ligne pour cr�er, g�rer...
http://www.icar-incubateur.fr/catch.php?ps=d4e99f2fb9994da33...

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Microsoft Word - CONVENTION incubation.doc

Fiche site : Incubateur Lorrain

5.
Incubateur Lorrain

devra les rembourser pour un montant qui ne porte pas atteinte aux règles du Droit de la...concurrence. ...Ce montant prend la forme d’un forfait de XXX (XXX) euros TTC par mois de...présence du...
http://www.incubateur-lorrain.org/index-light.php?op=downloa...

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