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[AVIS D'EXPERT] "La possibilité de conclure des ruptures conventionnelles a été étendue"

[AVIS D'EXPERT]

Tribune Depuis leur création en 2008, les ruptures conventionnelles rencontrent un grand succès. Me Delphine Levy Karcenty, du cabinet d’avocat Jeantet, explique comment la jurisprudence les autorise dans des circonstances de plus en plus larges. Me Delphine Levy Karcenty, du cabinet d’avocats Jeantet, a...

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Fab 21 à Fumay liquidé puis repris : 45 licenciements à la clé

Fab 21 à Fumay liquidé puis repris : 45 licenciements à la clé

Sous-traitant automobile, la société Fab 21 à Fumay plus connu sous son ancien patronyme de Godart a fait l'objet d'une liquidation judiciaire de la part du tribunal de commerce de Sedan (Ardennes). L'activité sera toutefois reprise par les Etablissements Bourguignon-Barré de Hautes-Rivières mais...

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Vallourec en négociations exclusives avec Ascometal pour céder l’aciérie de Saint-Saulve

Vallourec en négociations exclusives avec Ascometal pour céder l’aciérie de Saint-Saulve

Vallourec, leader mondial des solutions tubulaires premium, annonce son entrée en négociations exclusives avec le groupe Ascometal pour la cession d'une participation majoritaire dans l'aciérie de Saint-Saulve. L'offre du groupe français Ascometal prévoit la reprise des 320 salariés du site. Après...

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Pour le vote final de la loi Travail, le gouvernement a de nouveau recours au 49-3

Pour le vote final de la loi Travail, le gouvernement a de nouveau recours au 49-3

Manuel Valls annonce un nouveau recours à l'alinéa 3 de l'article 49 de la Constitution pour le vote final de la loi Travail, faute de majorité assurée. Cela permet de voter la loi plus rapidement et sans discussion du texte : le projet de loi est considéré comme adopté sauf si une motion de censure...

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Que dit le rapport sur les 35 heures que l'Igas a finalement enterré ?

Que dit le rapport sur les 35 heures que l'Igas a finalement enterré ?

Vu sur le web Le Monde a pu consulter le rapport que l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) avait finalement décidé de ne pas transmettre au gouvernement. Il parvenait au constat que les 35 heures pouvaient, sous certaines conditions, contribuer à réduire le nombre de demandeurs d’emplois. "Des...

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Les trois réformes les plus attendues des industriels

Les trois réformes les plus attendues des industriels

Le vote définitif se tiendra le 20 juillet, mais la loi El Khomri ne devrait plus bouger. Les industriels y trouveront trois outils attendus. Le fameux article 2 leur donne plus de souplesse pour négocier avec leurs syndicats un nouvel aménagement du temps de travail, notamment pour faire face à des...

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La start-up nîmoise Boostheat déménage à Vénissieux

La start-up nîmoise Boostheat déménage à Vénissieux

Le concepteur de chaudières thermodynamiques va s’implanter sur le site de Bosch Rexroth à Vénissieux (Rhône). Il va investir 3 millions d’euros dans l’outil de production et recruter 50 personnes en trois ans, alors que Bosch Rexroth réduira ses effectifs d’une centaine de personnes à l’horizon...

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Un PSE de 249 postes en projet chez Cameron France à Béziers

Un PSE de 249 postes en projet chez Cameron France à Béziers

Un projet de plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) de 249 postes sera présenté lors du comité d’entreprise du vendredi 22 juillet par la direction de l’industriel des services pétroliers Cameron France à Béziers (Hérault). C’est près d’un tiers de l’effectif (776 salariés) de l’usine biterroise....

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Un nouveau contrat social en passe d'être signé chez PSA

Un nouveau contrat social en passe d'être signé chez PSA

Les syndicats FO, CFE-CGC, CFTC et SIA-GSEA, qui représentent à eux quatre 63,2% des voix aux élections professionnelles, ont annoncé qu'ils seraient signataires du texte. PSA prévoit de signer ce vendredi 8 juillet un accord avec ses syndicats sur un nouveau contrat social qui doit accompagner...

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Bordeau Chesnel envisage la reconstruction de son usine

Bordeau Chesnel envisage la reconstruction de son usine

Le numéro un de rillettes Bordeau Chesnel envisage d'aménager son usine de Champagné (Sarthe) ou de reconstruire un site industriel ex nihilo. L'actionnaire Bongrain décidera. Bordeau Chesnel va proposer à son actionnaire, le groupe Bongrain, deux scénarios d'investissement. Celui d'un aménagement...

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[TCHAT] Sur les réseaux sociaux, jusqu'où un salarié peut-il critiquer son entreprise ?

[TCHAT] Sur les réseaux sociaux, jusqu'où un salarié peut-il critiquer son entreprise ?

Tous les vendredis, entre 10 heures et 11h30, des avocats du cabinet Jeantet spécialisés en droit social répondent en direct aux internautes sur usinenouvelle.com. Cette semaine, posez vos questions sur les limites à ne pas franchir sur les réseaux sociaux lorsqu'un salarié y relate son activité...

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France Télécom et trois ex-dirigeants menacés de poursuite après la vague de suicides

France Télécom et trois ex-dirigeants menacés de poursuite après la vague de suicides

Le parquet demande le renvoi en correctionnelle de Didier Lombard, de son ex-bras droit et de l’ex-DRH de France Télécom pour harcèlement moral. Si le procureur de la République de Paris est suivi par les juges, ce sera une première : l’entreprise France Télécom (devenue Orange), en tant que...

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En plein essor, Stelia Composites investit et crée 150 emplois en Gironde

En plein essor, Stelia Composites investit et crée 150 emplois en Gironde

Stelia Composites, la filiale de Stelia Aerospace qui fournit des cockpits et des sous-ensembles à Airbus, monte en puissance et embauche à Salaunes (Gironde). Conforté depuis la fusion Sogerma-Aerolia comme centre d'excellence du groupe Stelia Aerospace dans les sous-ensembles composites de petites...

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Alors, elle change quoi finalement la loi El Khomri ?

Alors, elle change quoi finalement la loi El Khomri ?

Version 4 ou 5 ou 6, on ne sait plus… La loi El Khomri, devenue loi relative "au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels", va enfin être adoptée suite à l’usage, par le gouvernement, de l’article 49-3. Petit résumé de son contenu, pour ceux...

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L'ETI Axyntis en passe de reprendre un site à la multinationale 3M

L'ETI Axyntis en passe de reprendre un site à la multinationale 3M

Le spécialiste de la chimie fine Axyntis devrait racheter une usine sous-exploitée à l'américain 3M à Pithiviers (Loiret). Les 60 salariés seraient conservés. Les deux usines sont voisines. Elles ont même un bassin anti-incendie en commun. Le groupe français de chimie fine Axyntis, qui exploite...

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La loi El Khomri, c'est presque fini !

La loi El Khomri, c'est presque fini !

Comme prévu, Manuel Valls a engagé la responsabilité de son gouvernement sur le projet de loi "travail, modernisation du dialogue social et sécurisation des parcours professionnels", nouveau nom de la loi El Khomri. Si aucune motion de censure n’est déposée, le texte partira rapidement au Sénat et...

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Renault-Sovab recrute 400 CDD pour répondre à la hausse des ventes

Renault-Sovab recrute 400 CDD pour répondre à la hausse des ventes

Sovab recrute 400 CDD sur les lignes du Master Constructeur des utilitaires Master de Renault. Le site de Batilly (Meurthe-et-Moselle) prévoit le lancement d’une seconde équipe de nuit pour répondre à la forte hausse des ventes du Master. Après 40 embauches en contrat à durée indéterminée annoncées...

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L’irlandais Cats and Dogs Foods reprend Continentale Nutrition

L’irlandais Cats and Dogs Foods reprend Continentale Nutrition

Le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer a choisi le repreneur de Continentale Nutrition : l’irlandais C & D Foods (Cats and Dogs). Celui-ci s’est engagé à maintenir 275 postes de travail sur un total de 358 et à réaliser un investissement de 60 millions d’euros sur cinq ans à Boulogne-sur-Mer...

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Léa Nature grandit et acquiert le site de Delphi

Léa Nature grandit et acquiert le site de Delphi

Le premier fabricant français de produits bio et naturels Léa Nature vient de racheter le site de l'ex-usine Delphi à Périgny (Charente-Maritime) pour s'y installer à l'automne et produire des cosmétiques. Le bio ça cartonne et Léa Nature à Périgny (Charente-Maritime) se frotte les mains. Soucieuse...

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Plus de 450 emplois concernés par la fermeture du site Intel de Toulouse

Plus de 450 emplois concernés par la fermeture du site Intel de Toulouse

Dans le cadre d'un plan de restructuration mondial, le géant américain des semi-conducteurs Intel a annoncé son intention de fermer très vite l'ensemble de ses centres de recherche en France. Le site de Toulouse (Haute-Garonne) devrait fermer avant l'été 2017. A Toulouse (Haute-Garonne), c'est un...

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