avec le mot clé texte
La zone euro donne corps à son pacte budgétaire
16/12/2011
| Infos Reuters
une première version du texte, rendue publique vendredi et qui pourrait être approuvée d'ici la fin janvier, ce pacte sera pleinement compatible avec les traités de l'Union européenne et la jurisprudence de la Cour européenne de justice, qui aura
Une modification du droit des entreprises retoquée au Sénat
11/01/2012
| Economie
Une proposition de loi UMP déjà votée à l’Assemblée Nationale en octobre a été qualifiée de texte fourre-tout par les sénateurs le 10 janvier.
"La loi sur le secret des affaires est une occasion manquée"
25/01/2012
| Economie
Retour sur la proposition de loi visant à sanctionner la violation du secret des affaires. Le texte dépose par le député UMP Bernard Carayon a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, le 23 janvier. Pour Thibault du Manoir de Juaye
Une réforme du droit du travail qui n'enthousiasme pas les syndicats
12/01/2012
| Economie
| Social
| Emploi
François Fillon l'a promis aux députés de la majorité : avant la fin de la législature, un nouveau texte viendra réformer le droit du travail, et plus spécialement le temps de travail. Place
Circulaire Guéant : les grandes écoles interpellent le gouvernement
11/01/2012
| Formation
| Social
Suite à la publication du nouveau texte sur l’emploi des étudiants étrangers, présidents d’université et de grandes écoles réclament une pleine application de la loi et un rôle accru des chefs d’établissements et des employeurs.
Le Sénat remanie le projet de loi de finances pour 2012
22/11/2011
| Economie
| Boissons
| Technos et Innovations
[ACTUALISE] - L’examen par le Sénat du projet de loi de finances 2012 n’est pas achevé. Mais déjà les sénateurs, majoritairement de gauche, fustigent le texte voté en première lecture par l’Assemblée nationale. Plusieurs dispositions visant l'
Plus de pouvoirs à la CE dans le "pacte budgétaire" révisé
05/01/2012
| Infos Reuters
jeudi.Selon ce texte, qui doit être discuté vendredi par les négociateurs des 17 pays de la zone euro et des neuf Etats membres de l'UE qui ont choisi début décembre de s'associer à ce pacte, 15 membres de la monnaie unique devront par ailleurs ratifier
La Hongrie défie l'UE en votant la réforme de sa banque centrale
30/12/2011
| Infos Reuters
de l'indépendance des autorités monétaires.C'est sur ce texte qu'ont achoppé il y a quelques jours les discussions informelles avec l'UE et le Fonds monétaire international (FMI).Le texte a été adopté par 293 voix contre quatre, selon le site
Le Congrès américain évite la fermeture du gouvernement fédéral
17/12/2011
| Infos Reuters
WASHINGTON (Reuters) - Le Sénat américain a voté samedi un texte de loi d'un montant de 915 milliards de dollars visant à financer la majeure partie des activités des agences fédérales jusqu'au 30 septembre 2012, évitant ainsi une fermeture
La chambre de commerce franco-turque en appelle aux parlementaires
26/01/2012
| Economie
s’active auprès des députés et sénateurs français pour tenter d’éviter la mise en œuvre du nouveau texte.
Le don de jours de congés au travail autorisé
26/01/2012
| Economie
| Social
Le député de la Loire, Paul Salen, portait ce projet depuis que le cas s'était présenté dans l'usine Badoit de sa circonscription, à Saint-Galmier. Son texte, adopté par les député
Les partenaires sociaux élaborent un projet d’accord sur le chômage partiel
13/01/2012
| Emploi
;forme plus structurelle du chômage partiel".La CFDT estime que le texte est bon car il "n’amoindrit pas les accords précédents. Cela ne suffit pas en tant que tel, mais c'est déjà incitatif"
Le Parlement européen accélère la libéralisation ferroviaire
16/11/2011
| Transport - Logistique
| Transport
Les députés européens viennent de voter en première lecture un texte sur la libéralisation du rail. Une étape intermédiaire vers une réglementation imposant un espace ferroviaire unique européen.
La loi sur les gaz de schiste validée par les députés
22/06/2011
| Energie
Malgré l’opposition des partis de gauche, le texte sur les gaz de schiste a été adopté à l’Assemblée nationale le 21 juin.
UNE CIRCULAIRE GUÉANT PEUT EN CACHER UNE AUTRE
L'Usine Nouvelle N° 3267 |
12/01/2012
Il fallait bien trois ministres pour revenir sur le pataquès suscité par la circulaire dite Guéant du 31 mai. Portant sur la maîtrise de l'immigration professionnelle, le texte avait suscité des critiques tous azimuts (« L'Usine Nouvelle
