avec le mot clé rétroactivité
Préretraite et mise à la retraite : la réforme sera rétroactive
L'Usine Nouvelle N° 3083 |
10/01/2008
applicables aux revenus d'activité (7,5 %) pour les avantages de préretraite versés à compter du 11 octobre 2007. Le principe de non-rétroactivité de la loi n'a de valeur constitutionnelle qu'en matière pénale. Dans les autres domaines, n'ayant
Optimiser ses crédits d'impôt à l'international
L'Usine Nouvelle N° 3154 |
02/07/2009
| Emploi
| Recherche
| Investissements industriels
;accroissement des dépenses), le plafond, la rétroactivité, le mode d'imputation ou de restitution, le type d'activité éligible et les évolutions possibles de la législation en cours.Pour l'instant, les comparatifs sont tous favorables au système
Bernard Bismuth (FIEN) : « La crise, c'est le contraire de la stagnation »
06/02/2009
| Industries
| Economie
qui sont trop lourdes.Ce que nous demandons au gouvernement, c'est de modifier les seuils sans contrepartie, sans rétroactivité et sans délai. Que le seuil de 10 personnes passe à 15, celui de 20 à 30 et celui de 50 à 75. Cela générerait automatiquement 200 à 300 000
Nouveaux tarifs du photovoltaïque : la rétroactivité en débat
26/01/2010
| Energie
| énergies renouvelables
| photovoltaïque
Annoncée mais non inscrite dans le décret précisant les nouveaux tarifs pour 2010-2012, l’annulation des demandes de novembre et décembre interroge la filière. Le gouvernement pourrait devoir publier un nouveau décret.Rétroactivité ? « La règle a été fixée » indique-t-on au ministère de l’Ecologie, qui goûte peu le qualificatif « rétroactif » apposé à sa décision […]
CNE en CDI, la CGMPE ne « signe » pas
28/02/2008
| Emploi
requalification. «On ne change pas les règles du jeu. La non rétroactivité de la législation s'applique également aux PME », insiste Jean Eudes Du Mesnil. La CGMPE évoque la possibilité d'une vague de licenciements parmi les quelques 800 000 à 1 million
Photovoltaïque : la rétroactivité touchera les projets de grande puissance
17/02/2010
| Energie
| énergies renouvelables
Le cabinet de Jean-Louis Borloo a fait savoir par communiqué que seules certaines des demandes de novembre et décembre 2009 seraient annulées. Un camouflet pour EDF EN. Explications. « Des éléments nouveaux amènent le Gouvernement à préciser le dispositif de traitement des demandes reçues dans les deux derniers mois de l’année 2009 ». Comprenez, le gouvernement a épluché ces demandes. En effet, « […]
30/05/2007 : ABN AMRO, Société Générale, Casino, Leader Price, EADS...
30/05/2007
en cours, rapportent vos quotidiens. "Le cadeau fait aux propriétaires titre le Parisien". Certains s'émeuvent déjà du coût de cette promesse si elle revêt une certaine rétroactivité ! L'encours des crédits à l'habitat atteindrait près
Les contrats précaires au coeur de la négociation
L'Usine Nouvelle N° 2984 |
03/11/2005
une rétroactivité, comme en 2002. Plus d'efficacité des aides au retour à l'emploiDernier gros poste de dépense pour l'Unedic, et source importante d'économie : les crédits alloués au Pare et au retour à l'emploi, qui représentent près d'
LE CHIFFRE DE LA SEMAINE : 9 MOIS
L'Usine Nouvelle N° 2939 |
10/11/2004
avec le fisc et attirer les investisseurs étrangers. Au rang des avancées : la généralisation de la procédure de l'accord préalable sur les prix de transfert, la non-rétroactivité des dispositifs incitatifs de 5 ans, la publication des rescrits (instructions
La loi validée
L'Usine Nouvelle N° 2916 |
06/05/2004
: respect du principe majoritaire, absence d'interdiction par la norme supérieure, exclusion de certains domaines, non rétroactivité.
Les pollueurs passeront à la caisse
L'Usine Nouvelle N° 2913 |
15/04/2004
| Investissements industriels
;est la porte ouverte à une certaine insécurité juridique, d'autant plus que la directive introduit également un « risque de développement ». Cette notion se réfère, non pas à une rétroactivité au sens juridique du terme, mais au cas où un dommage
Réforme de la TP : Une mesure au secours de l'investissement
06/02/2004
| Dossier
| Investissements industriels
a demandé de suspendre leurs facturations en attendant d'en savoir plus, notamment sur la rétroactivité », illustre Alexandre Saubot, directeur général délégué de Pinguely Haulotte (nacelles élévatrices). « Pour mon entreprise, cela tombe très bien
Article extrait du dossier Taxe professionnelle sur l'outillage, soulagement des sous-traitants
Une mesure au secours de l'investissement
L'Usine Nouvelle N° 2900 |
15/01/2004
| Investissements industriels
a demandé de suspendre leurs facturations en attendant d'en savoir plus, notamment sur la rétroactivité », illustre Alexandre Saubot, directeur général délégué de Pinguely Haulotte (nacelles élévatrices). « Pour mon entreprise, cela tombe très bien
JURIDIQUEQuelle est la portée du nouveau dispositif de déduction de TVA ?Si un arrêt européen a invalidé une dérogation dont bénéficiait le fisc français, l'interprétation qu'en donne ce dernier contraint les entreprises à des calculs compliqués.
L'Usine Nouvelle N° 2770 |
15/03/2001
rétroactivité. Autrement dit, on peut demander la restitution de sommes indûment versées depuis le 1er janvier 1996. Cela par l'intermédiaire d'une réclamation contentieuse. On ne peut pas opérer les déductions de sa propre initiative en utilisant
JURIDIQUETVA : De nouvelles dépenses déductiblesLa Cour européenne de justice invalide une dérogation dont bénéficiait le fisc français. Avec effet rétroactif !
L'Usine Nouvelle N° 2751 |
12/10/2000
. Continuent donc d'être exclues de la déduction les dépenses qui concernent le personnel. Pour prendre un exemple, l'entreprise dont le patron invite ses collaborateurs à déjeuner paie toujours la TVA. La Cour prévoit une certaine rétroactivité
