avec le mot clé loi
"La loi sur le secret des affaires est une occasion manquée"
25/01/2012
| Economie
Retour sur la proposition de loi visant à sanctionner la violation du secret des affaires. Le texte dépose par le député UMP Bernard Carayon a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, le 23 janvier. Pour Thibault du Manoir de Juaye
Wikipedia et d'autres sites en lutte contre un projet de loi US
19/01/2012
| Infos Reuters
NEW YORK (Reuters) - L'encyclopédie participative en ligne Wikipedia a fermé son site internet en langue anglaise durant la journée de mercredi, afin de protester contre un projet de loi américain qui vise à renforcer la lutte contre
"Dans la guerre économique, les entreprises françaises sont désarmées"
24/01/2012
| Economie
L’Assemblée nationale a voté lundi 24 janvier une proposition de loi visant à lutter contre l'espionnage économique. Bernard Carayon, député UMP du Tarn, est à l’origine de cette loi. Il répond à L’Usine Nouvelle.
Berlin à nouveau assigné en justice sur la "loi Volkswagen"
24/11/2011
| Infos Reuters
BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne (CE) a annoncé jeudi qu'elle assignait à nouveau l'Allemagne en justice pour la contraindre à abroger la loi dite "Volkswagen", consistant à donner au Land de Basse-Saxe un droit de veto
Wikipedia va fermer son site en anglais pendant 24 heures
17/01/2012
| Infos Reuters
NEW YORK (Reuters) - L'encyclopédie participative en ligne Wikipedia va fermer son site internet en langue anglaise pendant 24 heures mercredi pour protester contre un projet de loi américain visant à renforcer la lutte contre le téléchargement
Les sous-traitants veulent une loi
16/09/2011
| Sous-traitance
Représentés par le CENAST (centre national de la sous-traitance) et ses membres, les sous-traitants se sont mobilisés pour qu’une proposition de loi soit portée devant l’Assemblée Nationale. "
L’arrêt de MegaUpload pourrait torpiller la loi anti-piratage Sopa
20/01/2012
| Informatique - Bureautique
| Informatique
| technologies de l'information
L’arrêt du site de téléchargement MegaUpload pointe le problème du piratage en ligne dans le Monde. Mais au Etats-Unis, il prouve dans le même temps qu’il y a une autre voie à la loi anti-piratage Sopa, que le Sénat américain devait voter
La pénibilité, une réforme sensible pour les entreprises
05/01/2012
| Emploi
| Social
Si la direction générale du travail n’a pas encore le recul suffisant pour tirer les leçons de cette mesure, il semble que rares sont les entreprises parvenues à se mettre en conformité avec la loi du 9
Le Sénat remanie le projet de loi de finances pour 2012
22/11/2011
| Economie
| Boissons
| Technos et Innovations
[ACTUALISE] - L’examen par le Sénat du projet de loi de finances 2012 n’est pas achevé. Mais déjà les sénateurs, majoritairement de gauche, fustigent le texte voté en première lecture par l’Assemblée nationale. Plusieurs dispositions visant l'
Gaz de schiste: quels recours pour les industriels concernés ?
05/10/2011
| Energie
| Entretien
;cisions. Les réflexions du gouvernement ont abouti à la promulgation de la loi du 13 juillet 2011 interdisant la prospection et l’exploitation de gaz de schiste par la fracturation hydraulique. Cette loi prévoyait une clause
Le PS fustige le calendrier "très sérré" de Nicolas Sarkozy
31/01/2012
| Présidentielle 2012
de 1,6 point de la TVA et de 2 points de la CSG sur les revenus du capital, seront les premières à être votées. "Une loi de finance rectificative sera présentée en conseil des ministres le 8 février
Total insiste pour explorer les gaz de schiste en France
18/01/2012
| Energie
"Total respecte la loi. Notre position, c'est que la loi ne justifiait pas l'abrogation de ce permis". Par ces quelques mots, Bruno Courme, qui dirige les activités de Total dans les gaz de schiste en Europe, remet
Une durée du travail pas assez flexible
11/01/2012
| Economie
| Emploi
dans des politiques d’emploi différentes. En France, la loi des 35 heures a entrainé une forte baisse de la durée effective du travail. Mais elle était trop rigide pour réussir à atteindre son objectif, la raison mê
Grosse colère des acteurs du Web face aux lois anti-piratage américaines
06/01/2012
| Informatique
| technologies de l'information
Les sites de Google et Facebook barrés d’un bandeau? Une situation de plus en plus probable pour appeler à contrer la censure. Les projets de loi américains antipiratage Sopa et Pipa énervent les acteurs du Web au plus haut point
Le déficit budgétaire 2011 revu en très légère baisse
16/11/2011
| Infos Reuters
PARIS (Reuters) - Le conseil des ministres a adopté mercredi un projet de loi de finances rectificative pour 2011 qui inclut les dispositions annoncées le 7 novembre par le Premier ministre François Fillon pour adapter les finances publiques à
