avec le mot clé cour
La Cour des comptes pose les bases du débat nucléaire
31/01/2012
| Energie
| Production d'électricité
Ce mardi 31 janvier, la Cour des comptes a publié son rapport sur "les coûts de la filière électronucléaire", commandé par le Premier ministre François Fillon au lendemain de la catastrophe
La Cour des comptes émet ses recommandations pour l'industrie
08/02/2012
| Economie
| Le choix de la rédaction
La Cour des comptes publie, mercredi 8 février, son rapport annuel. L'occasion pour elle de faire le point sur la fraude à la TVA sur la taxe carbone, mais aussi les autoroutes ferroviaires, l’encadrement des plans sociaux
La Cour des comptes met un prix sur le nucléaire
31/01/2012
| Energie
| Production d'électricité
| Le choix de la rédaction
La Cour des comptes présente ce mardi 31 janvier son rapport très attendu sur les coûts de la filière nucléaire.
La Cour des comptes dresse un bilan mitigé du Grenelle de l’environnement
19/01/2012
| Economie
| Environnement
Le Grenelle de l’environnement, dont le coût s'élevait au départ à 4,5 milliards d’euros, est finalement revenu à 3,5 milliards. C’est ce que souligne en premier lieu la Cour des comptes
La Cour de cassation rappelle qu'un cadre dirigeant doit… diriger
08/02/2012
| Economie
| Social
La Cour de cassation a rappelé les éléments qui permettent d'attribuer la qualité de cadre dirigeant. Faute de réunir les éléments, l'entreprise peut être lourdement condamné
RATP : la Cour des Comptes demande une enquête pénale sur la gestion du CE
06/12/2011
| Transport - Logistique
Les constats sont "accablants". Sur de nombreux points, le rapport de la Cour des Comptes met en exergue une gestion défaillante du comité d’entreprise de la régie. Elle est "marqué
Berlin à nouveau assigné en justice sur la "loi Volkswagen"
24/11/2011
| Infos Reuters
La CE revient donc devant la Cour de justice de l'Union européenne à Luxembourg pour contester cette loi.L'exécutif européen a décidé de renvoyer l'Allemagne devant la Cour de Justice de l'UE pour ne pas avoir totalement respecté
La lettre du social et du management du 5 au 12 janvier
12/01/2012
| La semaine du social et du management
L’Anact visée par la Cour des comptesL’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) est vivement critiquée par la Cour des comptes qui a envoyé un référé
L’Europe demande à Pierre Fabre de "vendre librement" ses produits
13/10/2011
| Cosmétique
Pour la Cour européenne de justice, le refus des laboratoires Pierre Fabre de vendre leurs produits dermo-cosmétiques sur Internet est contraire aux règles communautaires de libre concurrence, selon un arrêt rendu ce jeudi 13 octobre.
Le nucléaire coûtera deux fois plus cher, selon Denis Baupin
30/01/2012
| Production d'électricité
| Présidentielle 2012
| Economie
La Cour des Comptes doit rendre public demain son rapport sur le coût de la filière électronucléaire en France. Mais, dès ce soir, quelques informations commencent à fuiter sur Internet. Denis Baupin, é
Les limites de la géolocalisation
L'Usine Nouvelle N° 3267 |
12/01/2012
La Cour de cassation vient de conditionner et de restreindre l'usage de la géolocalisation pour contrôler la durée de travail d'un employé.
La Cour des comptes évalue le coût de l’énergie nucléaire
12/01/2012
| Energie
| Production d'électricité
que s’est procuré La Tribune.Dans son édition datée du 12 janvier, le quotidien économique évoque les "incertitudes importantes" de la Cour des comptes concernant "les coûts à venir
"Le forfait-jour n'est pas invalidé mais les entreprises n'ont pas de quoi se réjouir"
30/06/2011
| Social
| Juridique
| droit du travail
La Cour de cassation a refusé hier, jeudi 29 juin, de remettre en cause le forfait jour, mais l'encadre plus sévèrement. Un arrêt important pour les entreprises, estime Ridha Ben Hamza, co-directeur du master 2 "Juristes de droit social"
Les accords sur le forfait-jour doivent être sécurisés
L'Usine Nouvelle N° 3250 |
25/08/2011
Après un arrêt de la Cour de cassation et afin d'éviter une multiplication des contentieux autour du temps de travail de leurs cadres, les entreprises devront passer à la loupe les textes qui encadrent ce régime.
Fralib : le plan de sauvegarde de l’emploi annulé en appel
17/11/2011
| Quotidien des Usines
| Provence-Alpes-Côte d'Azur
| Produits alimentaires
La cour d’appel d’Aix-en-Provence a annulé aujourd'hui le Plan de sauvegarde de l’emploi présenté par Unilever, portant sur le licenciement des 182 salariés de Fralib à Gémenos (Bouches-du-Rhone).
