avec le mot clé amendement
L'Assemblée examine un nouveau collectif budgétaire
29/11/2011
| Infos Reuters
objectifs de réduction du déficit public à 5,7% du PIB en 2011 et à 4,5% en 2012", a assuré la ministre.Elle a par ailleurs également confirmé qu'elle allait déposer un amendement qui portera de trois à dix ans le délai de prescription en matière
Les gros industriels soumis aux quotas de CO2 dans le viseur du Sénat
21/11/2011
| Environnement
| Le choix de la rédaction
L’amendement proposé par la rapporteuse Nicole Bricq (PS) a été adopté par le Sénat ce lundi 21 novembre. Il propose de faire passer le taux de la taxe exceptionnelle sur les quotas de CO2 d&rsquo
Rome s'embarque sur la voie de la "règle d'or" budgétaire
08/09/2011
| Infos Reuters
ROME (Reuters) - Le gouvernement italien a adopté jeudi un projet d'amendement introduisant dans la Constitution une "règle d'or" interdisant pratiquement les déficits budgétaires à compter de 2014.Le dispositif adopté, à la suite
Ce que le Sénat voudrait faire passer pour les droits des consommateurs
22/12/2011
| Economie
| Consommation
; la consommation, s'était vivement opposé à cet amendement. Il considère qu'il est "incompatible avec le droit de la concurrence et les directives européennes".Les sénateurs ont également
Les limites allemandes ne sont pas si infranchissables
21/11/2011
| Infos Reuters
;elle n'a pas obtenu l'engagement de tous ses partenaires demodifier les traités européens pour permettre une supervision extérieure des politiques budgétaires des Etats membres.Un amendement au traité créerait un nouveau poste de "Sparkommissar"
Le Sénat remanie le projet de loi de finances pour 2012
22/11/2011
| Economie
| Boissons
| Technos et Innovations
prévu dans le texte approuvé par l’Assemblée nationale.L’amendement proposé par la rapporteuse générale de la commission des Finances, Nicole Bricq (PS), a été adopté par le Sé
Frédéric Lefebvre : "Nous devons changer de logiciel"
17/11/2011
| Economie
| Entretien
| Présidentielle 2012
passe sous silence la baisse des dépenses pour ne parler que de l'augmentation de la fiscalité.Est-ce pour les agences de notation que ce plan était nécessaire ? Pas seulement. En 2007, le premier amendement que j'ai
Cartel des lessives : premier arrivé, premier blanchi !
23/12/2011
| Parole d'expert
| Consommation
Après une première sanction de la Commission européenne en avril 2011 contre une entente entre fabricants de lessive, l'Autorité de la concurrence a condamné à son tour des lessiviers le 8 décembre dernier. Une amende de 361 millions d'euros
"Le calcul de la taxe CO2 sur le chiffre d'affaires est aberrant"
25/10/2011
| Environnement
;ETS. Il vise à faire payer, selon une mécanique assez compliquée, toutes les émissions de CO2 des industriels, dans le cadre d’un marché de quotas d’émissions.En plus cet amendement a é
Rabot fiscal sur les PME : bataille acharnée au Sénat
12/11/2010
| Economie
Raté pour l’Assemblée nationale. Mardi dernier, le texte sur les jeunes entreprises innovantes est passé tel quel, les amendements ayant tous été rejetés. François Guignot, délé
Sanctions alourdies pour les ententes illicites
L'Usine Nouvelle N° 3248 |
13/07/2011
L'Autorité de régulation française s'est inspirée de l'Europe pour harmoniser ses condamnations. Des règles plus claires rendront les amendes plus salées.
"Roland Berger veut changer le paradigme des agences de notation"
23/01/2012
| Economie
| Entretien
| Le choix de la rédaction
qui payent pour être notés.Enfin, ces maisons sont protégées par le 1er amendement de la Constitution américaine. Donc les notes sont des opinions alors même qu’elles régulent une grande partie
Bioéthique : le Sénat autorise la recherche sur l'embryon
08/04/2011
| Technos et Innovations
| Economie
à la levée de l'interdiction. Un premier amendement du gouvernement visant à maintenir le régime d'interdiction a été rejeté par 187 voix contre 142.Après deux suspensions de séance
La zone euro et la Finlande sont proches d'un accord sur le MES
18/01/2012
| Infos Reuters
était le seul pays à n'avoir pas soutenu ce changement. Un tel amendement au projet de traité sur le MES nécessite une majorité des deux tiers au parlement finlandais dont le gouvernement ne dispose pas.Le nouveau système à la majorité a été proposé
Petroplus trouve un accord provisoire et partiel avec les banques
12/01/2012
| Energie
| Pétrole
| Quotidien des Usines
; des opérations dans les raffineries de Coryton et d'Ingolstadt. Aucune information n’a été donnée concernant celle de Petit-Couronne.Cet accord va permettre aux parties de négocier un "amendement au Credit
