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avec le mot clé Suppression taxe professionnelle
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Les opérateurs télécoms français dénoncent leur "surfiscalité"
16/11/2011  | 

été annoncé lors de la suppression de la taxe professionnelle", expliquent-ils."Nous souffrons de l'absence de cohérence d'une action publique qui ne cesse de multiplier les ponctions sur le secteur des télécommunications

Les opérateurs télécoms français dénoncent leur "surfiscalité"
16/11/2011  | 

été annoncé lors de la suppression de la taxe professionnelle", expliquent-ils."Nous souffrons de l'absence de cohérence d'une action publique qui ne cesse de multiplier les ponctions sur le secteur des télécommunications

Papiers administratifs

Les grands patrons proposent un "pacte économique et social" pour 2012
15/11/2011  |   | 

la réduction du coût du travail avec la création d’une TVA sociale, l’assainissement des finances publiques par la baisse des dépenses et la suppression des 35 heures.Sur la question du coût du travail, ce "

Papiers administratifs

La Cour des comptes émet ses recommandations pour l'industrie
08/02/2012  |   | 

La Cour des comptes publie, mercredi 8 février, son rapport annuel. L'occasion pour elle de faire le point sur la fraude à la TVA sur la taxe carbone, mais aussi les autoroutes ferroviaires, l’encadrement des plans sociaux

reutersSarkozy

Taxe professionnelle : flou autour d'une mort annoncée
06/02/2009  | 

Supprimer la taxe professionnelle : la proposition de Nicolas Sarkozy relance le débat.

ÉRIC BESSON EN CAMPAGNE POUR LE PRÉSIDENT
L'Usine Nouvelle N° 3256 | 06/10/2011

mandat au Président ». Il a rappelé les mesures déjà prises dans le quinquennat (suppression de la taxe professionnelle, extension du crédit d'impôt recherche...). Et a affirmé que le transfert d'une partie de la protection sociale sur l'impôt

Le budget paie cher la relance
L'Usine Nouvelle N° 3163 | 08/10/2009  | 

Bilan positif pour les entreprises dans la loi de finances 2010. Elles gagnent 4,3 milliards d'euros grâce à la suppression de la taxe professionnelle et devront s'acquitter de 2 milliards au titre de la taxe carbone.

L'Assemblée examine un nouveau collectif budgétaire
29/11/2011  | 

et de 2013.Le "collectif" prévoit également la suppression, pour tenir compte du relèvement du taux de TVA dans ce secteur, de la taxe sur les nuitées des hôtel de luxe qui avait été pourtant votée en septembre dans le cadre du précédent plan d'

Raffarin

Taxe professionnelle : les gagnants et les perdants de la réforme
L'Usine Nouvelle N° 3168 | 09/11/2009  |   | 

La bataille autour de la suppression de la taxe professionnelle vire à l'épreuve de force. « Je ne crois pas qu'il y ait de majorité au Sénat pour voter la réforme », a prévenu l'

La taxe professionnelle presque enterrée
L'Usine Nouvelle N° 3133 | 12/02/2009

« Je veux que l'on garde des usines en France », a réaffirmé Nicolas Sarkozy, le 5 février. Le président de la République a ainsi justifié, devant les Français, une nouvelle attaque en règle contre la taxe professionnelle (TP). Le Président

Martial Bourquin

Martial Bourquin (PS) : "Il faut renforcer le caractère productif du site France"
07/04/2011  |   |   | 

en Allemagne, tout comme la taxe professionnelle. Un autre point de divergence ? Tout à fait. Sa suppression est présentée dans la dernière mouture comme une bonne réforme. Mais je ne suis pas d’accord. Elle liait

Alain Chatillon

Alain Chatillon (UMP) : "Il faut revenir à un grand plan industriel à la de Gaulle"
07/04/2011  |   |   | 

;approche des élections en en faisant un problème industriel. Mais la suppression de la taxe professionnelle n’a rien à voir avec la désindustrialisation. Au contraire, elle a permis aux entreprises d’économiser

Taxe carbone : la Chimie veut son chèque vert
06/01/2010  |   |   | 

. La suppression de la taxe professionnelle, remplacée par la contribution économique territoriale, ne permettra qu’une compensation bien faible,  qui diminuera à mesure que le prix du carbone augmente. Nous estimons que la ré

Euros

"Le plafonnement de la collecte du CETIM, c’est un peu notre 11 septembre"
10/01/2012  |   | 

Un article du projet de loi de finances voté le 14 décembre dernier prévoit qu’une trentaine d’organismes qui tiraient leurs ressources de taxes affectées subissent un plafonnement du produit de leur collecte. Au-delà, les sommes iront rejoindre

Sénat

Le Sénat remanie le projet de loi de finances pour 2012
22/11/2011  |   |   | 

imposition une provision pour le développement de la recherche dans les énergies renouvelables.Suppression de la taxe sur les sodasAutre changement de taille dans le domaine de l'industrie : la fameuse taxe sur les sodas et les boissons

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