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Propriété intellectuelle

France Brevets lance la Fabrique à brevets deuxième version

France Brevets lance la Fabrique à brevets deuxième version

Après deux ans d'existence, la Fabrique à brevets de France Brevets fait évoluer son modèle économique pour accompagner plus de PME et start-up dans dans la protection de leur propriété intellectuelle. La Fabrique à brevets, deuxième version, démarre. Ce mercredi 20 septembre, France Brevets,...

20/09/2017 - 11h06 |

Ericsson attaque Wiko pour violation de brevets

Ericsson attaque Wiko pour violation de brevets

Le suédois Ericsson accuse le fabricant de smartphone Wiko d'avoir utilisé ses technologies brevetées sans payer de licence. Faute d'accord à l'amiable avec la société française (à capitaux chinois), il vient de saisir la justice allemande. Wiko ne cache pas sa surprise alors que des négociations...

17/08/2017 - 17h27 |

Apple prive Qualcomm de près de 2,2 milliards de dollars de recettes annuelles

Apple prive Qualcomm de près de 2,2 milliards de dollars de recettes annuelles

En suspendant le paiement des redevances de brevets à Qualcomm, Apple prive le géant américain des puces mobiles de près de 2,2 milliards de dollars de recettes et 1,9 milliard de dollars de bénéfice en un an. Un vrai coup dur même si une partie du montant exigé devra tôt ou tard être payée. Apple...

02/05/2017 - 17h02 |

Comment Netatmo protège ses innovations avec France Brevets

Comment Netatmo protège ses innovations avec France Brevets

La start-up de l'internet des objets Netatmo a fait appel à France Brevets pour mieux faire valoir sa propriété intellectuelle. Un enjeu clé dans un contexte de concurrence internationale féroce. La propriété intellectuelle ? Ce n'est pas forcément la priorité des jeunes start-up, lancées dans une...

18/04/2017 - 16h19 |

Pression accrue sur Qualcomm après la perte de son bras de fer avec BlackBerry

Pression accrue sur Qualcomm après la perte de son bras de fer avec BlackBerry

Qualcomm est contraint par un arbitrage à rembourser BlackBerry un trop-perçu de 814,9 millions de dollars sur les redevances payées pour l'utilisation de ses brevets. Une issue qui pourrait servir de précédent à d’autres constructeurs de mobiles en difficultés et accentuer la pression pour qu’il...

13/04/2017 - 14h59 |

Coup de théâtre dans le conflit Alphabet-Uber : Anthony Levandowski limogé

Coup de théâtre dans le conflit Alphabet-Uber : Anthony Levandowski limogé

[ACTUALISE] Entre le géant de Mountain View et la firme de Travis Kalanick, la guerre est déclarée. Le 23 février dernier, Waymo, la filiale d’Alphabet (société-mère de Google) a porté plainte contre Otto, la filiale de camions autonomes d’Uber pour vol de secret industriel et violation de brevet....

12/04/2017 - 10h12 |

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Peut-on choisir n’importe quel nom de domaine pour désigner son site ?

Peut-on choisir n’importe quel nom de domaine pour désigner son site ?

Toutes les deux semaines, les avocats de CMS Bureau Francis Lefebvre nous aident à décrypter la loi et les nouvelles réglementations afin de mieux appréhender l’impact du numérique sur l’activité des entreprises en matière de droit social et de propriété intellectuelle. Aujourd’hui Prudence Cadio,...

12/04/2017 - 09h09 |

Qualcomm contre-attaque Séoul et réclame la levée des sanctions à son encontre

Qualcomm contre-attaque Séoul et réclame la levée des sanctions à son encontre

Condamné en Corée du Sud à une amende de 865 millions de dollars pour abus de position dominante, le géant américain des puces mobiles Qualcomm contre-attaque l’autorité coréenne de la concurrence en justice, en inscrivant sa décision dans le scandale politique qui secoue le pays. Pas sûr que le...

21/02/2017 - 18h49 |

Technicolor attaque Samsung pour contrefaçon de ses brevets

Technicolor attaque Samsung pour contrefaçon de ses brevets

Le groupe français de technologies de divertissement Technicolor engage des poursuites contre Samsung Electronics en France et en Allemagne. Objectif ? Contraindre le géant coréen de l’électronique à conclure un accord de licence de ses brevets. Technicolor défend sa propriété intellectuelle en...

16/02/2017 - 07h30 |

UMI vous dit si votre innovation a de l'avenir... ou pas

UMI vous dit si votre innovation a de l'avenir... ou pas

Ce brevet a-t-il un intérêt ? Cette invention a-t-elle un marché ? Quel est le bon prix pour ce produit innovant ? C’est pour aider les professionnels de l’innovation et de la valorisation à répondre à ces questions que Xavier Levesy et Louis Veyret, deux experts en conseil en innovation, ont créé,...

11/02/2017 - 17h55 |

AMD défend ses brevets contre LG, MediaTek, Sigma Designs et Vizio

AMD défend ses brevets contre LG, MediaTek, Sigma Designs et Vizio

Le spécialiste américain des microprocesseurs AMD poursuit LG, MediaTek, Sigma Designs et Vizio pour contrefaçon de ses brevets dans le traitement graphique. Une offensive qui démontre sa volonté de faire de la valorisation de sa propriété intellectuelle une priorité stratégique. AMD à l’offensive....

07/02/2017 - 19h42 |

LVMH, L'Oréal, Nike, Apple et les autres appellent l'exécutif européen à renforcer la lutte contre la contrefaçon

LVMH, L'Oréal, Nike, Apple et les autres appellent l'exécutif européen à renforcer la lutte contre la contrefaçon

Dans une lettre ouverte, une coalition de plus de 70 grandes marques a exhorté la Commission européenne à se pencher sur la question de la contrefaçon via les plates-formes en ligne. Les produits contrefaits représentaient jusqu'à 5% des importations en 2013 dans l'Union européenne, soit 116...

03/02/2017 - 17h06 |

[Réalité virtuelle] Que retenir du procès de Zenimax contre Oculus ?

[Réalité virtuelle] Que retenir du procès de Zenimax contre Oculus ?

Un jury du Texas vient de condamner Oculus, filiale de Facebook, et deux de ses employés à un total de 500 millions de dollars d'amende dans un procès les opposant au groupe Zenimax Media. L'objet de la plainte est la création de l'Oculus Rift, le casque à l'origine de la renaissance de la réalité...

02/02/2017 - 15h47 |

Les 28 milliards de dollars de redevances de brevets payées à Qualcomm qui poussent Apple à se révolter

Les 28 milliards de dollars de redevances de brevets payées à Qualcomm qui poussent Apple à se révolter

Depuis l’introduction de son iPhone en 2007, Apple aurait versé près de 28 milliards de dollars en redevances de brevets à Qualcomm. Un montant que la firme à la pomme juge exorbitant et qui la pousse à se révolter en portant plainte contre le numéro un mondial des puces pour mobiles. Trois jours...

23/01/2017 - 17h06 |

Qualcomm conteste les accusations d’entrave de la concurrence aux Etats-Unis et dénonce une manœuvre politique

Qualcomm conteste les accusations d’entrave de la concurrence aux Etats-Unis et dénonce une manœuvre politique

Le numéro un mondial des puces mobiles Qualcomm confirme faire l’objet d’une enquête de la Federal Trade Commission aux Etats-Unis. Mais il conteste les accusations d’entrave à la concurrence de l’autorité américaine dans l'attribution de licences de ses technologies mobiles et dénonce une manoeuvre...

18/01/2017 - 18h57 |

Les 100 premiers innovateurs mondiaux innovent mieux et plus largement

Les 100 premiers innovateurs mondiaux innovent mieux et plus largement

L’édition 2016 du Top 100 des innovateurs mondiaux réalisé par Clarivate Analytics, ex-activité de propriété intellectuelle de Thomson-Reuters, montre que ces entreprises et institutions sont à la fois plus sélectives dans leurs dépôts de brevets et plus diversifiées dans les domaines visés. Quelle...

16/01/2017 - 13h29 |

IBM récolte plus de brevets aux Etats-Unis en 2016 que Google, Microsoft, Amazon et HP réunis

IBM récolte plus de brevets aux Etats-Unis en 2016 que Google, Microsoft, Amazon et HP réunis

Pour la 24 e année consécutive, IBM reste l’entreprise qui dépose le plus de brevets. Avec 8088 obtenus en 2016 aux Etats-Unis, il devance ses concurrents Google, Microsoft, Amazon et HP réunis. Indétrônable. IBM reste le champion des dépôts de brevets aux Etats-Unis pour la 24e année consécutive....

10/01/2017 - 08h30 |

Séoul condamne Qualcomm à une amende de 865 millions de dollars pour abus de position dominante

Séoul condamne Qualcomm à une amende de 865 millions de dollars pour abus de position dominante

Après la Chine, la Corée du Sud inflige au géant américain des puces mobiles Qualcomm une amende de 865 millions de dollars pour abus de position dominante dans les technologies 3G et 4G. Une sanction qui devrait contraindre le groupe américain à baisser ses droits de licence sur ses brevets. Encore...

05/01/2017 - 08h30 |

Withings, victime collatérale du conflit Apple-Nokia sur les brevets

Withings, victime collatérale du conflit Apple-Nokia sur les brevets

Apple a déréférencé les produits Withings de sa boutique en ligne. Une façon de faire pression sur Nokia, maison-mère de Withings, qui l'a attaqué pour non-respect de brevets. Nokia a beau ne plus être un géant des téléphones mobiles, il possède toujours une belle collection de brevets qu'il entend...

26/12/2016 - 11h24 |

Créer son appli : 6 points clés à connaître en matière de droits d’auteur

 Créer son appli : 6 points clés à connaître en matière de droits d’auteur

Toutes les deux semaines, les avocats de CMS Bureau Francis Lefebvre nous aident à décrypter la loi et les nouvelles réglementations afin de mieux appréhender l’impact du numérique sur l’activité des entreprises en matière de droit social et de propriété intellectuelle. Aujourd’hui Prudence Cadio,...

26/10/2016 - 12h00 |

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