Abonnez-vous Identifiez-vous

Identifiez-vous

Vos codes d'accès sont erronés, Veuillez les saisir à nouveau. Mot de passe oublié ?

Juridique

Retrouvez sur Usinenouvelle.com l'actualité et
les
conseils juridiques indispensables à votre activité.

 

Juridique

Compenser les atteintes à la biodiversité

La loi sur la biodiversité précise les outils pour réparer les dommages écologiques. Elle instaure notamment un marché de la compensation. Si on ne peut éviter ou réduire les dommages à l’environnement, il faut compenser. Un industriel dont le projet de construction porte atteinte à la biodiversité...

13/04/2017 - 00h00 |

La Forge de Laguiole obtient gain de cause

Après des années de bataille juridique, les juges européens ont finalement donné gain de cause au fabricant aveyronnais du véritable couteau Laguiole. La Manufacture de la Forge de Laguiole peut désormais se prévaloir de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui a annulé la...

13/04/2017 - 00h00 |

La Manufacture de la Forge remporte définitivement le droit de couper "Laguiole"

La Manufacture de la Forge remporte définitivement le droit de couper "Laguiole"

Made in France Après des années de bataille juridique, la justice européenne a finalement donné gain de cause au fabricant aveyronnais du véritable couteau 'Laguiole'. Made in France et made in Aveyron. La justice européenne a tranché, donnant définitivement raison au fabricant des couteaux de Laguiole (Aveyron)...

05/04/2017 - 17h23 |

Le devoir de vigilance amoindri par le Conseil constitutionnel

Le devoir de vigilance amoindri par le Conseil constitutionnel

Les entreprises devront toujours mettre en place un plan de vigilance sur leur chaîne de sous-traitance. Mais elles ne pourront pas se voir infligée une amende en cas de manquements. Le Conseil constitutionnel a invalidé la sanction prévue par la loi, la définition de la faute étant insuffisamment...

24/03/2017 - 13h44 |

Le voile peut être interdit lors de contacts avec les clients

Le voile peut être interdit lors de contacts avec les clients

La décision rendue le 14 mars par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) apporte une sécurité juridique aux employeurs qui souhaitent encadrer le port de signes religieux au travail. Au nom de la « liberté d’entreprise » reconnue par les textes européens, la juridiction européenne a estimé...

23/03/2017 - 01h00 |

La loi française demeure trop timorée

En matière de gestion des données, les entreprises doivent anticiper les obligations plus contraignantes du règlement européen. Deux réglementations successives, l’une nationale l’autre européenne, viennent encadrer la gestion des données personnelles. La loi pour une république numérique (« LRN »),...

02/03/2017 - 01h00 |

Payez en ligne dès maintenant par carte bancaire et accédez à :

  • Une vision unique de l'industrie en France et dans le monde
  • Une couverture inégalée de l’actualité des usines en région
  • Un décryptage exclusif de la digitalisation de l'industrie et des services
  • La base de référence des 20 000 premières entreprises et sites industriels
Je m'abonne
Pas encore abonné

Le Français Recylex écope d'une amende de près de 27 millions d'euros dans le cartel des batteries

Le Français Recylex écope d'une amende de près de 27 millions d'euros dans le cartel des batteries

La Commission européenne a sanctionné trois entreprises européennes, dont Recylex, pour un total de 68 millions d'euros pour avoir participé à une entente dans le domaine du recyclage des batteries automobiles. Le Belge Campine, le Britannique Eco-Bat Technologies et le Français Recylex...

08/02/2017 - 15h40 |

Les taxes locales évoluent en 2017

Les taxes locales évoluent en 2017

Locaux industriels ou non industriels, les lois de finances ont modifié certaines assiettes des taxes locales. L’année 2017 apporte son lot de nouveautés pour la fiscalité locale. À commencer par la base de calcul commune à la taxe foncière et à la cotisation foncière des entreprises (CFE), pour les...

26/01/2017 - 01h00 |

Le préjudice écologique passe devant le juge

La réparation des dommages causés à l’environnement par une activité industrielle ne dépendra plus seulement du préfet. Le juge pourra être saisi. Le tribunal pourra désormais être saisi en cas de dommage causé à l’environnement. La loi du 8 août 2016 sur la biodiversité a introduit dans le Code...

15/12/2016 - 01h00 |

La réforme du code civil crée de nouveaux mécanismes afin d’assurer un équilibre entre les parties pour toute la durée du contrat.Relations du sous-traitant avec son client, de la PME avec le grand groupe… La réforme du droit des contrats veut...

08/12/2016 - 02h00 |

12 %

C’est le taux d’entreprises familiales qui sont transmises aux générations suivantes en France. Et c’est très peu ! Selon l’étude réalisée sur 25 pays par l’Edhec family business centre et Deloitte, la France se situe en queue de peloton sur le taux de transmission intrafamiliale. Le Royaume-Uni...

01/12/2016 - 01h00 |

Comment sécuriser la sentence arbitrale

Quelques précautions peuvent être prises pour éviter la remise en cause de la décision rendue par le tribunal arbitral. L’arbitrage international offre de nombreux avantages. Tout d’abord, il constitue une procédure unique qui aboutit à une sentence arbitrale définitive. Là où des procédures...

01/12/2016 - 01h00 |

Le devoir de vigilance entériné par l’Assemblée nationale

Le devoir de vigilance entériné par l’Assemblée nationale

Les entreprises vont devoir faire preuve de vigilance sur leurs sous-traitants internationaux. La proposition de loi sur le devoir de vigilance a été adoptée par l’Assemblée nationale. Elle imposera aux grands groupes de prendre des mesures pour empêcher les atteintes aux droits humains et à...

30/11/2016 - 15h14 |

En deux ans, huit actions de groupe et un jugement

En deux ans, huit actions de groupe et un jugement

Les premières actions de groupe en France ont été lancées. La médiatisation de la procédure est l’un des plus gros écueils. Le 1er octobre, l’action de groupe, mesure phare de la loi Hamon entrée en vigueur le 1er octobre 2014, a fêté ses deux années d’existence. La class action à la française a été...

24/11/2016 - 01h00 |

L'ONG Sherpa poursuit Lafarge pour arrangements avec l'EI en Syrie

L'ONG Sherpa poursuit Lafarge pour arrangements avec l'EI en Syrie

Infos Reuters PARIS (Reuters) - Sherpa, une association française de défense des victimes de crimes économiques, a déposé plainte mardi contre LafargeHolcim pour les conditions d'activité, en 2013 et 2014, de la cimenterie Lafarge de Jalabiya, en Syrie. Une porte-parole de l'ONG Sherpa a indiqué à Reuters qu'une...

15/11/2016 - 14h37 |

Le coemploi poursuit son évolution

La Cour de cassation a précisé une nouvelle fois les contours du coemploi dans trois décisions du 6 juillet 2016. La Cour de cassation continue de limiter la portée du coemploi. Trois décisions rendues le 6 juillet 2016, dans les affaires Continental France et Proma SA, viennent préciser les...

10/11/2016 - 01h00 |

Consulter les archives de la rubrique Juridique

RSS Usine Nouvelle RSS - Poitou-Charentes

 

 

Créez votre compte L’Usine Connect

Fermer
L'Usine Connect

Votre entreprise dispose d’un contrat
L’Usine Connect qui vous permet d’accéder librement à tous les contenus de L’Usine Nouvelle depuis ce poste et depuis l’extérieur.

Pour activer votre abonnement vous devez créer un compte

Créer votre Compte
Suivez-nous Suivre Usine Nouvelle sur Facebook Suivre Usine Nouvelle sur Twitter RSS Usine Nouvelle

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus