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L’Europe va harmoniser les essais cliniques

En 2018, les demandes d’essais cliniques sur les médicaments seront harmonisées dans l’UE. Des changements de procédure sont à prévoir. La réglementation sur les essais cliniques devra encore évoluer. Le règlement européen du 27 mai 2014 va entrer en application directe dans tous les États membres...

15/06/2017 - 00h00 |

Obsolescence programmée, la preuve impossible

La loi de transition énergétique a créé le délit d’obsolescence programmée. Mais prouver l’intention du fabricant sera difficile à apporter.Lambition est noble, les moyens sont plus réduits. Le législateur français a...

08/06/2017 - 01h00 |

[Tribune] Le repowering des parcs éoliens, une opportunité à saisir

[Tribune] Le repowering des parcs éoliens, une opportunité à saisir

Selon Paul Elfassi, associé chez BCTG Avocats, renouveler, moderniser voire densifier les installations éoliennes existantes est une solution efficace pour augmenter la production d’énergies renouvelables. Mais le repowering des parcs éoliens est contraint par des procédures administratives trop...

27/05/2017 - 13h00 |

La procédure se simplifie pour les petits litiges

La Chambre de commerce internationale vient de modifier ses règles d’arbitrage. Objectif : réduire les frais et la durée des procédures.Ce 1er?mars 2017, le nouveau règlement d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI) est...

25/05/2017 - 01h00 |

Le privacy by design s'impose !

Le privacy by design s'impose !

Les drones devront intégrer la protection de la vie privée dès leur conception. Le règlement européen l’imposera à partir de mai 2018.Les données collectées par les drones civils devront bientôt être placées sous haute...

18/05/2017 - 01h00 |

[Loi Sapin 2] La rémunération des dirigeants soumise au vote des actionnaires "est une révolution" pour le sociologue politique François-Xavier Dudouet

[Loi Sapin 2] La rémunération des dirigeants soumise au vote des actionnaires "est une révolution" pour le sociologue politique François-Xavier Dudouet

Carlos Tavares, le patron de PSA, gagnera plus en 2017, de même qu'Olivier Brandicourt à la tête de Sanofi, et le suspens devrait être levé sous un mois pour Carlos Ghosn… La saison des assemblées générales a démarré pour les grands groupes. Et avec elles, une nouveauté appliquée pour la première...

16/05/2017 - 09h19 |

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SFR et deux opérateurs étrangers réclament 2,7 milliards d'euros au total à Orange

SFR et deux opérateurs étrangers réclament 2,7 milliards d'euros au total à Orange

Infos Reuters Plusieurs opérateurs, dont SFR, réclament 2,7 milliards d'euros au total à l'opérateur historique Orange en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du fait de ses pratiques jugées anticoncurrentielles sur le marché des entreprises, peut-on lire dans le document de référence de...

09/05/2017 - 20h11 |

Mettez en placeun plan de vigilance

La loi sur le devoir de vigilance crée un devoir de surveillance sur la chaîne d’approvisionnement des grands groupes. Les grandes entreprises françaises vont devoir se conformer à de nouvelles obligations de vigilance sur leur chaîne de sous-traitance. Elles devront veiller à ce que la chaîne de...

04/05/2017 - 00h00 |

Compenser les atteintes à la biodiversité

La loi sur la biodiversité précise les outils pour réparer les dommages écologiques. Elle instaure notamment un marché de la compensation. Si on ne peut éviter ou réduire les dommages à l’environnement, il faut compenser. Un industriel dont le projet de construction porte atteinte à la biodiversité...

13/04/2017 - 00h00 |

La Forge de Laguiole obtient gain de cause

Après des années de bataille juridique, les juges européens ont finalement donné gain de cause au fabricant aveyronnais du véritable couteau Laguiole. La Manufacture de la Forge de Laguiole peut désormais se prévaloir de la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui a annulé la...

13/04/2017 - 00h00 |

La Manufacture de la Forge remporte définitivement le droit de couper "Laguiole"

La Manufacture de la Forge remporte définitivement le droit de couper "Laguiole"

Made in France Après des années de bataille juridique, la justice européenne a finalement donné gain de cause au fabricant aveyronnais du véritable couteau 'Laguiole'. Made in France et made in Aveyron. La justice européenne a tranché, donnant définitivement raison au fabricant des couteaux de Laguiole (Aveyron)...

05/04/2017 - 17h23 |

Le devoir de vigilance amoindri par le Conseil constitutionnel

Le devoir de vigilance amoindri par le Conseil constitutionnel

Les entreprises devront toujours mettre en place un plan de vigilance sur leur chaîne de sous-traitance. Mais elles ne pourront pas se voir infligée une amende en cas de manquements. Le Conseil constitutionnel a invalidé la sanction prévue par la loi, la définition de la faute étant insuffisamment...

24/03/2017 - 13h44 |

Le voile peut être interdit lors de contacts avec les clients

Le voile peut être interdit lors de contacts avec les clients

La décision rendue le 14 mars par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) apporte une sécurité juridique aux employeurs qui souhaitent encadrer le port de signes religieux au travail. Au nom de la « liberté d’entreprise » reconnue par les textes européens, la juridiction européenne a estimé...

23/03/2017 - 01h00 |

La loi française demeure trop timorée

En matière de gestion des données, les entreprises doivent anticiper les obligations plus contraignantes du règlement européen. Deux réglementations successives, l’une nationale l’autre européenne, viennent encadrer la gestion des données personnelles. La loi pour une république numérique (« LRN »),...

02/03/2017 - 01h00 |

Le Français Recylex écope d'une amende de près de 27 millions d'euros dans le cartel des batteries

Le Français Recylex écope d'une amende de près de 27 millions d'euros dans le cartel des batteries

La Commission européenne a sanctionné trois entreprises européennes, dont Recylex, pour un total de 68 millions d'euros pour avoir participé à une entente dans le domaine du recyclage des batteries automobiles. Le Belge Campine, le Britannique Eco-Bat Technologies et le Français Recylex...

08/02/2017 - 15h40 |

Les taxes locales évoluent en 2017

Les taxes locales évoluent en 2017

Locaux industriels ou non industriels, les lois de finances ont modifié certaines assiettes des taxes locales. L’année 2017 apporte son lot de nouveautés pour la fiscalité locale. À commencer par la base de calcul commune à la taxe foncière et à la cotisation foncière des entreprises (CFE), pour les...

26/01/2017 - 01h00 |

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