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• Directeur de la publication : M. Christophe Czajka
  
• Directeur : M. Pierre-Dominique Lucas
  
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Conditions générales de vente
DE FRANCE PEINTURE (PUBLICITE)

1. Les emplacements des insertions publicitaires sont déterminés par l'Editeur et ne peuvent être garantis. Seuls, les emplacements « spéciaux » et « de rigueur » sont impératifs et peuvent être confirmés par accusé de réception à l'annonceur.

2. Les textes et les illustrations d'une annonce sont publiés sous la seule responsabilité de l'annonceur. Les droits de reproduction éventuels des documents photographiques, confiés à l'Editeur par l'annonceur, sont à la charge de celui-ci.

3. Tout ordre d'achat transmis par un agent mandataire d'un annonceur doit être sous couvert d'une notification de son mandat dont elle doit préciser la portée, la durée et les modalités de règlement.

   La remise professionnelle qui est accordée lorsque l'annonceur utilise les services d'un intermédiaire dûment mandaté, et dont le montant est précisé dans la grille tarifaire, est appliquée sur le montant net de la facture après application des dégressifs.

   La tarification est effectuée au nom de l'annonceur et peut mentionner le nom de l'agence mandatée.

   L'annonceur est en tout état de cause responsable du paiement de l'ordre de publicité.

4. Dans le cas où l'Editeur est amené à intervenir pour la composition ou la transformation d'une annonce, une épreuve peut être soumise à l'annonceur qui en fera la demande si les textes et illustrations ont été remis à temps à l'Editeur. Dans tous les cas, l'épreuve fournie doit être retournée à l'Editeur, revêtue des signatures et cachet de l'annonceur ou de son agent portant la mention « Bon à tirer ». Le non-retour de l'épreuve dans le délai de 8 jours implique « ipso facto » l'acceptation de l'annonceur.

5. L'Editeur décline toute responsabilité relative aux erreurs ou omissions qui pourraient avoir lieu dans les chapitres documentaires. Les défauts d'impression, les erreurs ou omissions et notamment celles qui n'altèrent ni le sens, ni le contenu d'une insertion ne pourront entraîner la nullité de l'ordre d'insertion ou motiver le refus de son paiement, même partiel ou donner lieu à indemnité réparatrice ou compensatrice, ils peuvent donner droit seulement à réduction proportionnelle déterminée par l'Editeur.

6. Tout retard éventuel dans la parution des éditions, qu'elles qu'en soient les causes ne modifie en rien le plein effet des ordres fermes et ne pourra entraîner un refus de paiement de la part de l'annonceur ni donner lieu à indemnité réparatrice ou compensatrice. Seul le millésime indiqué dans l'ordre de publicité confirme l'époque choisie par l'annonceur.

7. Les éléments techniques (CD-Rom, photos, etc.) doivent être remis au moins deux mois avant parution. Dans un contrat comportant plusieurs insertions, si un nouvel élément n'est pas parvenu dans ce délai, l'insertion précédente sera automatiquement reconduite.

8. Les éléments techniques (CD-Rom, photos, etc.) non réclamés dans un délai de six mois après parution peuvent être détruits.

9. Par dérogation exceptionnelle, toute demande d'annulation parvenant avant la mise en fabrication et acceptée par l'Editeur entraînera la retenue immédiate par celui-ci sur les fonds déjà perçus, d'une somme correspondant à 30% du montant hors taxes de l'ordre souscrit. Si l'Editeur n'a pas encaissé tout ou partie des fonds, l'annonceur s'engage à verser comptant une somme égale ou complémentaire à 30% du montant hors taxes de son ordre. Ce versement, de convention expresse entre les parties, sera effectué forfaitairement à titre de dédommagement et d'une manière définitive et irrévocable. Pour être acceptée, toute annulation d'insertion doit être notifiée deux mois avant la date de parution annoncée et quatre mois pour les emplacements spéciaux. Toute modification de l'importance de l'ordre entraîne, s'il y a lieu, l'application d'un rappel de prix. Hors dérogation exceptionnelle, toute annulation du fait de l'annonceur et quelle qu'en soit la date entraîne pour l'annonceur l'obligation du règlement intégral de sa commande.

10. En cas de non-paiement, la remise du dossier à notre service contentieux entraîne d'office, à titre d'indemnité et de clause pénale, conformément à l'Article 126 du Code Civil, une majoration de 25% pour non-respect de l'obligation contractuelle.

11. Tout retard de paiement constaté à l'échéance entraîne automatiquement et de plein droit sans mise en demeure préalable les effets suivants :

    • - Une suppression de l'exécution de tous ordres passés et non encore exécutés par l'annonceur,
    • - L'exigibilité de toutes sommes échues ou à échoir,
    • - La facturation d'intérêts de retard calculés au prorata du nombre de jours de retard par rapport à l'échéance de chaque facture sur la base du taux de l'intérêt légal majoré, et ceci sur le montant du découvert échu.

    L'Editeur se réserve le droit de subordonner l'exécution de la commande à la prise de garantie ou au paiement préalable.

    L'usage de ce droit par l'Editeur pourra notamment s'exercer en cas de détérioration de la solvabilité du client.

12. L'Editeur se réserve le droit de refuser, lui seul étant juge et sans en indiquer la raison, toute publicité qu'il estimerait contraire à la bonne tenue, la présentation de la publication et plus généralement à ses intérêts matériels et moraux.

13. En cas de contestations relatives au présent ordre d'insertion et quel que soit le lieu de la signature ou du paiement, les Tribunaux de Commerce de Paris seront seuls compétents, même en cas de demande incidente de garantie ou pluralité de défendeurs et ceci malgré toutes clauses contraires qui pourraient être inscrites sur les lettres, bons de commande ou factures des clients de l'Editeur.

14. Toute reproduction, totale ou partielle, du contenu rédactionnel ou publicitaire d'un ouvrage est strictement interdite sauf accord préalable de l'Editeur.

15. Dès lors que ses clauses en ont été acceptées du fait de la signature de l'annonceur ou de son représentant habilité, le présent ordre d'insertion est ferme et définitif.

16. Le seul fait de passer commande implique l'acceptation des présentes conditions générales qui annulent automatiquement toutes clauses qui seraient contraires.