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Obligations juridiques et sociales de l’entreprise
Les obligations juridiques et sociales de l’entreprise permettent une organisation du travail au sein des sociétés et collectivités, en imposant des instructions et des consignes à suivre par tous les employés. Ces obligations se manifestent sous formes d’affiches et livres : affichages obligatoires, registres, etc. Accédez ici à nos offres obligations juridiques et sociales de l’entreprise et demandez un devis gratuitement.
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Affichages obligatoires
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Conventions collectives
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Registres
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Offres de 1 à 38 sur 38
Registres obligatoires
7 registres et documents légaux indispensables : Registre du personnel : prévu par l'article L. 620-3 du code du travail, le registre unique du personnel doit comporter les [...]
Seton vous propose une gamme de registres et de documents légaux rendus obligatoires par le code du travail.
Registre visiteur
Listez en permanence les personnes présentes sur le site en utilisant ce registre visiteur. Contribue à la sécurité et garantit un accueil professionnel. Registre à spirales [...]
Identifiez les entrées-sorties.
Affichage obligatoire de sécurité "Seton Insert" à personnaliser
Seton vous propose une gamme de supports pour votre affichage réglementaire : - Horaires de travail - Dispositions du Code du Travail (coordonnées inspection du travail, ...) - [...]
La mise à jour se fait avec votre imprimante !
Registre du personnel
Piqûres 40 pages - Format : 240 x 320 mm
Livraison gratuite à partir de 299€ HT d'achat en ligne
Registre de sécurité
Registre de sécurité-Format : A4, Nb de pages : 56, Désignation : Registre sécurité incendie
Interdiction de fumer
Interdiction de fumer-Type de panneau : interdiction de fumer, Format : A4, Armature matériau : pvc rigide, Type de fixation : visserie, L x l (cm) : 21 x 29,7
Informations accompagnant les transferts de déchets TD-MTDI
Depuis le 12 juillet 2007, le réglement 1013/2006 prévoit la procédure de transfert visant les déchets non dangereux destinés à être valorisés.
Mouvements transfrontières de déchets-bloc de 2 TD-MTD
Depuis le 12 juillets 2007, le réglement 1013/2006 prévoit la procédure de notification et de consentement écrit préalable visant les tranferts de tous les dechets destinés [...]
Registre du personnel - Registre du personnel Le Dauphin 100311
Registre du personnel.40 pages, 10 lignes.Format : 24 x 32 cm.Cliquez sur le lien 'Infos techniques' pour visualiser le fac-similé du registre.
Conforme à la législation en vigueur
Registre piqûre délégué du personnel 24 x 32 cm - Registre piqûre délégués du personnel Exacompta 6614
Très résistant avec un beau papier satiné et des couvertures hypersolides et des reliures indéchirables.Des tracés clairs et nettement dessinés.Registre piqûre délégués [...]
Une marque renommée pour l'exactitude de ses tracés
Classeur SECURITE - DOS.RUS
Le classeur SECURITE - RUS contient un registre sécurité incendie RUS + des feuilles de suivi + des intercalaires + 1 fiche Téléphones [...]
Registre HYGIENE ET SECURITE - R.HS
Registre d'analyse des risques par le CHSCT conformément à: - art. L.4612-2 du Code du travail - art.13 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret [...]
Registre du personnel
Registre unique du personnel conforme aux exigence du code du travail (art.L 1221-13). Format A4 Capacité d'enregistrement: 105 salariés Pour en savoir plus sur : [...]
Panneau d'interdiction de fumer adhésif en polyester
Norme : Conforme à la norme NF X 08-003Pour être en conformité avec le décret anti-tabac.Pour la prévention obligatoire des risques et de la santé.Fabriqué en polyester [...]
Pour être en conformité avec le décret anti-tabac.
BSD laser vierge TD-BSD-LV5
Cette liasse de 5 feuillets vierges autocopiants préassemblés est compatible avec votre imprimante laser. Imprimez votre BSD sur cette liasse qui demeure autocopiante vous [...]
Pack confort - ADR 2011 + arrête français + abonnement aux mises à jour: TMR-ADR11-CF
Pack éco + l'abonnement aux mises à jour pour intégrer les évolutions de l'ADR. ami editions vous propose de réaliser un travail de mise à jour. Nous vous envoyons les pages [...]
Informations accompagnant les transferts de déchets 2 feuillets laser autocopiants : TD-MTDI
Depuis le 12 juillet 2007, le réglement 1013/2006 prévoit la procédure de transfert visant les déchets non dangereux destinés à être valorisés.
Affichage obligatoire - Rinçage oculaire
Des informations claires et utiles pour permettre à vos salariés de réagir au mieux en cas d'urgence. Posters 297 x 420 mm (A3). Posters Plastifiés 250 microns. Voir aussi [...]
Un accident est vite arrivé, pour la sécurité de vos salariés pensez à afficher les consignes de 1ers secours dans votre entreprise !
Registre des dangers graves et imminents
Registre conforme aux exigences du Code du Travail, en particulier à l'article 4.4131-1 relatif au Droit d'alerte et de retrait Format A4, 40 pages [...]
PHARMACIE - Registre des échantillons de l'échantillothèque - R.ECHANT
30 €HT Format : A4 , 52 pages Conforme aux BONNES PRATIQUES DE PREPARATION rendues obligatoires par décision de l'AFSSAPS du [...]
Sommaire des Bonnes pratiques de préparation
Glossaire 8
Partie I - Généralités 17
Chapitre 1 - Préparation 181.1. Principes et généralités : 18
1.2. Matières [...]
GUILLARD - Registres réglementaires et/ou obligatoires, documents techniques et de sécurité
Registres réglementaires et/ou obligatoires dans les domaines suivants: Aire de jeux, Ascenseurs, Portes automatiques, Catastrophes naturelles, Dangers graves et imminents, [...]
Carnet sanitaire EAU et Eau chaude sanitaire (CS-ECS)
Carnet sanitaire d'application du code de la santé publique ( art. L.1321-1) et de la circulaire DGS n° 2002/243 du 22 avril 2002 relative à la prévention du risque lié aux [...]
Registre unique de sécurité - RUS
Registre unique de sécurité (sécurité incendie et sécurité du travail) pour tout type d'établissement ERT et ERP (de type L, M, N , O, P, R, S, T, V, W, X ou Y) Le [...]
Registre de vidéosurveillance - R.VS
Le registre de vidéosurveillance R.VS est conforme aux exigences du décret n° 2006-929 du 28 juillet 2006 relatif à la vidéosurveillance pris pour l'application des [...]
Carnet d'entretien pour ascenseur - CS.ASC2
Conforme aux exigences de l'arrêté du 18 Novembre 2004 relatif à l'entretien des installations d'ascenseurs, le carnet d'entretien pour ascenseur CE-ASC2 contient 30 [...]
Carnet sanitaire pour EAU DE PLUIE de récupération - CS.PLUIE
Carnet sanitaire des eaux de pluie , conforme aux exigences de l’arrêté du 21 août 2008 relatif à la récupération des eaux de pluie et à leur usage à l'intérieur et à [...]
Document unique d'évaluation des risques pour la santé et la sécurité - DU
Document unique d'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs conforme aux exigences du Code du Travail.Le document unique DOC-UNIQ s'appuie sur les [...]
COPROPRIETES, HLM, FOYERS LOGEMENT - CE.HAB - Carnet d'entretien - Registre de sécurité pour immeuble d'habitation
Le carnet d'entretien - registre de sécurité CE-HAB permet de répondre aux exigences . du décret n° 2001-477 du 30 mai 2001 fixant le contenu du carnet d'entretien [...]
Registre comptable des stupéfiant pour pharmacie - R.STUP
Format : A4 , 4 parties en 92 pages Le registre comptable des stupéfiants R.STUP est conforme aux exigences du Code de la Santé Publique ( art. R [...]
PHARMACIE - Ordonnancier des stupéfiant - ORDO.STUP
Format : A4 , 60 pages L'ordonnancier des stupéfiants ORDO.STUP est conforme aux exigences du Code de la Santé Publique Voir présentation [...]
PHARMACIE - Registre des matières premières et articles de conditionnement - R.MPAC
Format : A4 , 64 pages Le registre des matières premières et articles de conditionnement doit être conservé 10 ans après [...]
PHARMACIE - Registre des préparations - R.PREP
30 €HT , Format : A4 , 52 pages Conforme aux BONNES PRATIQUES DE PREPARATION rendues obligatoires par décision de l'AFSSAPS du 5 novembre [...]
PHARMACIE - Registre des médicaments dérivés du sang - R.SANG
Format : A4 , 44 pages Le registre des médicaments dérivés du sang R.SANG est conforme aux exigences du Code de la Santé Publique ( art.R 5121-186 [...]
Panneau d'avertissement photoluminescent type "OSHA"
Panneau d'avertissement avec en-tête originale associée à un texte explicite, pour que le message soit clairement perçu. En PVC, épaisseur 1, 5 mm, format A4. SEPAP 1SEPAP [...]
Avertissez vos employés des danger électriques en cas de rupture de courant.
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