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L'ARGUS DE L'ASSURANCE  - PRESTATIONS  DE SERVICES EN ASSURANCES
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Appels d'offres - Assurance

L'ARGUS DE L'ASSURANCE - PRESTATIONS DE SERVICES EN ASSURANCES

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                          AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :

Communauté d’Agglomération Pau Pyrénées
Hôtel de France
2 bis Place Royale
BP 547
64010 PAU
Tél. : 05 59 11 50 60
Fax : 05 59 11 50 51

Objet du marché :  Marché public de prestations de services en assurances
                                  Lot 6 : Expositions
                                  Lot 7 : Responsabilités construction

Caractéristiques :

-Lot 6 : Expositions
-Lot 7 : Responsabilités construction

Les lots 1 à  5 ont déjà été attribués. Les lots 6 et 7 ayant été déclarés infructueux, il a été décidé de les relancer dans le cadre d'une procédure adaptée conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics.

Chaque candidat pourra faire une offre pour un ou plusieurs lots.

Chaque lot est constitué d’une offre de base  dont la réponse est obligatoire.
Les réponses aux options stipulées dans l’offre de base de certains lots sont obligatoires.

Durée du marché : De la date de notification avril 2010 au 31 décembre 2015

Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des variantes.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :

-Situation juridique : être en règle vis-à-vis des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics ;
-Capacité financière : chiffres d’affaires des trois derniers exercices disponibles.
-Capacités professionnelles et techniques : qualification professionnelle en assurances = être titulaire des agréments ou qualifications exigés par le code des assurances , nombre des prestations de services en assurances similaires exécutées au cours des trois dernières années, effectifs et  moyens annuels du candidat.

Situation juridique – références requises :

- Une lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC4 (version en vigueur) Ou en présence d’intermédiaire : la remise d’un mandat par la compagnie (ou des compagnies) daté de moins de 6 mois  sera remis indiquant le nom de  l’acheteur public, les missions confiées à l’intermédiaire  pendant toute la durée du présent marché. Un mandat signé en original sera exigé avant la notification du marché  à défaut le candidat sera écarté.
- En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (déclaration incluse dans le formulaire DC5);
- Pour les intermédiaires d’assurances exclusivement: Une Attestation d’assurance pour l’année en cours et à renouveler tous les ans au 1er janvier, relative aux risques de responsabilité civile professionnelle et de garantie financière conformément aux articles L512-6 et 512-7 du code des assurances,  ou pour les courtiers ou sociétés de courtage d’assurance soumis à l’article L.530-2-1 et L530-3 du Code des assurances ou pour les agents généraux soumis à l’article L.540-1 et L540-2 du Code des assurances.

- Renseignement sur le Chiffre d'Affaires hors taxes (rubrique D du DC5 du 05/04/2007)
- Une déclaration indiquant le montant du chiffre d'affaires global pour des prestations identiques à l'objet du marché lors des trois derniers exercices  disponibles.
De plus, si le candidat est objectivement dans l’impossibilité de produire ces états, pour justifier de sa capacité financière, notamment le chiffre d’affaires, il peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent.

- Renseignements relatifs aux moyens du candidat (rubrique F 1 du DC5 du 05/04/2007)Une description de l’entreprise du candidat (exemple : descriptif des effectifs, l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois années, l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont dispose le candidat pour l’exécution des prestations).
- Liste des références (rubrique F 2 du DC 5 du 05/04/2007) : Une liste de références pour des prestations de même nature et par nature du lot  au cours des 3 dernières années (le candidat  précisera notamment les noms des Collectivités publiques, la nature du risque ).

- Capacité professionnelle (article 45-I du code des marchés publics) : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée : pour les entreprises d’assurances par la copie de l’attestation de l’ACAM ou du CEA ou équivalent,  pour les intermédiaires par la copie de l’attestation (art.R512-5 du code des assurances)  de l’organisme ORIAS ou équivalent pour les personnes morales, pour les mutuelles copies du journal officiel indiquant leurs activités.
Ces attestations doivent être en cours de validité et non périmées.
Les entreprises d’assurance qui portent ou provisionnent les risques techniques doivent détenir l’agrément administratif français pour les opérations d’assurance des branches concernant le lot pour lequel elles soumissionnent, le nom exact de la compagnie devra être stipulé sur ce document.

Conformément à l’article 45 - III du Code des Marchés Publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu’il en disposera pour l’exécution du marché.

Critères de jugement des offres  :
 
Le jugement des offres sera effectué selon les critères suivants par attribution d'une note à concurrence du nombre de points maximum par critère figurant ci-après :

-Montants et qualité des garanties = 50 %
-Prix de l’offre = 40 %
-Délai d’intervention dans la gestion et l’exécution du marché= 10 %.

Mode de dévolution :

Les entreprises d’assurances et leurs intermédiaires peuvent se présenter sous forme de groupement ou séparés.
Les candidatures de  co-courtage ou regroupant 2 courtiers pour un même lot  ne sont pas acceptées.

Mode de règlement du marché

Les sommes dues seront  payées dans un délai global de 35 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Financement prévu aux budgets 2009 et suivants de la Communauté d’Agglomération de Pau Pyrénées.

Procédure :
Procédure adaptée selon l'article 28 du Code des Marchés Publics (Décret n° 2006-975 du 1er Août 2006)

Modalités de réception des offres :

Les offres doivent être déposées ou parvenues par pli recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé sous enveloppe cachetée portant la mention « Offre pour Marché public de prestations de services en assurances – Lot n° » avant le 30 Mars 2010 à 16 h 30 délai de rigueur, à l’adresse suivante : Communauté d’Agglomération Pau Pyrénées,  Hôtel de France, BP 547, 2 bis place Royale 64010 PAU.

Lieu ou l’on peut retirer le dossier de consultation et renseignements d’ordre administratif :

Communauté d’Agglomération Pau Pyrénées
Direction Achats/Marchés Publics
2 bis Place Royale BP 547
64010 PAU
Tèl : 05 59 11 50 60
Fax : 05 59 11 50 51

Pour retirer le dossier de consultation, le candidat accèdera à la plate-forme avec l’adresse suivante www.achatpublic.com  - salle des marchés - entreprises – réf dossier CDA 10/22

Renseignements complémentaires :

Les dossiers doivent être rédigés en langue française.
L’unité monétaire pour le marché est l’euro.
Délai de validité des offres : 180 jours

Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :

Tribunal Administratif de Pau
50 cours Lyautey
64000 Pau

Date d’envoi du présent avis à la publication : 5 MARS 2010

 

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