AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE : DEPARTEMENT DE L’OISE

I - IDENTIFICATION DE L’ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE :
DEPARTEMENT DE L'OISE

Direction de l’Education et de la Jeunesse - Bureau de la Maîtrise d’Ouvrage
1, Rue Cambry - B.P. 941 - 60024 BEAUVAIS Cedex 09 - FRANCE
Tél. 03-44.06.60.60 – poste 6535

II – TYPE DE PROCEDURE :

Marché à procédure adaptée suivant les dispositions des articles 26-II, 28 et 40-II du Code des Marchés Publics.

III - OBJET DU MARCHE ADAPTE :

1) Exécution des SERVICES d’assurances-construction de types Dommages-Ouvrage (DO) et Tous Risques Chantier (TRC) dans le cadre des travaux de la reconstruction de la demi pension du collège La Rochefoucauld à Liancourt.

Type de marché de service : catégorie 6 – services financiers a) services d’assurance

2) Marché unique pour la totalité de la mission passé soit directement avec une société d’assurances, soit avec un agent général d’assurances dûment habilité à signer le marché.
Il est précisé qu’en cas de courtage, le marché sera passé avec la société d’assurances.

3) Modalités de financement et de paiement : l’opération sera financée sur le budget départemental chapitre 23. Les sommes dues seront payées dans le délai de 45 jours dans les conditions réglementaires en vigueur.

IV – DATE ET HEURE LIMTE DE REMISE DES OFFRES ET MODALITES DE DEPOT
             05 septembre 2008,   15 heures
- par courrier à l’adresse figurant ci-dessus.
- par dépôt contre récépissé au bureau de la Maîtrise d’Ouvrage – Bâtiment du Tilloy  5 rue Jean Monnet à BEAUVAIS (Porte 138)

- toute communication des offres par voie électronique est interdite.

V – SELECTION DES CANDIDATURES

Selon l’article 52 du code des marchés publics, notamment les capacités techniques, financières et professionnelles du candidat à exécuter le marché.

VI - CRITERES D’ATTRIBUTION DU MARCHE

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants, avec leur pondération :

1) Montants garantis et franchises (60%)
2) Prix (40%)

VII – AUTRES RENSEIGNEMENTS

1 – MODALITES D’OBTENTION DU DOSSIER DE CONSULTATION :

 Sous forme papier : Dossier remis gratuitement à chaque prestataire candidat venant le retirer au Bâtiment du Tilloy - Direction de l’Education et de la Jeunesse - Bureau de la Maîtrise d’Ouvrage – Porte 138 – 5 rue Jean Monnet à Beauvais, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30 – ou exceptionnellement expédié en cas d’impossibilité de retrait sur place. Dans ce cas, le Département ne saurait être tenu de responsable en aucune façon de tout retard ou problème d’acheminement quel qu’il soit.

• Sous forme électronique : Dossier téléchargeable sur le site Internet www.oise.fr - rubrique
 Â« e-administration ».

2) MODALITES DE REMISE DES OFFRES :

- Toute communication des offres de candidatures et de prix par voie électronique est interdite.

- Offre sous pli cacheté indiquant l’objet du marché, à transmettre par pli recommandé avec avis de réception postal à l’adresse figurant au I ci-dessus, ou déposées contre récépissé à l’adresse figurant au VII-1 ci-dessus, suivant les dispositions précisées au règlement de consultation.

- Toutes les pièces seront rédigées en langue française.

VIII – PROCEDURE DE RECOURS
1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS.
2) Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
- référé précontractuel : en application de l’article L.551-1 du code de justice administrative, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, les personnes ayant intérêt à agir peuvent saisir le juge avant la conclusion du contrat.
- recours en annulation et indemnitaire : en application de l’article R.421-1 du code de justice administrative, les personnes ayant intérêt à agir peuvent introduire un recours contre la décision de l’administrative dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision.
- recours en annulation du contrat dans un délai de deux mois la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (CE 16 juillet 2007, société TROPIC Travaux Signalisation, req.291545)

IX - DATE D’ENVOI AUX PUBLICATIONS DU PRÉSENT AVIS :  31 juillet 2008

Pour le Président du Conseil Général et par délégation,
L’Adjoint au directeur général des services

Jean-Marc LE GALL