AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

Type d'organisme : commune
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Paris - Direction
de la voirie et des déplacements service des aménagements et des grands
projets.
Correspondant : M. le Directeur de la voirie et des déplacements, 40, rue du
Louvre, 75001, PARIS.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Département de publication au BOAMP : 75.
Objet du marché : Fourniture de plaques d'information et de clous de voirie
en fonte de bronze pour le parcours symbolique de la Bièvre à Paris 5 et
13èmes arrondissements.
Type de marché de fournitures : Achat.
Code Nuts : FR101
Caractéristiques principales :
Les clous seront en fonte de bronze (cuivre étain) la nuance sera de type CU
SN7 ou 12 selon la norme NFA 53707.
Avec des inscriptions en relief d’une épaisseur approximative de 2 mm. Ils seront
réalisés selon le procédé de fonderie dit de « cire perdue procédé traditionnel
». Ils seront bruts de fonderie, seul un polissage de la partie
supérieure sera réalisé.Les plaques seront en fonte de bronze (cuivre étain)
la nuance sera de type Cu Sn7 ou 12 selon la norme NFA-53707.
Avec des inscriptions en relief d’une épaisseur approximative de
2 mm. Elles seront réalisées selon le procédé de fonderie dit de « cire perdue
procédé traditionnel ». Elles seront brutes de fonderie, seul un polissage
de la partie supérieure sera réalisé
Quantités :
Quantités prévues des clous : bras vif 150 unités, bras mort 150 unités, bras
unique 50 unités.
Quantités prévues des plaques : 17 modèles différents.
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Prestations divisées par lots : non
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - références requises : le candidat devra
fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois
derniers exercices disponibles.
Autres renseignements demandés :
• La lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitant
remplie et signée par l’opérateur économique sur le formulaire DC4 fourni
dans le DCE dans sa dernière version disponible sur www.minefi.gouv.fr,
mentionnant si l’opérateur économique se présente seul ou en groupement
et, dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement.
• Une déclaration sur l’honneur récapitulative, établie sur ou selon le modèle
joint au RC dûment datée et signées par une personne habilitée à engager
l’opération économique, attestant de la régularité de sa situation au
regard du droit des marchés publics et des conditions d’accès à la commande
publique, pour justifier qu’il n’entre pas dans aucun des cas mentionnés à
l’article 43 du CMP.
• Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager
l’opérateur économique.
• Les candidats devront fournir la déclaration du candidats (formulaire DC5
dans sa dernière version disponible sur minefi.gouv.fr) mentionnant les renseignements
ou accompagnée des éléments permettant d’apprécier les capacités
professionnelle, technique et financière.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction :
– 60 % le prix des prestations.
– 40 % la qualité technique.
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 5 FÉVRIER 2008 À 16 HEURES.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date
limite de réception des offres.
Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui
les réglementent : la dépense générée par ce marché sera financée par le
budget de la Ville de PARIS (ressources propre). Le titulaire d’un marché
pourra céder ou nantir sa créance, en partie ou en totalité dans le respect
de l’article 106 et suivant du CMP. Le règlement du marché sera effectué par
virement au compte du titulaire. Le délai global de paiement est de 45 jours
maximum dans le respect de l’article 98 du CMP et du décret
2002 232 du 21 février 2002 à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement
dans les marchés publics. Il sera calculé dans les conditions fixées au
CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs
ou de prestataires de services : les candidats peuvent se présenter
individuellement ou sous forme de groupement. Le marché sera attribué à
un candidat individuel ou un groupement conjoint.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la
langue française :
Autres renseignements :
No de référence attribué au marché par la personne publique : 0861052.
Renseignements complémentaires : le marché débute à la date de réception
par le titulaire du premier ordre de service. Il prend fin à l'expiration du
délai de garantie. Les délais d'exécution sont de 6 semaines pour la fournitures
de clous et de 4 semaines pour la fournitures de plaques Code catégorie
d’achat : 31.78 / mobilier urbain
Envoyer les offres/candidatures/demandes de participation :
DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES DÉPLACEMENTS
Correspondant : Mme Mireille BARGE, 295, avenue Daumesnil, 75012 PARIS.
Tél. : 01 49 28 39 70.
Courrier électronique (courriel) : mireille.barge@paris.fr
Obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique :
Nom de l'organisme : Direction de la voirie et des déplacements - Correspondant
: Madame Mireille BARGE, 295, avenue Daumesnil, 75012
PARIS. Tél. : 01 49 28 39 70.
Classification des produits : Produits du travail des métaux.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations
publiques.
L'avis implique : un marché public.
L'éxécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) (le cas échéant) :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,une présentation
d'une liste des principales fournitures similaires à l’objet de la
consultation, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé, des certificats de qualifications
professionnelles attestant de sa compétence à réaliser les prestations
objet du marché, le cas échéant
Marchés réservés : non
Une enchère électronique sera effectuée : non
Document contractuels et documents additionnels :
- Date limite d'obtention : 5 FEVRIER 2008 à 16 HEURES