Assurance : Avis d'appel Public à la Concurrence

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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Ville d' Abbeville
Correspondant : M Dumont Nicolas, Maire
1 place Max Lejeune - B.P. 20010 80100 Abbeville

Objet du marché :
Renouvellement des contrats d'assurances nécessaires à la ville d' Abbeville.
CPV objet principal : 66332000-6
CPV objet complémentaire : 66333000-3
CPV objet complémentaire : 66334100-1
CPV objet complémentaire : 66336000-4
Catégorie de service : 6a

Type de procédure : Appel d'offres ouvert

Caractéristiques principales :
Les prestations sont divisées en 5 lots qui feront chacun l'objet d'un marché séparé. Chaque marché est souscrit pour une durée de 4 ans. Ils prendront effet au 1er Janvier 2009 à 0h et viendront à échéance le 31 Décembre 2012 à minuit. Pour le lot n°1 , les deux parties ont la faculté de résilier le contrat sous préavis de 6 mois avant l'échéance. Pour les lots n°2 à 5, le délai de préavis pour la résiliation du contrat est de 3 mois.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : Oui

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Les candidats pourront présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou de plusieurs groupements. Pour les courtiers et/ou sociétés de courtage, le titulaire du marché doit impérativement être une société ou mutuelle d'assurances.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures :
Ceux indiqués dans le règlement de consultation des entreprises.

Publications relatives à la même consultation :
Date d'envoi du présent avis au joue : 18 juillet 2008

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Celles demandées dans le règlementation de consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Date limite de réception des offres : 9 septembre 2008 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :
180 jours à compter de la date limite de réception des offres

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ASSURANCES2009

Renseignements complémentaires :
Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse conformément aux critères pondérés suivants: Pour les lots n°1, 4 et 5: - nature et étendue des garanties en conformité avec le cahier des charges: 45% - tarification: 35% - gestion et délai de traitement des sinistres, expertises et règlement: 20% Pour le lot n°2: - nature et étendue des garanties en conformité avec le cahier des charges: 35% - tarification: 35% - délai d'exécution pour le traitement et règlement des sinistres avec un suivi personnalisé des dossiers: 30% Pour le lot n°3: - la valeur technique du produit d'assurance au regard de la prise en compte des garanties et dispositions édictées au cahier des charges: 45% - tarification: 35% - gestion et délai de traitement des sinistres, expertises et règlement: 20% Pour obtenir des renseignements complémentaires techniques: direction générale des services, Mr. Crespel, Tél: 03 22 25 43 17, courriel: michel.crespel@ville-abbeville.fr Pour obtenir des renseignements complémentaires administratifs: service des marchés publics, Tél: 03 22 25 43 47 ou 03 22 25 43 58..


Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 juillet 2008 à 11h29

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service des Marchés Publics
1, place Max Lejeune - B.P. 20010 80101 Abbeville Cedex
Adresse Internet : http://www.ville-abbeville.fr


Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier à Amiens (80000), Tél: 03 22 33 61 70 / Fax: 03 22 33 61 71. Instance chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional du règlement amiable des litiges: Préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac à Nancy (54038 Cedex), Tél: 03 83 34 25 62 / Fax: 03 83 34 22 24. Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Recours en référé pré-contractuel: avant la signature du marché Recours pour excès de pouvoir: dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Renseignements relatifs aux lots :
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Lot(s) n°1 : Dommages aux biens
CPV objet principal : 66336000-4

Lot(s) n°2 : Responsabilités communales et risques annexes
CPV objet principal : 66337400-5

Lot(s) n°3 : Flotte automobile et risques annexes
CPV objet principal : 66334100-1

Lot(s) n°4 : Tous risques expositions
CPV objet principal : 66332000-6

Lot(s) n°5 : Protection juridique des agents territoriaux et des élus
CPV objet principal : 66333000-3