Cas pratique Après l’intéressement, c’est le projet de taxation des accidents du travail qui est critiqué par l’organisation patronale Medef. Il est vrai que les entreprises pourraient devoir payer plus pour l’indemnisation des victimes d’accidents sur le lieu de travail.
Vendredi dernier, l’organisation patronale critiquait le projet du gouvernement d’augmenter la taxe sur l’intéressement et la participation. Cela n’a pas suffit à calmer son courroux. Lors de la réunion du bureau du Medef qui s’est tenue le 6 octobre 2010, celui-ci s’est opposé au projet de taxation des indemnités perçues suite à un accident du travail. Proposé par le président du groupe UMP Jean-François Copé avec l’accord du ministre du Budget, Eric Woerth, le projet a reçu l’aval du président de la République, Nicolas Sarkozy, lors de son interview télévisée enregistrée à New York.
Une hausse des cotisations par ricochet
Si le Medef intervient sur le sujet, c’est que les indemnités sont une prestation payée par les seules cotisations des employeurs. Ce n’est pas « un revenu […] et il n’est donc pas justifié qu’elles soient dans l’assiette du revenu imposable ». En outre, des associations d’accidentés du travail ont fait savoir que si les indemnités devaient être taxées, il faudrait qu’elles soient valorisées. Ce qui signifierait une augmentation de la contribution payée par les entreprises. Ou comment un impôt sur les ménages finirait par coûter aux entreprises. Le nombre des opposants au projet de Messieurs Copé et Woerth ne cesse d’augmenter.
Christophe Bys
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