Réforme des retraites : ce qui vous attend en 2010

Dernière modification le 21/01/2010, publié par emploi-pro.fr.

© Ed Yourdon

Focus  Toujours en déficit, les régimes de retraite pourraient être réformés en 2010. Les négociations entre salariés, employeurs et gouvernement commenceront le 15 février. En attendant, chacun affute ses arguments. Au-delà des intérêts de chacun, résoudre la question a des allures de quadrature du cercle.

Mise à jour le 27 février : Lors de son intervention télévisée lundi 25 janvier 2010, le président de la République, Nicolas Sarkozy a confirmé que le chantier des retraites faisait partie de ses priorités. "Je souhaite que le problème des retraites soit réglé avant l'été, au moins avant la fin de l'année", a-t-il déclaré.

Il a précisé que la réforme à venir se ferait dans le même cadre : le régime par répartition. Il a aussi indiqué que les négociations devraient porter sur les retraites du secteur public et privé. Il a exclu toute baisse du montant des retraites versées "car elles sont trop basses", a-t-il considéré.

 

Présentant ses vœux aux représentants des salariés et des entreprises le 15 janvier dernier, le président de la République Sarkozy a indiqué qu’après une année 2009 riches en négociation, 2010 ne sera pas le moment d’un repos bien mérité. Au contraire, l’exécutif entend s’attaquer à un gros morceau : la réforme des retraites. On le sait, l’assurance vieillesse est en déficit chronique, en raison notamment de l’allongement de la durée de la vie (on paie des retraites plus longtemps).

Depuis cette annonce, et en attendant la première réunion le 15 février prochain, syndicats et partis politiques prennent leur marque, en attendant l’ouverture de la négociation et surtout sa conclusion qui pourrait faire grincer bien des dents.

Tout le monde se souvient du propos prêté au Premier ministre Michel Rocard qui estimait que le dossier des retraites avait de quoi faire sauter plusieurs gouvernements… Et éventuellement perdre des élections régionales qui s’annoncent déjà peu glorieuses pour la majorité. La réforme urgente attendra donc que les électeurs aient choisi leurs représentants dans les conseils régionaux…

 

Des solutions techniques qui cachent des choix politiques

Quoi qu’il en soit, le débat entre le gouvernement, les représentants des employeurs et ceux des salariés risque de porter sur de nombreux fronts. Réformer les retraites consiste, tout d’abord, à choisir les variables sur lesquelles jouer pour rééquilibrer les comptes. Le gouvernement dispose de plusieurs leviers. L’équation du système de retraite comporte, d’un côté, le taux de cotisation et l’assiette des cotisations qui doivent être suffisants pour payer une pension à tous les retraités. Autrement dit, les négociateurs peuvent

o    augmenter le taux des cotisations (les employeurs diront que cela nuit à leur compétitivité) ;

o    élargir l’assiette notamment vers les possesseurs de capitaux. C’est ce qu’on a fait en créant la CSG qui sert à financer l’assurance maladie. (On risque de dissuader l’épargne et certaines personnes risquent de partir vers l’étranger) ;

o    payer des retraites moins élevées en décidant qu’on prendra en compte non plus les 25 meilleures années mais les 30 meilleures par exemple   (les futurs retraités qui sont aussi des électeurs apprécieront moyennement et risquent d’épargner davantage) ;

o    à moins qu’on n’allonge la durée de cotisation pour avoir droit à une retraite complète. C’est ce qui se passe actuellement où l’âge de départ à la retraite officiel reste 60 ans, mais où il faut avoir un nombre de trimestres suffisants de cotisation pour obtenir une retraite à taux plein (là aussi, les futurs retraités risquent de ne pas apprécier).

Bien sûr, le gouvernement peut panacher les différentes mesures, augmenter un peu les cotisations et reculer la durée de cotisations par exemple. Autrement dit, mécontenter un peu moins les uns et les autres.

 

Quel indicateur pour la pénibilité du travail ?

Toutefois, le travail se rendra plus compliqué par la prise en compte de la pénibilité du travail. Les syndicats de salariés réclament une modulation de l’âge de départ à la retraite en fonction de la pénibilité du travail. Les partisans de cette mesure considèrent qu’il n’est pas équivalent de travailler 41 ans dans un bureau ou sur un chantier, de faire un métier physiquement épuisant ou un métier créateur de stress. Difficilement contestable, la mesure est très difficile à appliquer concrètement, tant il sera compliqué de trouver un indicateur accepté par tous de la pénibilité du travail. Le ministre du Travail, Xavier Darcos, a indiqué que l’espérance de vie selon les métiers était un indicateur intéressant. La taille de l’entreprise ou le type de management ont au moins un effet aussi important. Une chose est sûre : le président de la République a indiqué lors de ses vœux que la négociation à venir « inclura naturellement la question de la pénibilité ». Reste à savoir comment.

Subtiles distinguos

S’exprimant sur le sujet, Xavier Darcos a rappelé que le Conseil d’orientation des retraites proposait d’autres formes de calcul des retraites que celui existant actuellement. Il s’agit des systèmes par points, où un salarié acquiert avec ses cotisations des points, et les régimes de comptes notionnels, où l’assuré accumule au cours de sa vie un capital virtuel égal aux cotisations versées qu’il liquide au moment de son départ en retraite. Cette question d’une technicité ardue renvoie à des conditions concrètes en matière de rendement et de gouvernance du système de retraites.

Pour en savoir plus sur ce sujet, cliquez ici et ici.

Cb


La CFDT veut une réforme du privé et du public

Jean-Louis Malys, secrétaire national de la CFDT, a déclaré lors d’une conférence de presse que son syndicat était pour un rapprochement des régimes de retraite du secteur privé et du secteur public.

Petit rappel : dès 2007 et l’arrivée de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République, le gouvernement s’est attelé à la réforme des régimes spéciaux de retraite des fonctionnaires. Un des objectifs alors annoncés était de rapprocher les régimes des salariés du privé et du public. In fine, deux systèmes coexistent toujours. Là où la retraite d’un salarié du privé est calculé sur les 25 meilleures années, la pension d’un fonctionnaire est égal à son dernier salaire, pourvu qu’il l’ait touché au moins six mois durant.  

Un nouveau changement qui ne concernerait que les salariés du privé recréerait de fait un écart entre les deux régimes et viendrait en quelque sorte annihiler les efforts du président de la république pour rapprocher les deux mondes.

Ce faisant, il rend la tâche du gouvernement encore plus difficile, car les autres syndicats ne sont pas vraiment sur cette ligne, estimant que la réforme de 2007 suffit. Toucher les retraites du public, ce serait « une remise en cause du statut de la fonction publique », comme l’a dit Jean Claude Mailly, secrétaire général de Force ouvrière.

CB

 

 

 

 

Christophe Bys


		

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