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Pourquoi la majorité cafouille sur l’article 2, l’ultime bouleversement de la loi Travail

Publié le

Analyse L’article 2 institue le principe de "l’inversion des normes". Entre Bruno Le Roux, président  du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, et le porte-parole du gouvernement c’est la cacophonie. Normal, le sujet est la ligne de clivage mal vendue de la réforme, et celle qui sépare la CGT de la CFDT. 

Pourquoi la majorité cafouille sur l’article 2, l’ultime bouleversement de la loi Travail
Bruno Le Roux, président du groupe PS à l'Assemblée nationale
© CC FLICKR Parti Socialiste ©Olivier Clément

Depuis ce matin c’est le cafouillage au sein de la majorité sur l’article 2 de la loi travail. Et on ne parle pas là de la majorité au sens large, celle qui incluait les députés PS frondeurs et qui est déjà en lambeau. Non, il s’agit là de la majorité qui soutient l’exécutif, c'est-à-dire en l’occurrence de Bruno le Roux le président du groupe socialiste. Ce matin au micro de France info il s’est montré ouvert à une évolution de l’article 2 "pour voir s'il n’y a pas une possibilité que la branche donne son avis a priori sur l’accord d’entreprise et non a posteriori".  Il a été immédiatement contredit par le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll qui a indiqué "qu’il n’était pas prévu de revoir les principes" de l’article en question.

Que recouvre donc ce fameux article 2 ? Il institue la fameuse "inversion des normes" et il pose le principe qu’un accord d’entreprise a la primauté sur un accord de branche en matière d’organisation du temps de travail et des conditions de rémunération. Sur tous ces sujets, l’accord de branche n’intervient qu’"à défaut" d’un accord d’entreprise et non le contraire.

Un gouvernement pro inversion des normes dans le texte adopté par 49.3

Dans la version du texte adopté en première lecture sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité, il est précisé que les commissions paritaires de branches pourront "dresser chaque année un bilan des accords collectifs d’entreprises. Dans quel but ? Même pas de "contrôler a posteriori" comme le laisse entendre Bruno Le Roux mais de dresser "un bilan de l’impact de ces accords sur les conditions de travail des salariés et sur la concurrence entre les entreprises de la branche", et ces commissions pourront "formuler le cas échéant des recommandations destinées à répondre aux difficultés identifiées." Autant dire que le pouvoir de la branche est vide et purement consultatif a priori comme a posteriori.

Une pédagogie pas faite et une différence de philosophie

Mais cette vision de la réforme qui consiste à mettre l’entreprise en première ligne a été mal "vendue" par l’exécutif. Elle n’est pas du goût de nombreux députés socialistes et elle a été soutenue du bout des lèvres par le rapporteur de la loi Christophe Sirugue qui a voulu jusqu’au dernier moment l’amender. Il a fallu attendre l’interview de François Hollande sur Europe 1 le 17 mai pour que ce dernier affirme : "il est très important que les partenaires puissent, au niveau de l'entreprise, déterminer leur propre avenir dans le respect de la loi." Cette déclaration intervenait une semaine après le passage en force de la loi El Khomri.

Assez naturellement, avec les crispations dans le pays, le sujet revient par la fenêtre. Au-delà des divisions de la majorité, il constitue aussi la ligne de clivage entre les deux grandes centrales syndicales que sont la CGT et la CFDT. La CFDT prône un dialogue social au plus près du terrain dans les entreprises alors que la CGT, plus centralisatrice, veut laisser la main à ses branches.

Mais les branches sont, à l’exception de quelques-unes, le maillon faible du dialogue social en France. Pléthoriques en nombre, mal outillées, avec des représentativités parfois contestables. Seule la moitié des 700 branches négocient régulièrement des accords selon les décomptes de Jean-Denis Combrexelle dans son rapport sur "la négociation collective, le travail et l’emploi".

Et certains députés, comme certaines centrales syndicales, préfèrent s’accrocher à des principes plutôt que de regarder la réalité en face. Et de promouvoir l'autonomie et un dialogue pragmatique sur le terrain. 

Anne-Sophie Bellaiche

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1 commentaire

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27/05/2016 - 13h07 -

Extrait du texte, je cite François Hollande... "il est très important que les partenaires puissent, au niveau de l'entreprise, déterminer leur propre avenir dans le respect de la loi." Que doit-on comprendre ?? Que les partenaires sociaux (par leurs représentants au sein de l'entreprise) devront se conformer au texte de loi sans avoir la possibilité de se référer à la branche (convention du secteur d'activité de l'entreprise) ou bien que les syndicats n'auront pas voix au chapitre ? C'est encore une fois le pot de terre contre le pot de fer, les employés plus que jamais soumis à leurs employeurs ! De toute façon, aucun des membres de ce gouvernement (Macron excepté) n'a jamais occupé de poste important au sein d'une entreprise, (privée) alors que peut-on attendre d'eux et surtout que peuvent-ils apporter de constructif et de sensé ? Cette réforme du code du travail ne va pas dans le bon sens, elle a été très mal gérée et n'aboutira pas à ce à quoi elle était destinée au départ. CH
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