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Quotidien des Usines

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Les entreprises désormais légalement responsables des conditions de travail de leurs fournisseurs

Solène Davesne , , , ,

Publié le

La loi, dite du " Rana Plaza",  sur le devoir de vigilance des donneurs d’ordre a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale. Mais elle devra encore recevoir le feu vert du conseil constitutionnel

Les entreprises désormais légalement responsables des conditions de travail de leurs fournisseurs
L'effondrement de l'usine de Rana Plaza le 24 avril 2013 au Bangladesh
© CC Flickr: Dhaka Savar

Les grandes entreprises vont devoir renforcer leurs processus de contrôle sur leurs chaines de sous-traitants à l’étranger. L’Assemblée nationale a adopté mardi 21 février de façon définitive la loi sur le "devoir de vigilance", dite du "Rana Plaza". Atteinte grave à l’environnement, travail des enfants, conditions de travail proche de l’esclavage, manquement à la sécurité… les donneurs d’ordre sont désormais tenus d’élaborer un “plan de vigilance“ afin de s’assurer du respect des règles par leurs fournisseurs.

A l’origine du texte : le drame du Rana Plaza en avril 2013 au Bangladesh. L’effondrement de l’immeuble, qui abritait des ateliers de confections textiles, a tué près de 1000 personnes travaillant dans des ateliers de confection, sous-traitant de grandes marques occidentales.
L’adoption de la loi, in extremis quelques jours avant la fin de la session parlementaire, est loin de faire l’unanimité. Une première proposition de loi a été rejetée en 2013, avant[…]

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