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La fiscalité, mère de tous les vices

Christine Kerdellant

Publié le

La fiscalité, mère de tous les vices © DR

Et si l’on oubliait un instant les affaires et les luttes d’appareil ? Bien sûr, il faut que le futur président soit exemplaire, de même que notre démocratie. Mais à rester suspendus aux révélations en série, aux sondages et aux tractations, nous en oublions le débat qui devrait nous obséder à dix semaines de la présidentielle : comment enrayer le déclin français et recoller – en termes de croissance, de pouvoir d’achat, de taux de chômage ou de perspectives pour la jeunesse – au peloton de tête des pays développés.

La cause première du déclin français est, on le sait, l’étiolement de son industrie. Il suffit d’observer l’Allemagne, les États-Unis ou les pays nordiques pour comprendre que le secteur secondaire constitue la matrice d’une économie solide, la source principale de l’innovation, et que le tertiaire ne peut réaliser les mêmes gains de productivité ni fournir des emplois de même qualité. Or deux économistes, Gilbert Cette et Élie Cohen, s’appuyant sur des travaux de fiscalistes et d’économistes (Pierre Vernimmen, Michel Taly, Michel Didier, Jean-François Ouvrard…), démontrent que la France s’autodétruit en raison d’une conception erronée de l’équité fiscale.

La plus belle illustration en demeure, selon eux, le régime de taxation des dividendes adopté par François Hollande en 2013. Ses effets délétères sont simples à démontrer. Avant lui, les revenus du capital étaient soumis à un prélèvement forfaitaire de 21 %. La volonté de rendre « égale » l’imposition du travail et du capital a conduit à une iniquité aberrante. Les bénéfices des entreprises sont d’abord soumis à l’impôt sur les sociétés (IS). Puis les dividendes distribués bénéficient de l’abattement de 40 % censé compenser cet IS, avant d’être taxés au taux marginal de l’impôt sur le revenu, soit 45 % pour la dernière tranche (mais il peut y avoir taux majoré), auxquels viennent s’ajouter la CSG et le RDS (15,5 %). Enfin, le détenteur des actions peut être soumis à l’ISF, un impôt qui n’existe dans aucune des puissances mondiales qui nous devancent. En fin de compte, selon un calcul de l’OFCE, le taux d’imposition marginal sur les dividendes distribués est, dans cette hypothèse raisonnable, de 74,5 % ! Comment attirer des investisseurs locaux avec de tels prélèvements ?

Réponse : en leur donnant beaucoup, beaucoup de dividendes pour compenser… Nos sociétés sont effectivement généreuses. Elles disposent dès lors de moins de ressources propres pour financer leurs investissements et s’endettent de plus en plus. Pour le plus grand bonheur des actionnaires non-résidents, qui bénéficient à la fois des largesses des entreprises françaises et des taux de prélèvement plus bas dans leur pays d’origine ! Ce qui explique aussi que le capital des sociétés du CAC 40 soit détenu pour moitié par des étrangers…

Gilbert Cette et Élie Cohen proposent de revenir d’urgence à une taxation uniforme de 30 % des revenus du capital pour faire cesser cette saignée. « L’approche idéologique du sujet a abouti à appauvrir les entreprises, écrivent ces deux économistes de gauche le 27?décembre dans “Les Échos”. Elle est donc facteur de chômage et de pauvreté. » À force de jouer avec les incitations fiscales et d’en faire des marqueurs politiques, on tue la poule aux œufs d’or. Ajoutons-y une taxe sur les robots assez puissante pour financer le revenu universel, et la France deviendra un pays sans usines. ??

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