Abonnez-vous Identifiez-vous

Identifiez-vous

Vos codes d'accès sont erronés, Veuillez les saisir à nouveau. Mot de passe oublié ?

Droit du travail

Conventions collectives, rémunérations, congés, contrats, embauche, licenciement : suivez les évolutions en matière de droit du travail sur Usinenouvelle.com

Derrière le cas des indemnités des ex-Ardennes Forge, ce que dit le droit

Derrière le cas des indemnités des ex-Ardennes Forge, ce que dit le droit

La Cour de cassation a tranché : le conseil des prud'hommes a trop indemnisé 47 salariés d'Ardennes Forge qui devront rembourser le trop-perçu. Derrière l'émotion suscitée par la décision, qu'en est-il du droit ? Est-il courant que des salariés soient contraints de rembourser tout ou partie des...

26/07/2017 - 14h57 |

La réforme du travail sur les rails

La réforme du travail sur les rails

Comme annoncé pendant la campagne présidentielle, la réforme du code du travail est promise à un sort rapide. Après avoir franchi une première étape sur cette voie, avec une adoption par l'Assemblée nationale mi-juillet, le projet de loi d’habilitation à légiférer par ordonnances les mesures pour le...

17/07/2017 - 14h40 |

Un retour possible à la première version (abandonnée) de la Loi El Khomri ?

Un retour possible à la première version (abandonnée) de la Loi El Khomri ?

Le critère géographique pour les licenciements économiques et l'adoption d'un barème pour les dommages et intérêts prud'homaux en cas de licenciement abusifs, deux mesures abandonnées par la loi El Khomri, sont de nouveau en débat. Si une partie des députés de gauche s'est vivement opposée à laisser...

13/07/2017 - 12h19 |

TPE, PME, grands groupes... tous touchés par la réforme des représentants du personnel

TPE, PME, grands groupes... tous touchés par la réforme des représentants du personnel

Fusion des instances dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés, délégués du personnel habilités à signer des accords d'entreprise dans les moins de 50… Les projets de réforme du code du travail du gouvernement vont profondément modifier le cadre du dialogue social, quelle que soit la taille...

12/07/2017 - 14h52 |

Le gouvernement réduit le champ d'application du compte pénibilité

Le gouvernement réduit le champ d'application du compte pénibilité

Les entreprises n’auront plus à financer un compte pénibilité, rebaptisé compte professionnel de prévention. Il sera amputé de quatre de ses dix critères, a annoncé le Premier ministre. Les employeurs sont soulagés… Le compte pénibilité, dont ils dénoncent la complexité depuis sa création en 2014,...

10/07/2017 - 14h51 |

La réforme du code du travail par ordonnances examinée à l'Assemblée

La réforme du code du travail par ordonnances examinée à l'Assemblée

Les députés examinent à partir de ce lundi 10 juillet le projet de loi autorisant le gouvernement à modifier le code du travail par ordonnances. Une méthode qui laisse peu de place au travail parlementaire et ne permet pas de connaître l'ampleur des réformes. Le point sur les sujets qui seront...

10/07/2017 - 11h40 |

Payez en ligne dès maintenant par carte bancaire et accédez à :

  • Une vision unique de l'industrie en France et dans le monde
  • Une couverture inégalée de l’actualité des usines en région
  • Un décryptage exclusif de la digitalisation de l'industrie et des services
  • La base de référence des 20 000 premières entreprises et sites industriels
Je m'abonne
Pas encore abonné

Comment élaborer son plan anti-corruption

Comment élaborer son plan anti-corruption

Depuis juin, la loi Sapin 2 oblige les entreprises de plus de 500 salariés à mettre en place un dispositif anti-corruption interne. Une nouveauté pour nombre d’ETI. Plus question de faire l’autruche face au risque de corruption. Depuis le 1er juin, la loi Sapin 2 oblige les entreprises de plus de...

06/07/2017 - 00h00 |

Bataille autour des pouvoirs à accorder à l’instance unique de représentation du personnel

Bataille autour des pouvoirs à accorder à l’instance unique de représentation du personnel

Deuxième thème de la concertation entre gouvernement et partenaires sociaux : la simplification du dialogue social en entreprise. Si une partie du patronat rêve de réduire le nombre d’instances représentatives du personnel, les DRH craignent de confier tous les pouvoirs à quelques élus du personnel...

05/07/2017 - 15h20 |

Le champ des possibles reste très ouvert

Le champ des possibles reste très ouvert

Le projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnances pour réformer le droit du travail est présenté en Conseil des ministres le 28 juin. S’il ne livre pas tous les détails, il permet de connaître les sujets que le gouvernement veut aborder. Première surprise : apparaissent des...

29/06/2017 - 00h00 |

Réforme du travail, c’est parti !

Réforme du travail, c’est parti !

Le conseil des ministres a examiné ce mercredi 28 juin le projet de loi d’habilitation à réformer le code du travail par ordonnances. Un document encore trop général pour estimer l’ampleur des réformes à venir. En revanche, la ministre du Travail a détaillé les mesures destinées à "libérer" l’accord...

28/06/2017 - 18h15 |

Accueillir un stagiaire dans son entreprise, comment et dans quelles conditions ?

Accueillir un stagiaire dans son entreprise, comment et dans quelles conditions ?

Toute entreprise, quelle que soit sa taille ou son secteur d’activité, peut accueillir un ou des stagiaires. Plusieurs principes sont toutefois à respecter. Par Emilie Bourguignon, Avocat en droit social, CMS Bureau Francis Lefebvre Le stagiaire, qui est-il ? Le stagiaire est avant tout un étudiant....

28/06/2017 - 10h50 |

Quand le premier ministre visite une usine où le dialogue social n’a pas attendu les réformes

Quand le premier ministre visite une usine où le dialogue social n’a pas attendu les réformes

En visite chez l’équipementier automobile Telma, Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud ont échangé avec direction et syndicats sur le dialogue social. Qui, dans cette PME, n’a pas besoin de réformes pour bien se porter. Drôle de démonstration, à laquelle se sont livrés le...

14/06/2017 - 16h05 |

Les surprises de la future réforme du droit du travail

Les surprises de la future réforme du droit du travail

Le Premier ministre Edouard Philippe et la ministre du Travail Muriel Pénicaud ont présenté aux partenaires sociaux la feuille de route des réformes sociales des dix-huit prochains mois. La première réforme, celle du droit du travail, réserve quelques surprises. Le gouvernement a communiqué aux...

07/06/2017 - 06h35 |

Edouard Philippe promet des ordonnances d'ici la fin de l'été pour réformer le code du travail

Edouard Philippe promet des ordonnances d'ici la fin de l'été pour réformer le code du travail

Le Premier ministre, Edouard Philippe, a enfin précisé son calendrier. La réforme du code du travail par ordonnance devrait avoir lieu d'ici la fin de l'été. Les 1er et 2 juin, les discussions plus techniques entre le ministère du Travail et les organisations syndicale et patronales devraient...

31/05/2017 - 06h30 |

[Direct Vidéo] Employeurs, quels risques encourez-vous à travailler avec des auto-entrepreneurs ?

[Direct Vidéo] Employeurs, quels risques encourez-vous à travailler avec des auto-entrepreneurs ?

Neuf coursiers de la start-up Take Eat Easy, placée en redressement judiciaire l'été dernier, connaitront le 27 septembre la décision des prud'hommes sur la requalification de leur contrat de travail. l'enjeu est de prouver le lien de subordination. la relation des entreprises avec les...

17/05/2017 - 10h29 |

Quelques conseils à Emmanuel Macron pour réformer le Code du travail

Quelques conseils à Emmanuel Macron pour réformer le Code du travail

Comment Emmanuel Macron va-t-il articuler ses réformes du droit du travail avec la réécriture du Code du travail que doit prochainement entamer une commission d’experts ? Un rapport de France Stratégie suggère au prochain gouvernement de mieux cadrer ses attentes. L’écriture du Code du travail, sa...

10/05/2017 - 07h00 |

Réformer le droit du travail pour aller plus loin que la loi El Khomri

Réformer le droit du travail pour aller plus loin que la loi El Khomri

Emmanuel Macron réformera dès cet été le droit du travail par ordonnances, en poussant plus loin certaines dispositions de la loi El Khomri sur lesquelles François Hollande avait reculé et auxquelles le nouveau président tient. Emmanuel Macron veut aller vite. La réforme du droit du travail se fera...

07/05/2017 - 21h20 |

Une entreprise peut interdir le port d'un signe religieux lors de contact avec la clientèle

Une entreprise peut interdir le port d'un signe religieux lors de contact avec la clientèle

La cour de justice de l'Union européenne a rendu mardi 14 mars un arrêt très attendu, qui autorise, sous conditions, les employeurs à interdire le port de signes religieux à leurs salariés en contact avec la clientèle. Me Joël Grangé, avocat associé au cabinet de droit social Flichy Grangé, décrypte...

14/03/2017 - 16h55 |

[Vidéo] Entretien avec Maitre Thiébart sur la discrimination au travail

[Vidéo] Entretien avec Maitre Thiébart sur la discrimination au travail

Maître Patrick Thiébart, avocat spécialisé en droit social du cabinet Jeantet répondra nos questions sur la discrimiation au travail. Retrouvez cet entretien. Abonnez-vous à notre page Facebook pour être alerté du début de la retransmission

01/03/2017 - 12h44 |

"L'indépendant d'aujourd'hui ne peut pas entrer dans la case "salarié" conçue dans la civilisation de l'usine", estime Gilbert Cette

"L'indépendant d'aujourd'hui ne peut pas entrer dans la case "salarié" conçue dans la civilisation de l'usine", estime Gilbert Cette

Entretien Professeur d'économie à l'université Aix-Marseille, Gilbert Cette vient de publier, avec l'avocat Jacques Barthélémy, "Travailler au XXIe siècle, l'ubérisation de l'économie?" (Odile Jacob). Face aux bouleversements du travail, il préconise une nouvelle façon de penser le droit du travail et...

28/02/2017 - 15h05 |

Consulter les archives de la rubrique Droit du travail

RSS Usine Nouvelle RSS - Bourse

 

 

Créez votre compte L’Usine Connect

Fermer
L'Usine Connect

Votre entreprise dispose d’un contrat
L’Usine Connect qui vous permet d’accéder librement à tous les contenus de L’Usine Nouvelle depuis ce poste et depuis l’extérieur.

Pour activer votre abonnement vous devez créer un compte

Créer votre Compte
Suivez-nous Suivre Usine Nouvelle sur Facebook Suivre Usine Nouvelle sur Twitter RSS Usine Nouvelle

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus