Xavier Bertrand : "Il faut élargir l'assiette des cotisations sociales"

ENTRETIEN  Dans un entretien exclusif, le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, revient sur le plan d'économies présenté il y a deux semaines et sur la réforme du système du médicament, examinée par le Parlement à partir du 13 septembre.

L'Usine Nouvelle - Augmentation du forfait social ou de la taxe sur les mutuelles, taxe sur les sodas, révision de l'allégement des charges sur les heures supplémentaires... Dans les mesures d'économies, votre ministère est largement mis à contribution...
Xavier Bertrand - Le budget de la sécurité sociale est plus important que le budget de l'État à proprement parler. Il est donc normal que l'on puisse apporter notre contribution à la réduction du déficit. Je préfère qu'on prenne nous-mêmes aujourd'hui des mesures qui ne sont pas faciles, plutôt que de se faire imposer par d'autres des mesures douloureuses demain. Nous avons voulu faire des choix qui préservent les perspectives de croissance. Aucune de ces mesures n'a un effet récessif. Et il faut dire non aux augmentations d'impôts, car c'est prendre dans la poche des entreprises ou des Français pour mettre dans celle de l'État.

Des augmentations de taxes sont tout de même annoncées...
Ce ne sont pas des mesures du même niveau que l'augmentation de l'impôt sur le revenu, de celui sur les sociétés ou de la TVA. Cela fait des années que la taxe sur les sodas est dans l'air du temps. J'assume cette décision car c'est une façon de changer les comportements. On est dans un objectif de santé publique.

Faut-il s'attendre à d'autres économies ?
Le plan gouvernemental est arrêté. Si les parlementaires décident qu'il faut adopter des amendements, c'est leur liberté, mais il faut garantir le niveau des 12 milliards d'euros au total. Est-ce que le rapport sur les niches de l'Inspection générale des finances peut inspirer l'action à venir ? Certainement, mais c'est un autre débat qui peut concerner aussi Bercy. Une niche fiscale ou sociale a du sens à une condition : que l'on en ait vraiment pour son argent. Si c'est le cas, il ne faut pas hésiter. Pour les emplois à domicile, par exemple, je crois que la niche fiscale, c'est-à-dire l'investissement réalisé par l'État, est utile.

Les exonérations de charges sur les bas salaires, aussi ?
Il faut baisser le coût du travail, pas l'augmenter ! Je l'ai dit : tout ce qui contribue à augmenter le coût du travail pèse sur la compétitivité des entreprises. Même si je mets beaucoup la justice en avant, je n'oublie pas que pour partager la richesse, il faut la créer auparavant. Qui crée cette richesse ? Les entreprises, par leur compétitivité.

Que proposez-vous concrètement pour alléger le coût du travail ?
Le débat sur le coût du travail et le transfert des cotisations qui pèsent sur ce coût, personne de sensé ne peut y échapper. Vous ne pouvez pas demander aux industriels et aux entreprises françaises d'être compétitifs avec un taux de prélèvement sur le travail aussi important. Il faut alléger les charges et élargir l'assiette des cotisations.

Quelle forme pourrait prendre cette nouvelle assiette ?
Les débats sont ouverts. La TVA ? Je ne pense pas que ce soit la seule solution, car les Allemands sont déjà à 19 %. Il faut donc trouver d'autres pistes. La convergence de la fiscalité du capital par rapport au travail en fait partie. Je ne pense pas que ce soit l'enjeu du seul rendez-vous du projet de loi de finances et du PLFSS [le budget de la sécurité sociale, ndlr]. Ce sera l'un des thèmes de l'élection présidentielle. J'ai des idées mais je veux encore les travailler.

Les industriels de la pharmacie s'inquiètent du PLFSS... Y aura-t-il de nouveaux déremboursements de médicaments ?
Depuis l'affaire du Mediator, nous avons complètement changé la logique et je m'étonne que les industriels se posent la question. La politique et la réforme du médicament ne sont pas des éléments d'économie, ce sont des éléments de sécurité sanitaire. Un effort important leur sera demandé. À l'avenir, nous ne rembourserons un nouveau médicament que s'il apporte un avantage. Je le dis franchement, à une époque, nous n'avons pas été assez rigoureux sur ces questions. Nous avons accepté pendant longtemps les « me too », alors qu'on aurait dû rembourser uniquement les innovations thérapeutiques.

Les autorisations de mise sur le marché étant décidées à 90 % à l'échelle européenne, quelle est votre marge de manoeuvre ?
La réforme doit être européenne et je pousse en ce sens. J'ai dit au commissaire européen à la Santé, John Dalli, que je souhaitais une réforme en la matière. Et que si cela mettait trop de temps ou que nous n'étions pas suivis, je changerais dans ce cas-là les conditions de remboursement des médicaments qui n'apportent pas d'innovation thérapeutique à l'échelle nationale. Je prendrai des décisions avant les élections.

Des moyens sont-ils prévus pour accompagner cette réforme ?
Il y aura une augmentation du budget de l'Agence française de sécurité des produits de santé - qui ne figure pas dans le texte de loi mais dans le projet de loi de finances de 2012 -, un renforcement de l'expertise et un changement de l'organisation interne. Le budget de l'agence sera d'ailleurs maintenant accordé par l'État, qui percevra les redevances de l'industrie.

Le syndicat des entreprises du médicament craint que la réforme de la visite médicale n'entraîne des disparitions d'emplois. Que répondez-vous, vous qui êtes aussi ministre du Travail ?
Les évolutions à la baisse des effectifs dans la visite médicale, ce n'est pas nouveau. Ce mouvement, engagé depuis des années, s'est accéléré à partir de 2004. C'est vrai, à l'époque c'est moi qui ai mis en place une charte de la visite médicale. Et je le dis très clairement : il faut aller plus loin. La visite médicale, telle qu'on l'a connue, a vécu. Il faut qu'elle change en profondeur. La première disposition concerne l'hôpital, ensuite je veux qu'il y ait un contrôle a priori sur la façon dont sont formés les visiteurs médicaux et dont ils informent les professionnels de santé. Si la visite médicale est de l'information, les choses se regardent. Si c'est uniquement de la promotion, là cela pose problème.

Propos recueillis par Gaëlle Fleitour et Thibault de Jaegher