Volkswagen au cœur d’une procédure judiciaire entre Bruxelles et l’Allemagne

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Le constructeur automobile allemand risque de ne plus être protégé contre les tentatives de rachat en Allemagne. Une conséquence d’une décision de Bruxelles du 24 novembre d’attaquer le pays sur un point de droit.

La Commission européenne veut faire respecter la disposition selon laquelle les capitaux doivent circuler librement dans l’Union européenne. Et elle s’attaque donc directement à l’Allemagne sur ce point à travers un conflit relatif au premier constructeur européen, Volkswagen.

Le conflit porte sur la loi Volkswagen, adoptée en 1960 et qui était destinée à protéger le constructeur d’un rachat. Concrètement, elle interdit à un actionnaire d’exercer plus de 20% des droits de vote et permet aux pouvoirs publics de nommer quatre des dix membres du conseil de surveillance. Une situation qui rend toute OPA difficile.

Or, en 2007, la Cour de justice européenne saisie par Bruxelles avait jugé illégales trois dispositions du texte. Les autorités allemandes ont alors amendé la loi en supprimant deux dispositions (l’une sur la représentation des pouvoirs publics, l’autre sur le plafonnement des droits de vote). Mais il reste un point d’achoppement, celui sur la minorité de blocage.

La Commission européenne reproche donc à l’Allemagne de ne pas avoir respecté la décision de la Cour et estime que la minorité de blocage du Land de Basse Saxe dans le capital du constructeur est illégale. Elle souligne qu’elle constitue une entrave à la libre circulation des capitaux dans l’Union européenne sous la forme d'une "golden share" permettant aux pouvoirs publics de verrouiller le capital d'une entreprise privée.

Avant d’attaquer frontalement Berlin, la Commission assure avoir tenté de négocier avec les autorités allemandes pour tenter de trouver un accord amiable. Discussions auxquelles le gouvernement allemand a mis fin à l’été dernier. En effet, le constructeur et l’Allemagne craignent que la perte de minorité de blocage du Land ne menace l’emploi au sein du leader allemand européen.

La Commission doit donc saisir la Cour "dans les prochaines semaines". Elle lui demandera d'imposer à l'Allemagne une astreinte journalière de 31.000 euros par jour portant sur la période entre le premier arrêt de la CEJ, datant de 2007, et le moment où le pays se mettra en conformité avec cet arrêt. Affaire à suivre donc.