Vol à l'arraché
Par Jean-Claude Volot - Publié le | L'Usine Nouvelle n° 3259Les relations de cette ETI spécialisée dans le traitement de surface de plus de 1 000 personnes avec son principal donneur d'ordres naviguaient sur un long fleuve tranquille. Depuis une quinzaine d'années, l'ETI, active dans les secteurs de la défense, de l'aéronautique ou de l'automobile, collabore avec son client apportant des traitements toujours plus innovants pour répondre à ses nouvelles problématiques. Ce modèle de relations interentreprises « à l'allemande » s'interrompt le jour fatidique où elle découvre que son client se livre à des contrefaçons de ses procédés et savoir-faire en Chine. En effet, la mise en oeuvre des traitements de surface a été déportée en Chine à la demande du donneur d'ordres. Victime de ce qui relève d'un vol de propriété intellectuelle, l'ETI tente de gérer au mieux des relations commerciales envenimées par le conflit. Mais le montant en jeu avoisine le million d'euros. Le dialogue finit par se rompre. L'entreprise saisit les services de la médiation pour rétablir les relations commerciales et dégager une issue permettant de faire respecter ses droits. Il a fallu manoeuvrer finement pour amener le client en réunion de médiation, mais le jeu en valait la chandelle. En présence du tiers constitué par les services du médiateur, le client a reconnu l'utilisation frauduleuse de la propriété intellectuelle de son fournisseur. Un accord commercial a été conclu pour une poursuite de leur collaboration en Chine et pour compensation du préjudice, le client lui a ouvert son marché sur l'Allemagne.
LES CONSEILS DU MÉDIATEUR
1. L'exploitation de brevets ou de savoir-faire sans l'accord du sous-traitant est interdite par la loi. La situation où un donneur d'ordres utilise un brevet ou un savoir-faire d'un sous-traitant dans un appel d'offres, sans son accord et sans rémunération, rentrent dans ce cas de figure (article L. 613-3 du code de propriété intellectuelle).
2. Pensez au prédiagnostic proposé par l'Institut national de la propriété intellectuelle (Inpi), qui consiste en une évaluation des besoins de l'entreprise en propriété industrielle.
3. Optimisez votre potentiel d'innovation.

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