Voeux pieux

Les sénateurs ont fait perdre au texte sur les délais de paiement une bonne part de son sens.

«PME, PME, PME...» De Matignon à Bruxelles, de l'Elysée à Strasbourg, ces trois lettres sont sur toutes les lèvres. Pourtant, tout comme le général de Gaulle se gaussait de ceux qui clamaient «l'Europe, l'Europe, l'Europe... », les mots sont vains pour soutenir les PME. Seuls comptent les actes. Après des années de voeux pieux, qu'en est-il ?

Deux points encourageants, d'abord. L'audit sur les pôles de compétitivité vient de livrer un verdict rassurant : dans de nombreux pôles, les PME captent une part réelle des financements.

Tant mieux.

Deuxième fait positif, le projet de «small business act» (SBA), proposé cette semaine par la Commission européenne. Pour certains, on est loin du compte. Le Comité Richelieu regrette que des quotas de marchés publics ne soient pas réservés aux PME. C'est ce qui se passe aux Etats-Unis depuis le SBA (le vrai), voté en 1953 à l'initiative du président Eisenhower.

C'est aussi la position du gouvernement, qui veut faire évoluer le projet. Mais cette directive est un vrai pas en avant. Bravo.

Quelques sujets qui fâchent maintenant. Ils sont tous dans la loi de modernisation de l'économie (LME), discutée au Sénat cette semaine. Le premier a trait aux conditions générales de vente. Lutte contre la vie chère oblige, le gouvernement a pris le parti de la grande distribution en laissant la possibilité aux parties de négocier les conditions de vente, jusque-là immuables. On se doute du résultat pour les PME de l'agroalimentaire. Deuxième point, la LME prévoit de réserver 15% des marchés publics de haute technologie aux PME innovantes à titre expérimental pendant cinq ans. Cette tentative de «small business act» à la française est si complexe qu'il n'en sortira sans doute rien. Dommage.

Dernier sujet, les délais de paiement. Là, on touche au dur. Après bien des batailles, la LME tranchait pour un règlement à soixante jours. De quoi soutenir les sous-traitants face à leurs grands donneurs d'ordres, notamment dans l'automobile, où l'accord volontaire conclu en janvier 2007 n'a guère produit d'effet. Las! La semaine dernière, en commission, les sénateurs ont fait perdre au texte une bonne part de son sens, notamment en laissant la porte ouverte à des accords interprofessionnels moins favorables. Le débat - à l'issue incertaine - sera tranché sous deux semaines à l'Assemblée.

Pour les PME, il montre en tout cas que les actes ont du mal à remplacer les voeux. Fussent-ils pieux.


Pierre-Olivier Rouaud,
rédacteur en chef délégué
«L'Usine Nouvelle»