Viviane Reding veut libérer l'Icann

Le commissaire européen en charge de la société de l'information renouvelle son souhait de couper le cordon entre l'Icann (l'organisme en charge de la gestion et de la régulation de l'internet) et le département américain du Commerce (DOC).

A la veille du renouvellement d'un accord précisant les liens entre l'Icann (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) et le département américain du Commerce, Viviane Reding, commissaire européen en charge de la société de l'information, vient à nouveau de monter au créneau pour plaider en faveur d'une plus grande indépendance de cette organisation chargée de la gestion des adresses IP, des noms de domaine sur internet, ainsi que de l'administration des serveurs racines (qui redirigent les requêtes vers les serveurs en charge de la gestion des noms domaine) et de l'attribution des extensions (« .com », « .net », « .fr »...). La Commission européenne, qui avait salué en 2006 un léger assouplissement de l'emprise du gouvernement américain sur l'Icann, espère désormais obtenir une « privatisation » complète de cet organisme à but non-lucratif, et son indépendance vis-à-vis de tout gouvernement.

Revenir aux engagements de Bill Clinton

Les enjeux sont de taille si l'on en croit la communication de Viviane Reding : « le gouvernement américain est pour l'heure le seul organisme exerçant un contrôle sur l'Icann » dont les attributions concernent pourtant « des centaines de millions de personnes dans le monde », regrette-t-elle, concédant néanmoins que ce gouvernement a exercé son pouvoir « d'une manière raisonnable, jusqu'ici. » Autre difficulté : « Les décisions qui sont prises aujourd'hui par l'Icann sont trop souvent orientées et appuyées sur les lois américaines », constate de son côté Nicolas Llhuillery, directeur produit chez Gandi, un gestionnaire français de noms de domaine agréé par l'Icann. Un exemple : « Les registrars comme nous sont parfois tiraillés entre les règles fixées par l'Icann et les exigences de la Commission européenne quant à la protection de la vie privée, par exemple pour ce qui concerne la diffusion des informations sur les détenteurs de noms de domaine dans le Whois » (la base de données des noms de domaine).

Un G12 pour la gouvernance d'internet

La solution ? « La décision de l'administration Clinton de privatiser progressivement le système de gestion des noms de domaine et des adresses [allait] dans le bon sens », estime Viviane Reding, en appelant Barack Obama à en finir avec « les hésitations des Etats-Unis quant à ce sujet durant ces huit dernières années » et à « poursuivre le travail initié par l'administration Clinton. »

Reste à arrêter un mode de gouvernance pour l'Icann car toute structure bénéficiant d'un « quasi-monopole » doit avoir des tutelles pour parer aux « risques d'abus », selon Viviane Reding. Le commissaire européen ajoute qu'il faut veiller à ce que l'Icann « n'oeuvre que pour la liberté globale de l'internet et en aucun cas à des fins de censure ». Et elle a des idées assez précises sur le mode de gouvernance adapté. Viviane Reding appelle en effet à la création d'un « G12 de l'internet » qui comprendrait deux représentants en Amérique du Nord, deux en Amérique latine, deux en Europe, deux en Afrique et trois pour l'Australie et l'Asie.

C'est en septembre que se décidera l'avenir - ou non - de ce G12 « plus démocratique ». Barack Obama se montrera-t-il plus conciliant que son prédécesseur ? Répondra-t-il « Yes Icann... » ? Ou « Sorry Icann(ot) » ?

Christophe Dutheil

A lire aussi :

La communication de Viviane Reding