C’est ce 31 juillet que le Parlement doit voter définitivement le premier acte budgétaire de l’ère François Hollande.
Le projet de loi du budget rectificatif 2012 prévoit notamment l’enterrement de la hausse de la TVA de 1,6 point décidée en début d’année par le gouvernement Fillon. Cette mesure était destinée à compenser une baisse des cotisations familiales dues par les entreprises et devait s’appliquer en octobre.
Le texte met aussi un terme aux exonérations sociales et fiscales liées aux heures supplémentaires votées en 2007. Au départ, dans le programme de la gauche, seule la fin des exonérations de cotisations sociales étaient prévues. De son côté, l’opposition de droite a accusé le parti socialiste de s’en prendre au pouvoir d’achat des classes moyennes et populaires.
7,2 milliards d'euros
S’ajoute à la fin de ces mesures la création d’une contribution exceptionnelle sur la fortune et un durcissement des droits de succession. Un alourdissement de la taxation des parachutes dorés et des retraites chapeau est aussi au programme.
Plus globalement, le projet de loi de Finances rectificative 2012 prévoit 7,2 milliards de hausse d’impôts et 1,5 milliard d’euros de gel de dépenses.
Le vote devrait se faire sans trop d’opposition car les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire le 30 juillet se sont mis d’accord.
L’UMP a déjà prévenu qu’il comptait saisir le Conseil constitutionnel.
Quant à la préparation du budget 2013, elle devrait être très difficile car elle doit intégrer l’imposition à 75% de la tranche de revenu supérieure à un million d’euros. Mais elle ne devrait pas comporter de hausse de la CSG. C’est d’ailleurs dans l’optique de cette préparation que le ministre en charge du Budget, Jérôme Cahuzac, a prévenu que ses congés seraient entrecoupés d’allers et retours sur Paris.
