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L'usine Agro

Vers l'interdiction de certaines marques de cigarettes ?

Léna Corot

Publié le

Vu sur le web Lucky Strike, Vogue, Gitanes, et d'autres marques bientônt interdites ? Selon Le Figaro, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, veut empêcher la vente de certaines marques de cigarettes dont elle estime qu'elles font la promotion du tabac.

Vers l'interdiction de certaines marques de cigarettes ? © Wikimedia commons

Gitanes, Gauloises, Lucky Stricke, Vogue, News, Fortuna et la version Gold de Marlboro pourraient être interdites à la vente en France. Selon des informations du Figaro, Marisol Touraine, la ministre de la Santé, veut utiliser un décret de loi afin d’empêcher la vente de ces marques. La justification ? Leur nom fait la promotion du tabac.

Or, le code de la santé publique a récemment été réformé pour prendre en compte une directive européenne de 2014 sur les produits du tabac. Directive qui instaure notamment le paquet neutre. Selon le nouvel article L3512-21, les paquets de cigarettes et de tabac à rouler "ne peuvent comprendre aucun élément ou dispositif qui contribue à la promotion d’un produit du tabac ou incite à sa consommation en donnant une impression erronée quant aux caractéristiques […] de ce produit".

Une interprétation arbitraire et disproportionnée, pour les industriels

Selon les informations recueillies par Le Figaro, la ministre de la Santé aurait une interprétation extensive de ces dispositions. Le bureau des pratiques addictives a défini une série de catégories servant de critères pour évaluer les marques de cigarettes ou leur dénomination commerciale. Les critères retenus sont par exemple la virilité, la féminité, la minceur, la jeunesse, le succès, etc. Selon le quotidien, ces termes étant flous, Marisol Touraine en profiterait pour interdire Gitanes, Gauloises, Vogue, News, Fortune, Lucky Strike et la version Gold de Marlboro.

Toujours selon Le Figaro, les industriels du tabac dénoncent une interprétation arbitraire et disproportionnée de la directive européenne. Si une telle réglementation est actée, les fabricants de cigarettes risquent de la contester devant les tribunaux. Mais, en mai 2016, la Cour de justice de l’Union européenne a rejeté un recours d’industriels du tabac, dont Philipppe Morris International et British American Tobacco, contestant la directive européenne sur les produits du tabac.

Lire l'intégralité de l'article du Figaro

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