L'Usine Auto

La santé des constructeurs français et internationaux, les dynamiques des marchés tout autour du globe, les défis de la voiture plus connectée, plus électrique, plus autonome, moins polluante et les innovations technologiques qui émergent pour y répondre... Tout ce qu'il faut savoir sur l'industrie automobile est traité par nos journalistes et notre réseau d'experts.

Véhicules: un arrêté ministériel donne de l'élan aux... gros modèles

Par  - Publié le
X5
© BMW

  C’est un pavé dans la mare du Grenelle de l’environnement. Alors que tous les constructeurs préparent des véhicules électriques, un arrêté ministériel permet aux entreprises d’acquérir plus facilement des gros modèles.

La situation est délicate pour le ministère de l’Ecologie. En date du 4 mai 2009, le ministre de l’Ecologie, Jean-Louis Borloo, a signé un arrêté ministériel transposant une directive européenne de septembre 2007. Une démarche juridique obligatoire. L’objectif de ces textes est de permettre aux constructeurs de commercialiser leurs véhicules utilitaires (N1) partout en Europe, au même titre que les véhicules particuliers. Jusque-là pas de problème.

Reste que tout type de véhicule peut être homologué, et donc faire bénéficier l'entreprise qui l'achète d'avantages fiscaux, même le plus polluant. En effet, le texte permet aux entreprises qui commandent des flottes de véhicules de bénéficier du régime avantageux des véhicules utilitaires. Dans le détail, les constructeurs peuvent demander à faire homologuer certains de leurs véhicules, qui seront déclarés en véhicules utilitaires, tout en restant des cinq places par exemple. « Dans certaines professions, les entreprises vont préférer avoir des modèles de voitures haut de gamme plutôt que des deux places. Les constructeurs l’ont bien compris, Renault le premier », précise Guillaume Paoli, à la tête du distributeur AramisAuto.com. Selon lui, le constructeur doit présenter une gamme de véhicules légèrement modifiée pour la faire homologuer « véhicule utilitaire (N1) ». Il peut par exemple se contenter d'installer une plaque de tare sur le flanc de la voiture.

L’homologation N1 présente des avantages fiscaux considérables pour les entreprises. En effet, peu importe les rejets de CO2 du véhicule, elles peuvent amortir leurs véhicules sans plafond, contrairement à la pratique courante. En effet, sans homologation et dans le cadre de la loi de finances 2010, les entreprises peuvent amortir jusqu’à 18 300 euros sur un véhicule émettant jusqu’à 200g de CO2. Au-dessus de ce taux, par exemple pour les 4x4, l’amortissement est de 9900 euros. Le régime découlant de l’homologation permet aussi à l’entreprise d’être exonéré de malus écologique et de taxe sur les véhicules de société. Le coût de la carte grise est quant à lui divisé par deux. Sans compter que cette mesure est aussi un gros avantage pour les constructeurs qui peuvent proposer leurs gros modèles non plus seulement aux particuliers mais aussi aux entreprises.

Bonds de 4x4

Dans les faits, selon François Roudier, à la tête du Comité des constructeurs automobiles français, il n’y a pas de hausse globale des ventes de 4x4. « Mais on s’aperçoit que chez les constructeurs allemands de modèles haut de gamme, il y a des bonds de 40% depuis le début de l’année, qui peuvent être le fait de la fin de la prime à la casse mais peut-être pas seulement », précise-t-il.  Chez BMW dans l’Hérault par exemple, Jérémy Houlie, conseiller commercial pour les ventes aux entreprises, reçoit beaucoup d’appels pour des achats de X 5 et X6, les deux modèles homologués. « C’est vraiment une grosse opportunité pour les sociétés lourdement taxées déjà », assure-t-il.

Reste que cette technique n’aurait pas que des avantages. « Quand un véhicule est classé N1, il l’est à vie, assure le directeur du CCFA. Ce qui rend sa revente d’occasion beaucoup plus difficile, car sa valeur aura diminué ». Pour Guillaume Paoli, même si le phénomène ne devrait pas prendre trop d’ampleur, ce dispositif pourrait faire du bruit dans le monde automobile. Reste à savoir ce que décidera le ministre de l’Ecologie, quelques jours après le vote du Grenelle II
Arrêté ministériel relatif aux véhicules homologués N1

Imprimer

Partagez l’info :

Partager cet article avec mon réseau profesionnel sur Viadeo linkedin envoyer à un ami

1 réaction

Zecite | 01/07/2010 - 21H50

Quelle honte !!!

C'est à la fois une insulte au Grenelle et aux directives européennes de dé-pollution. Et, en parallèle, une nouvelle niche fiscale.

Signaler un abus |  CITER

Effectuer une autre recherche

Rechercher

Les entreprises qui font l'actu

Recevez nos newsletters

Identifiez-vous