Une réforme du droit du travail qui n'enthousiasme pas les syndicats

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Le sommet social du 18 janvier ne sera pas que celui de la TVA dite sociale. Il y sera question aussi de la durée du travail. Le premier Ministre François Fillon a mis en avant une réforme du droit du travail pour favoriser des contrats "compétitivité-emploi". Une mesure que les syndicats de salariés contestent déjà.

François Fillon l'a promis aux députés de la majorité : avant la fin de la législature, un nouveau texte viendra réformer le droit du travail, et plus spécialement le temps de travail. Place donc aux accords de compétitivité-emploi qui devraient figurer au menu du sommet social organisé le 18 janvier prochain.

Ces accords devraient donner davantage de flexibilité aux entreprises, leur permettant d'adapter le temps de travail à la conjoncture économique : en cas de gros temps, l'entreprise pourrait baisser le temps de travail, mais aussi, si elle le souhaite, le salaire.

Actuellement, de tels aménagements sont possibles pourvu qu'ils soient approuvés par une organisation syndicale qui a obtenu au moins 30 % au premier tour des élections au C.E., et si des syndicats représentant 50 % des salariés ne mettent pas leur veto. Voilà pour la théorie.

Sauf que dans les faits, pour que l'accord soit appliqué, il faut aussi que chaque salarié signe un avenant à son contrat de travail acceptant les nouveaux horaires et le nouveau salaire. Une organisation syndicale minoritaire peut très bien de cette façon rendre l'application d'un accord conforme à la Loi, très compliquée, si par exemple elle convainc ses adhérents de ne pas signer l'avenant au contrat de travail.

Le nouveau texte sécuriserait les accords signés par les organisations syndicales, en supprimant la signature d'un avenant au contrat. Les salariés d'une entreprise, où les syndicats ont signé un accord de compétitivité, seraient "obligés" de s'y conformer.

Pour Pascal Lagoutte, avocat associé du cabinet Capstan, une telle mesure "va dans le bon sens. Si un accord est signé par des organisations ayant un certain poids, il est normal qu'il s'applique ensuite à tous", estime-t-il.

Délégué général de l'UIMM, Jean-François Pillard pense lui qu'un tel texte apporterait "une sécurisation" aux accords signés, notamment quand l'entreprise est en difficulté et qu'une baisse de salaire horaire intervient pour sauver l'emploi (soit par réduction du salaire mensuel avec maintien du même temps de travail ou hausse du temps de travail sans augmentation de la fiche de paie).

Pas d'efforts univoques pour les salariés

Même accord de principe au Medef ou à la CGPME, où Geneviève Roy, la vice-présidente chargée des affaires sociales attend de voir "le texte pour se prononcer définitivement". Le diable se niche dans les détails, dit-on…

Du côté des syndicats de salariés, les réactions sont beaucoup moins enthousiastes. Côté CFDT, Laurent Berger, le secrétaire national chargé de l'Emploi, refuse de commenter cette possible mesure, estimant que la période n'est pas aux réformes structurelles : "Gare à l'instrumentalisation du sommet social. Ce que les Français attendent ce sont des actions d'urgence", explique-t-il.

Mohamed Oussedik secrétaire confédéral de la CGT chargé de l'industrie et de l'énergie, va plus loin, considérant que les accords de compétitivité sont "un dispositif dangereux dans un contexte économique où les salariés sont exposés." Soutenant l'aménagement et le renforcement du chômage partiel (un autre sujet qui devrait du sommet social), il prévoit que la mise en place des accords de compétitivité rendra le recours au chômage partiel beaucoup plus rare.

En outre, il voit d'un très mauvais œil que la loi propose "de contourner le salarié et ne demande pas son accord. Quand il signe son contrat de travail, il s'engage, l'entreprise aussi", explique-t-il. Et d'insister sur les risques pris par les salariés où les syndicats établis sont peu présents.

A la CFE CGC, Carole Couvert indique que les accords de compétitivité emploi sont une piste intéressante, si et seulement si les efforts demandés aux salariés ne sont pas univoques : "nous demanderons qu'en contrepartie les entreprises qui signeraient de tels pactes s'engagent à investir durant la même période en France. L'Allemagne l'a inscrit dans la Loi, nous devons aussi pouvoir le faire", estime la secrétaire générale de la confédération des cadres.

Alors même que ces questions sont débattues, l'institut de l'entreprise proposait un pacte de compétitivité, qui avait notamment pour mesure phare un moratoire de 5 ans des règles fiscales et sociales ! Pas sûr qu'il soit entendu d'ici aux élections.