Une réforme bancaire moins ambitieuse que prévu

Publié le

par Matthias Blamont et Lionel Laurent

PARIS (Reuters) - Le gouvernement français entend imposer aux banques qu'elles isolent leurs activités pour compte propre et qu'elles mettent fin à des pratiques jugées trop risquées, tout en prenant soin de préserver le modèle de "banque universelle" cher aux établissements tricolores.

L'avant-projet de loi "portant réforme bancaire et financière", que Reuters a pu consulter mercredi, concernera les banques ainsi que les entreprises d'investissement et les compagnies financières. Courtiers, assureurs ou spécialistes du crédit à la consommation devront également s'y conformer.

En dépit de l'opposition répétée des banquiers français, un projet de loi définitif devrait être présenté en conseil des ministres le 19 décembre avant un examen par le Parlement début janvier.

Les préconisations du texte sont moins contraignantes que celles figurant dans le rapport Liikanen, qui milite pour une séparation complète des activités de dépôt des activités spéculatives des banques. Encore inappliqué, ce rapport sert cependant de cadre à la réflexion en cours en Europe.

La future législation devrait aussi être moins exigeante que celle qui prévaut aux Etats-Unis (Volker Rule) et en Grande-Bretagne (réforme Vickers).

Les banques françaises devront loger dans des "filiales dédiées", au plus tard en juillet 2015, leurs activités exclusivement réservées à leur compte propre, le financement sans garantie de hedge funds (fonds à effet de levier) et de capital-investissement.

L'activité dite de "tenue de marché" (market maker), qui permet de maintenir, sur les marchés, une liquidité élevée et des écarts de prix très bas entre contreparties, sera préservée.

"TRACER UNE ROUTE"

Le trading à haute fréquence (HFT) et les dérivés sur matières premières agricoles, s'ils sont sans lien avec les besoins de la clientèle, seraient en revanche frappés d'interdiction.

La réforme, qui doit encore être soumise au Conseil d'Etat avant sa présentation en conseil des ministres, comprend quatre volets: la séparation des activités utiles au financement de l'économie des activités spéculatives; la mise en place du régime de résolution bancaire; la surveillance macroprudentielle et le renforcement des pouvoirs de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et ceux de l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP).

"Trois textes sont en préparation à Bruxelles pour aborder les activités bancaires et le 'shadow banking'. Bruxelles semble vouloir séparer ce qui est à risque de ce qui l'est moins, or l'option choisie par le gouvernement français, c'est plutôt de ne pas séparer les activités", a déclaré à Reuters une source proche des discussions en cours entre banquiers et Bercy.

"Le fait que la France sorte ce texte maintenant ne veut pas dire que c'est ce que retiendra l'Europe. Dans les années qui viennent, il risque d'être remanié. Les pouvoirs publics vont toutefois prendre le risque, la France veut tracer une route en Europe."

L'ACP verra ses pouvoirs renforcés. En cas de défaillance d'un établissement, elle pourra nommer un administrateur ou révoquer un dirigeant.

Le président François Hollande avait fait de la réforme bancaire un des thèmes majeurs de sa campagne avant son élection en mai dernier.

Dans un discours prononcé en janvier au Bourget (Seine-Saint-Denis), il s'était posé en adversaire du "monde de la finance" avant de promettre une loi qui ferait une distinction nette entre banque de dépôts et banque d'affaires.

Avec Matthieu Protard, édité par Pascale Denis

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