Une modification du droit des entreprises retoquée au Sénat

Une proposition de loi UMP déjà votée à l’Assemblée Nationale en octobre a été qualifiée de texte fourre-tout par les sénateurs le 10 janvier.

Les sénateurs ont approuvé une question préalable présentée par les groupes communistes et de majorité de gauche, visant à rejeter le texte sur la simplification du droit des entreprises. Les sénateurs de gauche estiment que le texte présenté est fourre-tout  et que seul un cinquième du texte concerne la simplification. "On est arrivé à quelque chose d'inacceptable, ce coup d'arrêt est un message lancé aux gouvernants pour revenir à une législation plus saine", explique le président de la commission des Lois, Jean-Pierre Sueur.
Le texte signé du député UMP Jean-Luc Warsmann vise à simplifier le droit des entreprises notamment des PME et s’intéresse aussi au statut des agences de presse.

Il avait été adopté par l’Assemblée Nationale le 14 octobre dernier en procédure accélérée et va donc désormais être soumis à une commission mixte paritaire avant de revenir devant le Parlement pour une dernière lecture.

Mais le secrétaire d’Etat au Commerce, Frédéric Lefebvre voit dans ce rejet une posture partisane. Selon lui, la majorité des mesures offrent "des solutions pragmatiques aux acteurs économiques, en conformité avec leurs aspirations et leurs besoins".