Une définition européenne pour les nanomatériaux

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Après un an de négociation et de lobbying des industriels et des associations de défense de l'environnement, la Commission européenne publie une recommandation pour la définition des nanomatériaux. Une référence pour les mesures et tests de toxicité, et une étape clé vers une réglementation européenne spécifique aux nanomatériaux.

A peine publiée, la définition officielle a suscité commentaires et réticences, du coté des défenseurs de l'environnement, mais aussi des industriels.

La définition de la Commission -dans laquelle chaque mot compte-   décrit un nanomatériau comme un matériau naturel, ou produit de manière accidentelle, ou encore manufacturé, contenant des nanoparticules (libres, agrégées ou agglomérées) dont au moins 50% (en nombre) présentent une ou plusieurs dimensions comprises entre 1 nanomètre et 100 nanomètres (nm).

S'il a fallu si longtemps pour aboutir à une définition (qui comporte d'autres précisions : voir la recommandation) , c'est que chacun de ces points continue de déclencher d'âpres débats.

Ainsi, le seuil de 100 nm est contesté par les associations, qui souhaitent par exemple que l'on monte jusqu'à 300 nm. En fait, aucun seuil précis ne peut être complètement justifié scientifiquement (une particle de 95 nm serait dangereuse, une particule de 105 nm ne le serait pas?). Le seuil fixé relève donc du principe de précaution.

Vers des coûts supplémentaires ?

Quant au pourcentage de 50% des particules fixé par la Commission, les associations le dénoncent comme très laxiste par rapport aux recommandations scientifiques qui parlaient d'un seuil de …1%. Le seuil de 50% pourrait être abaissé sur des produits spécifiques, en cas d'inquiétude pour la santé ou l'environnement, indique la Commission.

De son coté, le Conseil européen de l'industrie chimique (Cefic), tout en accueillant favorablement les efforts de la Commission pour donner une définition des nanomatériaux, craint qu'elle n'aboutisse à des coûts supplémentaires pour les entreprises. Le Cefic fait en particulier remarquer que des produits existants depuis des décennies – comme les pigments minéraux des peintures- entrent dans la définition européenne.

Mais, selon des associations, certains industriels, notamment dans les cosmétiques, sont déjà en train de revoir la formulation de leurs produits pour les sortir de la définition proposée par les européens.