L'affaire n'a pas fait beaucoup de bruit, mais est révélatrice du changement de cap outre-Atlantique. Jeudi 13 novembre dernier, un comité d'appel de l'Environmental Protection Agency, l'EPA,  a rejeté une demande de permis pour la construction d'une centrale électrique à charbon dans l'Utah. La raison : les émissions de gaz à effet de serre de ce type de centrale.

La demande avait été soumise par le bureau de l'EPA de Denver. Deseret Power, le groupe de six coopératives qui voulait construire une plante de 110 mégawatts sur le site de Uintah Ouray, réserve indienne près de Bonanza, en est resté coi. Les écologistes estiment que le texte ouvre la possibilité pour l'EPA de reconsidérer les permis de construction dans d'autres États américains.

L'industrie du charbon américaine rechigne encore à capturer son CO2. Les centrales à charbon génèrent près de la moitié de la puissance américaine. Mais elles émettent environ un tiers de la pollution par le dioxyde de carbone, environ la même quantité que celle rejetée par les véhicules. Environ 25 centrales au charbon sont en cours de construction à travers les États-Unis, plus que dans les deux dernières décennies. 20 autres projets ont été autorisés ou sont près d'être construits et plus de 60 ont été annoncés ou en sont aux premiers stades de développement. Aucun n'inclut de système de capture et de stockage du carbone : l'industrie du charbon estime que le dispositif n'est pas prouvé et qu'il est encore trop coûteux d'investir, sans savoir comment les gaz à effet de serre seront réglementés.

Dans l'immédiat, cette décision de justice pourrait retarder la construction d'autres centrales au charbon en invitant les associations environnementales aux recours judiciaires pour les arrêter. Le Sierra club en particulier, groupe de pression écologiste composé d'hommes d'affaires et d'avocats, a notamment empêché un programme de déploiement de 8 centrales à charbon dans le pays en poursuivant en justice les opérateurs sur les risques environnementaux (émissions de mercure et gaz à effet de serre). Le lobby avait argué dans ce cas précis du fait que dans une décision en 2007, la Cour suprême avait estimé que le dioxyde de carbone pouvait être considéré comme un polluant en vertu de la loi « US Clean Air ». Si le comité d'appel ne leur a pas donné raison sur ce point, il a tout de même estimé que l'industrie devait mettre en place un plan de régulation des émissions de carbone.

Quant à la réglementation, les industriels seront bientôt fixés : Barack Obama a promis de créer un marché national contraignant d'échange de permis d'émissions de CO2, sur le modèle de ce qui existe déjà au sein de l'Union européenne, ou sur le Chicago Climate eXchange (CCX) depuis 2003. Rendez-vous le 20 janvier, date de son investiture.

A.L.

Voir les documents du comité d'appel