Un tableau de bord pour vos accidents du travail

Plus de 120 000 entreprises ont déjà utilisé l'outil mis en place pour l'entrée en vigueur de la réforme de la tarification AT/MP sur le portail net-entreprises.fr.

Succès pour le nouveau service du portail de déclarations sociales, net-entreprises.fr : depuis avril, 120 000 entreprises y ont ouvert un compte « accidents du travail/maladies professionnelles ». Avantage, pour ces nouvelles inscrites : elles connaîtront, dès début janvier, leur taux de cotisation à la branche AT/MP de l'assurance maladie. « Avant, les entreprises devaient attendre d'avoir reçu un courrier postal, généralement dans la deuxième partie du mois de janvier, ce qui était trop tard pour les paies de janvier, et qui les obligeait à régulariser en février, note Alexandre Azar, responsable de net-entreprises. Avec le compte AT/MP, cela ira beaucoup plus vite. »

Un point d'autant plus important que la réforme de la tarification des accidents du travail entre en vigueur en janvier, et que la plupart des entreprises ne connaissent pas leur nouveau taux de cotisation. Les plus intéressées par le service sont celles de plus de 150 salariés, dont le tarif est directement lié à leurs propres accidents du travail. En dessous de cet effectif, le taux de cotisation est soit défini par la branche (entreprises de moins de 20 salariés), soit un mélange du taux de branche et des résultats individuels (entre 20 et 150). Selon les simulations de l'assurance maladie, 87 % des entreprises conserveront leur taux actuel, les 13 % restantes connaissant une augmentation ou diminution de 0,5 point. Sur 130 000 entreprises de plus de 150 salariés, 60 000 sont déjà inscrites sur net-entreprises.

« La nouvelle tarification ne change pas dans ses principes fondamentaux, explique Emmanuel Gigon, responsable du département tarification à la direction des risques professionnels de l'assurance maladie. Plus on a d'accidents du travail, plus son taux de cotisation augmente. En revanche, elle raccourcit le délai entre la survenue de l'accident et le signal tarifaire. »

Nouveau mode de calcul

Les entreprises ne verront plus un taux de cotisation augmenter plusieurs années après un accident du travail, pour cause de rechute. Le taux appliqué reflétera donc les efforts récents de l'entreprise pour faire baisser le nombre d'accidents du travail, ce qui devrait l'encourager à accroître ses actions de prévention. « Mais le nouveau mode de calcul, qui repose sur le coût moyen d'un accident dans une branche, pénalisera les entreprises qui font des efforts tout en avantageant celles qui ont des taux d'accidents élevés », nuance Olivier Gignoux, du cabinet Alma consulting.

Les entreprises trouveront sur leur compte le relevé des accidents du travail qui leur sont imputés à 24 heures près. Il permet aussi de consulter les résultats de tous les établissements du groupe et les données peuvent être téléchargées, donc exploitées par l'entreprise. Une façon de piloter au plus près ses accidents du travail et d'en tirer les conséquences pour faire diminuer le nombre d'accidents, donc le taux de cotisation...